Propriété intellectuelle

La recherche a pour objectif d'élargir le champ des connaissances et d'accroître le patrimoine scientifique et culturel universel. Le chercheur est à l'origine de ce processus créatif. Il est aussi à l'origine du processus de valorisation des connaissances et doit avoir l'option d'en demeurer l'acteur principal. Cependant, dans le secteur public, ce processus de recherche met en jeu plusieurs chercheurs (au sein de groupes, de centres ou de réseaux), des partenaires (privés et publics), donc des acteurs et des établissements aux intérêts divers.


Dans le contexte particulier de gestion de la propriété intellectuelle – un bien précieux qu'il faut protéger – et de la valorisation des connaissances, les plus hauts standards de probité intellectuelle doivent être respectés. Les bonnes pratiques de valorisation doivent tenir compte de l'ensemble des aspects touchant l'intégrité scientifique, l'honnêteté et l'équité dans les rapports avec les membres de la communauté de recherche, les établissements et les partenaires, de même que les principes d'éthique devant présider au déroulement des activités de recherche, à la présentation des résultats et à la saine utilisation des fonds publics et privés.

La Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSS) de 1991 a conféré aux établissements universitaires de santé – centres hospitaliers universitaires (CHU); instituts universitaires (IU) et centres affiliés universitaires (CAU) – des missions de service, d'enseignement, d'évaluation des technologies et de recherche. La réalisation de la mission de recherche implique un partenariat avec l'université par un contrat d'affiliation approuvé par l'établissement, l'université et par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Dans la plupart de ces établissements, la mission de recherche est réalisée dans un centre de recherche soutenu et évalué périodiquement par le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS).

Mandataire de fonds publics, chacun des établissements universitaires de santé a un rôle important à jouer. Leur conseil d'administration a l'obligation de rendre des comptes au public de la réalisation de ces quatre missions (y compris la recherche), de la saine utilisation des fonds publics, de la gestion de la propriété intellectuelle et de la valorisation des connaissances. Chacun a la responsabilité de s'assurer que tous aient leur juste part des retombées financières découlant des inventions, des brevets et des droits d'auteur. Il en va de même pour les chercheurs de l'établissement, les chercheurs universitaires qui y travaillent ou les chercheurs du secteur privé qui s'y associent ou qui utilisent ses ressources humaines ou matérielles.

Au lendemain de la parution de la Politique québécoise de la science et de l'innovation [824 ko] (Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, 2001), le conseil d'administration du FRQS a adopté une Politique de valorisation des connaissances dans les établissements universitaires de santé [262 ko]. Par ailleurs, le FRQS applique le Plan d'action – Gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux où se déroulent des activités de recherche [276 ko] (ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, 2002) aux activités de recherche qu'il finance et qui se déroulent dans les universités et les établissements de santé affiliés.

 

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