Contexte

Le développement des connaissances et de l'innovation est un projet au cœur du développement économique et social du Québec. La mobilisation d'un grand nombre de ressources et d'acteurs autour de l'activité de recherche en confirme l'importance stratégique. Le succès de ce projet de société passe nécessairement par le soutien continu et la promotion de l'excellence en recherche, et la visée d'une telle excellence prend appui sur l'adoption d'une réflexion éthique en recherche.


Ailleurs comme ici, cette idée a contribué à mettre en place les fondements d'une éthique en recherche et, plus concrètement, a mené à la rédaction d'une série de normes, de règles et de lois précisant ce qui est acceptable ou non – socialement et légalement – dans les conditions d'exercice de ces activités scientifiques. De fait, reconnaître que l'éthique en recherche est indissociable de l'excellence en recherche est la marque de l'évolution des milieux et des acteurs de la recherche qui voient dans sa promotion une garantie de qualité supplémentaire à leurs travaux et à leur réputation.

Au Québec, au Canada et au niveau international : des exemples…

Depuis maintenant plusieurs années, des ministères et des organismes provinciaux et fédéraux, de même que des organisations internationales ont publié des plans d'action, des lois, des outils et des guides en matière d'éthique en recherche afin d'aider tous les acteurs de la recherche à s'y retrouver. Le respect des normes inscrites dans bon nombre de documents est devenu une condition de base pour l'obtention d'un financement de la part des bailleurs de fonds publics (ministères, fonds de recherche, etc.).

... au Québec

Les ministères et les organismes québécois de financement de la recherche, dont le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS), anciennement le Fonds de recherche en santé du Québec (FRSQ), ont été interpellés dès 1998 par ces questions, surtout avec l'adoption de la Politique québécoise de la science et de l'innovation qui a redéfini leur rôle. En effet, le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS) a confié au FRQS le mandat d'établir des standards de la recherche et de veiller à leur respect (les Standards du FRSQ sur l'éthique de la recherche en santé humaine et l'intégrité scientifique [286 ko] élaborés en 2008 et modifiés la dernière fois en 2009, qui font suite au Guide d'éthique et d'intégrité scientifique de la recherche [780 ko] élaboré en 2003).

... au Canada

Les trois conseils subventionnaires du Canada – les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) – ont été créés dans le but de promouvoir, de faciliter et de soutenir la réalisation de projets de recherche dans les domaines qui leur sont propres. En concertation, ces Conseils ont adopté un ensemble de règles éthiques (Énoncé de politique des trois Conseils [2 036 ko] (1998, dernière modification en 2014)) dans le but d'appuyer et de financer des projets de recherche menés sur des sujets humains selon les principes les plus rigoureux.

… au niveau international

Plusieurs principes clés auxquels le FRQS adhère ont été énoncés par d'importantes organisations ou  d'éminents acteurs internationaux. Déjà, en 1947, le Code de Nuremberg [60 ko] voyait le jour, faisant du consentement éclairé une condition essentielle à la recherche impliquant des participants humains. Depuis, la Déclaration d'Helsinki [64 ko] de l'Association médicale mondiale (1964, modifiée la dernière fois en 2013) et la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme [1 524 ko] de l'UNESCO (2005), entre autres, ont marqué l'histoire et l'évolution de l'éthique en recherche avec des participants humains. De plus, les Lignes directrices internationales d'éthique pour la recherche biomédicale impliquant des sujets humains [967 ko] élaborées par le Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales (CIOMS) avec la collaboration de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) en 2003 servent de guide pour la recherche en sciences biomédicales et en santé à l'international.