Dernière mise à jour : 18 août 2017

Depuis l'adoption de la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec (ci-après, la Politique) en septembre 2014, les Fonds multiplient les efforts pour faire connaitre la Politique et les pratiques exemplaires de la conduite responsable en recherche auprès des différents acteurs de la recherche au Québec. Cette approche de promotion d'une culture de la conduite responsable en recherche constitue l'objectif premier de la Politique.

L'entrée en vigueur de la Politique s'est faite de façon progressive afin de permettre aux établissements, qui gèrent ou qui sont fiduciaires de financement des Fonds, de franchir les diverses étapes de mise en place d'une politique et des processus de gestion de la conduite responsable en recherche conformes à la Politique. Les Fonds ont accompagné les établissements dans ce processus et continuent de développer un lien de confiance avec les personnes désignées comme chargées de la conduite responsable en recherche.

Ainsi, la majorité des établissements universitaires et du collégial ont pris l'engagement de respecter la Politique des FRQ dès septembre 2015. En vertu de la Politique, ces établissements ont dû, dès lors, communiquer aux FRQ les informations concernant les dossiers de conduite responsable en recherche dont ils ont été saisis.  Quant aux établissements du réseau de la santé et des services sociaux (CIUSSS et centres de recherche), ils ont eu jusqu'au 31 mars 2017 pour prendre cet engagement.

Compte tenu de cette démarche progressive, le nombre d'établissements devant communiquer aux FRQ des informations concernant les dossiers de conduite responsable en recherche a augmenté graduellement depuis 2014.
 

État des dossiers de conduite responsable en recherche traités

  • Dossier ouvert : Tout dossier pour lequel les Fonds ont reçu une lettre de recevabilité ou dont ils se sont eux-mêmes saisis au cours de l'année fiscale.
  • Dossier clos : Un dossier est clos lorsque plus aucune action des FRQ n'est nécessaire dans sa gestion.
  • Manquement avéré : Dossier pour lequel un comité sur la conduite responsable en recherche a jugé qu'il y a eu manquement à la conduite responsable en recherche.
     

Nombre de dossiers de conduite responsable en recherche ouverts par année fiscale

Année fiscale

  Nombre de dossiers ouverts

2015-2016

4

2016-2017

6

2017-2018*

4

État des dossiers de conduite responsable en recherche par année fiscale

* L'année fiscale 2017-2018 étant en cours, les données présentées pour cette année sont incomplètes.
 

Nature des dossiers de manquements avérés ou en cours de traitement aux FRQ

Il s'agit ici de la nature des allégations déposées auprès des personnes chargées de la conduite responsable en recherche des établissements pour lesquelles les Fonds ont été informés. Certaines de ces allégations sont en cours de traitement et ne sont pas encore confirmées en tant que manquement avéré.

  • Republication
  • Mauvaise gestion de fonds d'une subvention ou d'une bourse
  • Mauvaise gestion de conflits d'intérêts
  • Fausse paternité
  • Violation des politiques et exigences en matière de droits de propriété intellectuelle
  • Violations des politiques et exigences d'éthique de la recherche / Recherche avec des êtres humains réalisée sans avoir obtenu l'approbation d'un comité d'éthique à la recherche
  • Fabrication (de données ou de résultats de recherche)
  • Mentions inadéquates
  • Fausse déclaration dans une demande de financement ou un document connexe des organismes