Règles générales communes

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Le 1er juillet 2011, entrait en vigueur la loi 130 qui venait, entre autres, restructurer les Fonds subventionnaires du Québec. Regroupés sous la bannière «Fonds de recherche du Québec» (FRQ) et dirigés par le scientifique en chef, les trois Fonds (Nature et technologies, Santé, Société et culture) conservent leur mandat qui est de promouvoir et de soutenir financièrement la recherche, la diffusion des connaissances et la formation des étudiants et des étudiantes au Québec dans leur secteur respectif. Cette refonte visait principalement à établir une direction forte en matière de soutien et de promotion de la recherche québécoise, à accroître les synergies et les partenariats entre les différents secteurs de recherche pour répondre aux grands défis du XXIe siècle auxquels le Québec doit faire face. Ce regroupement avait aussi pour objectif d'améliorer l'efficience administrative, en conformité avec les meilleures pratiques de gouvernance et les principes de développement durable. Les règles générales communes viennent témoigner de cette volonté de collaboration étroite entre les trois Fonds de recherche pour tous les aspects de leurs mandats.

Les présentes règles visent à assurer une cohérence avec les valeurs mises de l'avant par les Fonds dans leur planification stratégique. Ainsi, elles:

  • respectent la liberté académique;
  • font la promotion de la protection de la propriété intellectuelle, au bénéfice de la collectivité;
  • permettent d'assurer l'intégrité des processus d'évaluation et des décisions relatives aux octrois pour en assurer rigueur et équité;
  • mettent l'emphase sur la protection de l'information personnelle et confidentielle déposée auprès des Fonds dans le respect de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels;
  • réaffirment l'importance de l'éthique en recherche;
  • présentent les conditions pour que les fonds publics soient octroyés et gérés dans la plus grande rigueur, dans la transparence et dans le respect des normes et législations en vigueur;
  • précisent les conditions pour que les résultats de la recherche que les Fonds soutiennent soient accessibles, diffusés et valorisés.