Établissements non admissibles à devenir un établissement reconnu

Les établissements suivants sont non admissibles à devenir un établissement reconnu par les FRQ :

  • les établissements hors de la province de Québec;
  • les ministères et organismes fédéraux (même s'ils ont un établissement au Québec) et  les ministères et organismes des autres provinces et territoires;
  • les ministères de la province de Québec;
  • les municipalités;
  • les CCTT (c'est le collège duquel ils relèvent qui est l'Établissement gestionnaire reconnu);
  • les établissements « regroupés » du réseau de la santé (c'est le CISSS ou le CIUSSS auquel il est rattaché qui est alors l'établissement gestionnaire reconnu);
  • les organismes à but lucratif (OBL);
  • les organismes à but non lucratif (OBNL) - (même s'ils reçoivent 100% de leur financement du gouvernement);
  • les établissements de santé privés, non conventionnés;
  • les collèges privés, non agréés pour fins de financement.

Un établissement fédéré ou affilié à un autre établissement (lui-même reconnu pour gérer du financement FRQ) ou qui en fait partie ne peut habituellement pas obtenir une admissibilité indépendante pour administrer des subventions et des bourses.

Le fait de ne pas être un établissement reconnu pour gérer du financement n'empêche pas d'établir des ententes avec les FRQ pour la réalisation de programmes de recherche financés en partenariat avec les FRQ.

Les employés d'un organisme non reconnu peuvent néanmoins, dans certains programmes, participer à des activités de recherche au sein d'une équipe  sans pour autant être le titulaire principal de l'octroi.  Voir les modalités des programmes à cet effet.