Déclaration de services

Conformément à la Loi sur l'administration publique, le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS) adopte une déclaration de service aux citoyennes et aux citoyens. La Déclaration de services aux citoyens est l'engagement d'une organisation en matière de qualité et de prestation de services. Cette déclaration s'adresse tant aux citoyens de manière général qu'à sa clientèle composée notamment de la communauté scientifique, incluant les étudiants, et les établissements de recherche et d'enseignement.


Mandat

Le mandat du Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS) est inscrit dans la loi constitutive des Fonds de recherche du Québec, la Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, RLRQ, chapitre m-15.1.0.1 et se lit comme suit :

Le Fonds de recherche du Québec – Santé a pour fonctions :

1 de promouvoir et d'aider financièrement l'ensemble de la recherche dans le domaine de la santé, y compris la recherche fondamentale, clinique et épidémiologique, la recherche en santé publique et la recherche sur les services de santé;

2de promouvoir et d'aider financièrement la diffusion des connaissances dans les domaines de la recherche sur la santé;

3de promouvoir et d'aider financièrement la formation de chercheurs par l'attribution de bourses d'excellence aux étudiants des 2e et 3e cycles universitaires et aux personnes qui effectuent des recherches postdoctorales ainsi que par l'attribution de bourses de perfectionnement aux personnes qui désirent réintégrer les circuits de la recherche et l'attribution de subventions pour des dégagements de tâche d'enseignement pour les professeurs de l'enseignement collégial engagés dans des activités de recherche;

4d'établir tout partenariat nécessaire, notamment avec les universités, les collèges, les établissements du réseau de la santé, les ministères et les organismes publics et privés concernés.
 

Les valeurs de l'organisation

Excellence et rigueur

Elles s'incarnent tant dans les actions du Fonds que dans les bonnes pratiques de recherche. Elles guident indissociablement l'évaluation par les pairs. Elles sous-tendent la consolidation par le FRQS des forces existantes permettant au Québec d'occuper une position enviable à l'échelle nationale et internationale.

Intégrité et professionnalisme

Elles s'appuient sur les bases du respect des normes éthiques et de l'indépendance des processus d'évaluation. Elles se retrouvent autant dans notre cadre éthique que dans le soutien offert aux membres de la communauté de recherche, aux partenaires des secteurs public, privé ou caritatif et au grand public. Elles renvoient également à la gestion irréprochable de l'utilisation des fonds publics et aux bonnes pratiques de gouvernance.

Concertation et synergie

Elles s'expriment tout d'abord par son soutien aux regroupements de chercheurs (centres, groupes et réseaux de recherche), qui transcendent les barrières interdisciplinaires et interinstitutionnelles. Dans cet esprit, le FRQS valorise le travail en équipe et la collégialité, tout en renforçant ses partenariats et sa capacité de répondre aux attentes de la société.

Audace et avant-gardisme

Elles reflètent l'essence même de sa mission. C'est pourquoi il entend faire preuve lui-même de créativité dans sa façon de concevoir son action, d'esprit d'innovation dans le développement de sa programmation ainsi que d'originalité dans le choix de ses méthodes et outils de gestion.
 

Offre de services

La clientèle du FRQS est d'abord et avant tout composée des chercheurs et des étudiants d'enseignement de niveau collégial ou universitaire que le Fonds soutient, de même que les établissements au Québec où se déroulent des activités de recherche. Cependant, pour remplir son mandat de promotion de la recherche au Québec, le FRQS interagit avec toute la communauté scientifique et tous les partenaires du développement des sciences au Québec, au Canada et à l'étranger.

Le FRQS s'engage à offrir à la clientèle :

Des programmes d'aide financière

  • qui répondent aux besoins de la communauté de la recherche
  • qui soutiennent l'excellence en recherche
  • qui répondent à des objectifs stratégiques définis par le Fonds
  • qui sont diversifiés et créatifs, ouverts à l'exploration de nouvelles formes d'appui à la recherche

Un processus d'évaluation

  • mené par des pairs selon des règles claires et transparentes (publiquement accessibles) et présentant des conditions en assurant l'impartialité et la plus grande rigueur
  • adapté aux programmes d'aide financière
  • cohérent d'un programme à l'autre

Un apport à la société québécoise

  • par l'exigence d'une conduite responsable en recherche
  • par un soutien à la diffusion de la recherche sous toutes ses formes
  • par l'apport d'un soutien pour la relève
     

Engagement en matière de qualité des services

Le FRQS œuvre à offrir sa collaboration pour répondre aux besoins de sa clientèle. Le Fonds fait en sorte que les relations soient en tout temps cordiales et fructueuses. C'est pourquoi le Fonds a mis de l'avant des objectifs de qualité pour les services qu'il offre.

Nos objectifs généraux de qualité        

Communiquer avec le FRQS

Vous pouvez communiquer avec le FRQS par courriel, par téléphone, en personne au bureau de Montréal et par télécopieur. Le Fonds peut également échanger avec vous en utilisant les médias sociaux, mais ne traite pas de dossiers personnels avec ces médias (et demande de ne pas y transmettre de renseignements personnels ou confidentiels).

We will be pleased to serve you in English.

Par courriel

  • Pour tout renseignement général et toute question concernant les programmes, les octrois et le suivi des dossiers, vous pouvez communiquer avec l'équipe des programmes du FRQS.
  • Pour une assistance technique concernant les formulaires en ligne, contactez le centre d'assistance technique.
  • Pour toute demande d'accès à l'information en vertu de la loi sur l'accès, contactez Mylène Deschênes, responsable de l'accès.

Vous pouvez également consulter le site Web du FRQS et les comptes de médias sociaux : (ex. : Twitter).

Il est recommandé de ne pas utiliser les comptes de médias sociaux pour discuter d'un dossier particulier afin de protéger la confidentialité des informations.

Par téléphone

Renseignements généraux et relatifs aux programmes du FRQS :

  • 514 873-2114, dans la région de Montréal
  • 418 643 7315, dans la région de Québec
  • 1 888 653-6512, à l'extérieur de la région de Montréal ou de Québec

Aide technique concernant les formulaires électroniques :

  • 514 873-2114, dans la région de Montréal
  • 1-866 901-7871, à l'extérieur de la région de Montréal

En personne ou par écrit

À l'adresse suivante :

Fonds de recherche du Québec – Santé
500 Sherbrooke Ouest, bureau 800
Montréal (Québec) H3A 3C6

Les bureaux du FRQS sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

Veuillez noter que pendant la période estivale, les bureaux sont fermés les vendredis à compter de 12 h (pour la période entre la St-Jean Baptiste et la Fête du Travail).

Le Fonds recommande de prendre rendez-vous si vous désirez rencontrer un membre du personnel du FRQS pour vous assurer de la disponibilité de cette personne et éviter de faire un déplacement inutile.

Le numéro de télécopieur est le 514 873-8768.

Nos objectifs de qualité

  • En période de pointe, le Fonds privilégie les communications par courriel. Le Fonds vise à répondre à tout courriel le jour même, dans la mesure du possible. Vous obtiendrez une réponse dans un délai maximal de 2 jours ouvrables.
  • Pour les communications par téléphone via le numéro lié aux renseignements généraux, une réceptionniste répondra à votre appel du lundi au vendredi, pendant les heures d'ouverture (de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30) et vous orientera vers la personne concernée (sauf les vendredis après-midi, en période estivale). Si la personne concernée n'est pas disponible, tout le personnel dispose d'une boite vocale où vous pourrez laisser votre message. Le Fonds vise à rendre votre appel le jour même, dans la mesure du possible. Vous serez contacté au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivants la réception de votre appel. De façon exceptionnelle, s'il devait y avoir un plus grand délai pour répondre à vos questions, vous seriez avisés au moment où un membre du personnel communiquera avec vous.
  • Pour les correspondances par la poste, par télécopieur et toute correspondance écrite, Le fonds suggère de communiquer une adresse courriel. Un accusé de réception par courriel sera envoyé dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la lettre. Une réponse écrite pourra toutefois prendre jusqu'à 20 jours, compte tenu de la nature du dossier.
  •  Le Fonds dispose d'une boite aux lettres à l'extérieur du bureau accessible du lundi au vendredi de 7 h à 18 h 30. Son contenu est relevé quotidiennement.
  • Les échéanciers de dépôts de dossiers de demande de financement et leur traitement sont détaillés dans les règles et fiches des programmes. Un accusé de réception sera envoyé pour toutes les demandes déposées dans le cadre des concours du Fonds.
     

Rôle et responsabilité de la clientèle du FRQS

Toute personne qui soumet une demande de financement a la responsabilité de transmettre un dossier complet et dans les délais prévus dans les règles et fiches des programmes. Il en va de même de tout document (ex. : rapport) que le FRQS exige des personnes ayant reçu un octroi. Enfin, il est important de garder vos coordonnées à jour auprès du FRQS afin d'éviter tout délai dans le traitement de votre dossier.

Tout candidat, chercheur financé ou boursier doit attester de la véracité des informations qu'il transmet au FRQS, lorsque l'information lui est réclamée autant dans les formulaires de demande d'aide financière qu'au moment des différents versements en cours d'octroi. Ces éléments sont précisés dans les Règles générales communes des Fonds de recherche du Québec (art. 3.2 et ss).

Dans la mesure où le FRQS s'engage à offrir un service courtois, il s'attend à ce que les échanges entre le personnel et toute personne qui entre en contact avec celui-ci, se fassent dans le respect de chacun. Aucune menace et aucun propos insultant ou agressif ne seront tolérés.
 

Amélioration continue de la qualité des services

Le FRQS a à cœur de vous offrir un service de qualité. C'est pourquoi le Fonds cherche toujours à améliorer sa façon de travailler. Vous avez observé des choses que le Fonds pourrait améliorer? Vous êtes satisfaits ou insatisfaits des services reçus au Fonds? Vous pouvez en tout temps soumettre vos commentaires par courriel, par la poste ou par télécopieur aux coordonnées mentionnées précédemment. Les plaintes doivent être adressées, par écrit, au directeur scientifique du FRQS.

Nos objectifs de qualité

  • Transmettre un accusé de réception dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de votre communication.
  • Considérer vos commentaires avec ouverture et respect.
  • Traiter de façon diligente et répondre par écrit à toute plainte (ex. : la contestation d'une décision), dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de celle-ci.
  • Toutefois, si votre plainte relève des Règles internes sur la conduite responsable en recherche, le Fonds vous avisera. Le délai pour fournir une réponse plus détaillée pourrait alors prendre jusqu'à deux mois.

Dernière mise à jour : 4 juillet 2017