Libre accès aux résultats de recherche

Depuis l'Initiative de Budapest pour l'Accès ouvert en 2002, le mouvement en faveur de la science ouverte est en pleine expansion. Il se fonde sur la nécessité d'atteindre une plus grande équité dans l'accès aux savoirs scientifiques et de contribuer à la littératie scientifique citoyenne.

Plusieurs organismes de financement de la recherche au Canada et à l'international se mobilisent pour proposer des mesures qui visent justement à favoriser un accès plus équitable aux résultats de recherche. Dans sa Recommandation concernant la science et les chercheurs scientifiques de 2017, l'UNESCO demande d'ailleurs aux États membres :
d'« assurer un accès libre et équitable à la littérature, aux données et aux contenus scientifiques, notamment en supprimant les obstacles à la publication, au partage et à l'archivage des résultats scientifiques. » (Article 13 e)


 

La Politique des Fonds de recherche du Québec
 

Le libre accès aux résultats de la recherche constitue une mesure phare pour s'engager dans la voie d'une science ouverte. Dans le but de contribuer à cette mouvance, les Fonds de recherche du Québec (FRQ) ont adopté en 2019 une politique à ce sujet. 

Entrée en vigueur le 1er avril 2019, la politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec exige de tous les titulaires d'octroi des FRQ (chercheurs et chercheuses, étudiants et étudiantes) qu'ils donnent un libre accès à leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après la publication. 

Pour donner un libre accès aux résultats de la recherche, la communauté peut :

  • verser leur document écrit final et évalué par les pairs dans un dépôt institutionnel ou disciplinaire en libre accès, au plus tard dans les 12 mois suivant leur publication ; ou

  • publier leur document dans une revue qui offre le libre accès aux articles, au plus tard dans les 12 mois suivant la publication. 

Pour toute question communiquer avec la direction des affaires éthique et juridiques des Fonds de recherche du Québec

1. Cette politique s'applique-t-elle également aux chercheurs et aux chercheuses ou aux étudiants et aux étudiantes qui font de la recherche dans des regroupements, centres ou instituts de recherche financés par les Fonds de recherche du Québec (FRQ) ?

La Politique concernant le libre accès aux résultats de la recherche soutenue par les Fonds de recherche du Québec a pour but de favoriser l'accès équitable aux résultats de recherche obtenus à l'aide de fonds publics. Pour ce faire, elle s'adresse à :

  • tous les titulaires d'octroi des FRQ (bourse ou subvention) ;
  • tous les co-chercheurs et toutes les co-chercheuses au sein d'une équipe, d'un réseau, d'un regroupement, d'un centre ou d'un institut de recherche financé par les FRQ ;
  • tous étudiants et toutes les étudiantes dont les activités de recherche sont rendues possibles, en tout ou en partie, par du financement provenant des FRQ. 

 

2. Qui est responsable de veiller à la publication en libre accès des résultats de la recherche ?

La responsabilité de veiller à la publication en libre accès des résultats de la recherche découle du fait que ces résultats sont obtenus grâce à l'investissement du public dans la recherche. Bien que les FRQ soient conscients des effort supplémentaires requis pour le faire, il est de la responsabilité des titulaires d'octroi et de toute personne dont les activités de recherche sont rendues possibles, du moins en partie, par du financement provenant des FRQ de veiller à la publication en libre accès des résultats de leurs recherches. Ces personnes sont aussi responsables de vérifier que les revues dans lesquelles elles publient les résultats de leurs recherches permettent de préserver les droits nécessaires pour qu'elles puissent les diffuser en libre accès.

Pour leur part, les établissements ont la responsabilité d'accompagner les membres de leur communauté afin qu'ils respectent la politique, et de mettre à leur disposition des ressources pour les aider dans le processus de diffusion des résultats de recherche en libre accès.

 

3. La publication en libre accès sera-t-elle prise en compte dans l'évaluation scientifique aux FRQ ?

À partir de l'entrée en vigueur de la Politique concernant le libre accès aux résultats de la recherche soutenue par les Fonds de recherche du Québec les FRQ tiendront graduellement compte de la diffusion en libre accès des résultats de la recherche dans leur processus d'évaluation. Les comités d'évaluation recevront graduellement des consignes à cet effet.

 

4. Les frais requis par les éditeurs scientifiques pour rendre une publication librement accessible dès sa parution constituent-ils des frais admissibles aux FRQ ?

Les frais exigés par des éditeurs dans le but de diffuser une publication en accès libre dès sa parution constituent des dépenses admissibles aux FRQ. 

Les détails concernant l'admissibilité des frais requis par les éditeurs scientifiques pour rendre une publication librement accessible dès sa parution sont décrits dans les Règles générales communes.

 

5. Comment puis-je savoir si une revue scientifique permet la publication des articles en libre accès ?

Il existe des plateformes qui visent à aider les chercheuses et les chercheurs, ainsi que les étudiantes et les étudiants à trouver et à comprendre les politiques des éditeurs scientifiques en matière de droits d'auteurs et de dépôt en libre accès, comme celle de SHERPA/RoMEO. De plus, la plateforme Directory of Open Access Journals (DOAJ) permet d'identifier les revues qui publient en libre accès.

Certains établissements offrent également de l'information et des ressources à ce sujet à travers leurs bibliothèques.

 

6. Qu'entendent les FRQ par les « résultats de la recherche » dans la politique ?

Les « résultats de la recherche » sont définis par les FRQ comme étant tout élément qui rend compte des résultats obtenus dans le cadre des activités de recherche. Ces résultats peuvent être présentés sous différentes formes et incluent généralement la méthodologie, les analyses scientifiques, les graphiques, les figures ou les tableaux qui en découlent. Les FRQ excluent de la notion de « résultats de la recherche » les données utilisées ou les données brutes produites dans le cadre de l'activité de recherche.  

 

7. Pourquoi donner un accès libre à vos manuscrits ou vos documents écrits finaux (évalués par les pairs) dès leur publication ?

Pour favoriser la diffusion rapide et équitable des résultats de recherche obtenus à l'aide de fonds publics, il est important de déposer immédiatement dès la publication les documents écrits finaux (évalués par les pairs) de vos manuscrits ou d'assurer une publication immédiate de vos manuscrits dans des revues en libre accès.

L'intérêt de le faire dans l'immédiat permet d'éviter d'oublier de se conformer à la politique. 

 

8. Qu'arrive-t-il si mon partenaires de recherche a des attentes différentes en matière de diffusion des résultats de la recherche ?

La politique s'applique dans tous les cas où il s'agit d'un octroi provenant des FRQ. Ainsi, si un octroi est accordé dans le cadre d'une entente avec des partenaires financiers des FRQ, les résultats de la recherche doivent être diffusés en libre accès dans les 12 mois suivant la publication.

La situation peut être différente dans le cadre de contrats de recherche que des chercheuses ou des chercheurs concluent avec des partenaires financiers ou des bailleurs de fonds, privés ou publics. Les chercheuses et les chercheurs sont alors les mieux placés pour s'entendre avec leurs partenaires quant à la possibilité de diffuser les résultats de leurs recherches en libre accès ou non. Dans de telles circonstances, les FRQ comprennent que l'entente établie puisse avoir priorité sur les exigences de la politique. 

 

9. Où dois-je déposer mes manuscrits ou mes documents écrits finaux (évalués par les pairs) pour les rendre disponibles en libre accès ?

La politique des FRQ demande que les manuscrits ou les documents écrits finaux qui ont été évalués par les pairs soient déposés dans un dépôt institutionnel ou disciplinaire. La plupart des établissements universitaires au Québec tiennent un dépôt institutionnel dont le but est de centraliser, conserver et rendre accessible les connaissances produites au sein de leur communauté. Il existe également des dépôts disciplinaires tenus dont le but est de rassembler les publications dans une discipline ou plusieurs disciplines de recherche connexes ou des dépôts tenus par d'autres organismes (par exemple, le National Institute of Health Manuscript Submission System (NIHMS)). 

Les manuscrits ou les documents écrits finaux qui ont été évalués par les pairs peuvent être déposés dans le dépôt institutionnel ou disciplinaire de votre choix, tant et aussi longtemps que ce dépôt permette d'y accéder en libre accès.

 

10. La politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec rend-elle obligatoire la diffusion ou la publication de tous les résultats de recherche ? 

Toute personne dont les activités de recherche sont rendues possibles, du moins en partie, par du financement provenant des FRQ a la responsabilité de diffuser les résultats de ses recherches, que ces résultats soient positifs ou négatifs. Diffuser tous les résultats de la recherche obtenus à l'aide de financement public permet de veiller à une utilisation responsable de ces fonds, notamment en veillant au partage des connaissances scientifiques. 

Cette responsabilité fait partie des pratiques exemplaires de la conduite responsable en recherche qui sont énoncées dans la politique des FRQ en vigueur depuis 2015. Pour sa part, la politique sur le libre accès exige qu'une fois diffusés ou publiés, ces résultats doivent être rendus disponibles en libre accès. 

 

11. Les monographies doivent-elles être rendues disponibles en libre accès 12 mois après leur publication ?

De prime abord, les FRQ encouragent la diffusion de toute forme de publication des résultats de recherche en libre accès 12 mois après leur publication. Toutefois, ils sont conscients que la publication en libre accès de monographies peut présenter un défi supérieur pour les chercheurs et les chercheuses ou les étudiants et les étudiantes dont les activités de recherche sont rendues possibles par du financement provenant des FRQ. Pour cette raison, les exigences de la politique sur le libre accès ne s'appliquent pas aux monographies à l'heure actuelle. 

Les personnes ayant consulté et téléchargé la Politique concernant le libre accès aux résultats de la recherche soutenue par les Fonds de recherche du Québec avant le 18 avril 2019 sont invitées à prendre connaissance des modifications qui y ont été apportées à ce sujet.