La personne chargée de la conduite responsable en recherche

 

Pour mettre en œuvre leur politique sur la conduite responsable en recherche, les établissements désignent une personne en autorité chargée de la conduite responsable en recherche. Cette personne veille à promouvoir une culture de conduite responsable en recherche dans l'établissement, notamment par la formation. Elle est aussi responsable d'encadrer le processus de gestion des allégations pour l'établissement.

Qui est la personne chargée de la conduite responsable en recherche?

C'est une personne qui :

  • jouit d'une indépendance et d'une autonomie décisionnelle suffisantes à l'exercice de ses fonctions;
  • détient un poste en autorité dans l'établissement (poste cadre ou hors-cadre);
  • est responsable de la gestion des allégations de manquement à la conduite responsable en recherche, incluant le respect de la confidentialité des renseignements personnels que comportent ces dossiers;
  • est le principal point de contact avec les Fonds de recherche du Québec (ci-après, FRQ), notamment dans la gestion des allégations de manquement à la conduite responsable en recherche.

Que fait la personne chargée de la conduite responsable en recherche?

  • elle est responsable de la promotion de la conduite responsable en recherche au sein de l'établissement ;
  • elle reçoit les allégations de manquements à la conduite responsable en recherche;
  • elle gère les étapes du processus de gestion des allégations de manquements à la conduite responsable en recherche (évaluation de la recevabilité de la plainte, mise sur pied du comité d'examen de la plainte) avec discrétion, en faisant preuve de transparence et d'impartialité;
  • elle veille au respect de la confidentialité des informations sensibles, dans le respect des lois applicables;
  • elle communique les informations pertinentes aux FRQ, le cas échéant (lettre de recevabilité de la plainte, rapport d'examen de la plainte ou lettre de conclusion).

Comment puis-je connaître l'identité de la personne chargée de la conduite responsable en recherche dans mon établissement?

Les établissements sont responsables de diffuser et de faire connaître l'identité de la personne chargée de la conduite responsable en recherche, notamment au sein de leur communauté et aux FRQ. Ils sont responsables de s'assurer que les informations concernant l'identité et les coordonnées de la personne chargée de la conduite responsable en recherche soient à jour en tout temps, afin de s'assurer que quiconque souhaite entrer en contact avec cette personne soit dirigée vers la bonne personne!

À titre indicatif, vous trouverez ici la liste des personnes chargées de la conduite responsable en recherche dans les divers établissements qui gèrent du financement provenant des FRQ. Cette liste est le reflet de la situation en date du 11 octobre 2016, selon les informations transmises aux FRQ.

Pour en savoir plus…

  • FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC. Politique sur la conduite responsable en recherche, 2014.

Diffusion : 25 octobre 2016