Protection des renseignements

 

Les Fonds de recherche du Québec (Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies, Fonds de recherche du Québec – Santé, Fonds de recherche du Québec – Société et culture, ci-après : les « FRQ ») sont assujettis à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1 (la Loi sur l'accès). L'Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels et confidentiels des candidats, candidates et titulaires d'un octroi (l'Énoncé) décrit la façon dont les FRQ appliquent la Loi sur l'accès aux renseignements personnels et confidentiels qu'ils recueillent dans leurs différents formulaires, par le système FRQnet ou autrement. Ces formulaires sont les suivants :

  • Demande d'aide financière

  • Formulaires liés à un octroi : inclut tous les formulaires remplis en cours d'octroi (rapport d'étape, rapport d'avancement, formulaire de virements bancaires, etc.)

  • Rapports financiers, scientifiques et finaux

Conformément aux exigences de la Loi sur l'accès, l'Énoncé décrit les fins pour lesquelles les renseignements personnels et confidentiels sont recueillis par les FRQ, les catégories de personnes qui auront accès à ces renseignements, le caractère obligatoire ou facultatif de la demande, les conséquences en cas de refus de la personne concernée de fournir les renseignements et rappelle les droits d'accès et de rectification.