Modifications aux règles de programmes



11 juillet 2016

À leur séance du 21 juin 2016, les membres du conseil d'administration du FRQS ont approuvé l'ensemble des programmes de bourses et de subventions 2017-2018. Les informations concernant ces programmes ainsi que les formulaires électroniques sont dès maintenant disponibles.

Le principal ajustement qui touche tous ces programmes consiste en l'ajout d'une section encourageant les activités de mobilisation des connaissances par les titulaires d'un octroi du FRQS.

Les règles des différents programmes de bourses de maîtrise et de doctorat ont été revues en profondeur et sont maintenant présentées séparément. Certaines précisions sur les programmes d'études admissibles et la durée de la bourse ont été apportées alors que les congés parentaux et les congés de maladie ont été harmonisés avec les règles générales communes.

Afin de rendre le programme d'appui à la recherche pour les enseignants-chercheurs de collège plus accessible, l'étape de l'avis d'intention a été retirée et la période pour déposer une demande est prolongée.

Pour les programmes de subventions de recherche, les dates limites ont été harmonisées autant pour la lettre d'intention que pour la demande complète.

Plus spécifiquement et parallèlement au renouvellement de l'entente avec le partenaire, le programme de subventions de recherche en radiologie a été révisé en profondeur et des ajustements ont été apportés concernant l'admissibilité des candidats, les documents exigés et les dépenses admissibles.

La durée de la subvention du programme DMLA (dégénérescence maculaire liée à l'âge) est maintenant de deux ans, mais cette aide n'est plus renouvelable.

Enfin, le Volet 3 du programme Consortium pour le développement de la recherche en traumatologie a été révisé sur le plan des objectifs, du montant de la subvention, des conditions de versement et des dépenses admissibles.

Modifications à la programmation

À la suite d'une importante démarche de modernisation du programme des Réseaux thématiques du FRQS, le concours 2017-2018 sera lancé avec des règles de programmes révisées et accompagnées d'un guide de gestion et de gouvernance. +

Grâce à une entente entre le FRQNT, le FRQS et le ministère de la Science, des Technologies et de l'Espace de l'État d'Israël (MOST), un programme de recherches en imagerie biomédicale sera lancé conjointement au Québec et en Israël.

Enfin, plusieurs programmes ne seront pas reconduits en 2017-2018 : Recherches sur l'urgence et le continuum des soins, Recherches sur le cancer, Recherches sur les services de santé et Appui à la recherche en évaluation des technologies et des pratiques de pointe dans les CHU.

Modifications aux Règles générales communes

À leur séance du 21 juin dernier, les membres du conseil d'administration ont procédé à l'adoption de modifications aux Règles générales communes. Parmi les changements, mentionnons une refonte de la section 5 « Octrois et conditions », un ajout de précisions concernant la citoyenneté et le domicile (art. 2.1) ainsi que le processus d'évaluation (art. 4.3 à 4.5), une révision en profondeur des articles concernant le cumul d'octrois, les congés parentaux et les congés de maladie (art. 6.12 à 6.14), et enfin, l'actualisation de la section 8 « Dépenses admissibles et non admissibles » et des statuts (annexe 1).