Transition 2017-2018

La liste des établissements reconnus au moment du lancement de FRQnet inclut des établissements qui rencontrent les exigences de la section I, énoncées à la page Établissements admissibles, et sont vraisemblablement en mesure de rencontrer les exigences de la section II même s'ils n'ont pas encore complété toutes les étapes. Des vérifications seront faites auprès des établissements au cours de l'automne 2017 et, le cas échéant, les exigences de la section II devront être rencontrées pour maintenir ce statut. Pendant cette période de transition, ces établissements seront désignés « Reconnus sous conditions ».

De plus, les établissements reconnus seront invités progressivement à signer l'entente cadre avec les FRQ, dès que cette dernière sera disponible (2018), afin de maintenir leur statut d'établissement reconnu.

Établissements reconnus pour gérer des octrois des FRQ

Ce document présente la liste révisée des établissements pouvant gérer des octrois des FRQ, soit ceux reconnus par les FRQ (incluant, pendant la période de transitions 2017, les établissements « reconnus sous conditions » qui sont en voie de rencontrer les critères). Cette liste est valable pour les subventions et bourses de carrière accordées par concours. En sont notamment exclus, les programmes de bourses de formation et de prix individuels.

La liste des établissements reconnus est sujette à changement sans préavis. De plus, la reconnaissance d'un établissement dans cette liste, à ce jour, ne constitue pas un droit acquis. L'établissement devra démontrer le maintien du respect des critères et conditions, tels qu'ils pourraient évoluer au fil du temps.

En cas de divergence entre cette liste et celle disponible dans FRQnet, la liste disponible dans FRQnet a préséance.

Pour toute demande de reconnaissance ou toute question relative à celle-ci, veuillez communiquer avec le comité de reconnaissance des établissements.