ONCOPOLE EMC2: Équipes multi-institutionnelles contre le cancer


En résumé

Année de concours :

2018-2019

 

Date limite (avis ou lettre d'intention) :

24 novembre 2017, 16h30

 

Date limite (demande) :

12 mars 2018, 16h30

 

Montant :

Maximum de 500 000$ par année

 

Durée du financement :

Maximum de 3 ans

 

Annonce des résultats :

Avril 2018

 

 

CONTEXTE

ONCOPOLE EMC 2 : Équipes multi-institutionnelles contre le cancer

L'Oncopole est un partenariat public-privé entre Merck Canada Inc. et le Fonds de recherche du Québec – Santé lancé en février 2017 grâce à un investissement de 15 M $ de Merck. Sa mission est d'agir comme un catalyseur en mobilisant les meilleures équipes de recherche autour d'une vision commune, centrée sur les projets priorisés en fonction des besoins des patients. Ce premier appel de propositions est une des mesures du plan d'action 2017‑2019 qui permettra d'investir stratégiquement afin d'exploiter le plein potentiel de l'écosystème de recherche et d'innovation en cancer du Québec et d'assurer sa croissance, son impact et son rayonnement. L'Oncopole mise sur la collaboration avec les institutions de recherche afin de créer un réseau de recherche virtuel qui permettra l'élaboration et la mise en œuvre d'un processus cohérent pour accélérer la recherche en oncologie tout au long du continuum, de la découverte jusqu'à l'intégration de l'innovation aux bénéfices des patients. (https://oncopole.ca/)

 

Pour toute question concernant l'Oncopole :

Gestionnaire de projet Oncopole
Maxime Dumais
mdumais@oncopole.ca

 

Le FRQS se réserve le droit de modifier le calendrier d'exécution en fonction du volume de projets soumis

 

Les règles du programme qui prévalent sont celles du document PDF.

Règles du programme

 

 


1.

ADMISSIBILITÉ DU PROJET

Objectifs du programme

En lien avec la mission de l'Oncopole, ce premier appel de propositions doté d'un budget de 6M$ vise à financer des projets de recherche fédérateurs et structurants qui capitaliseront sur les réseaux, plateformes, ressources, expertises et forces existantes du Québec. Les projets financés devront potentialiser ces atouts et ainsi augmenter la compétitivité du Québec au niveau national et international. Le programme pourra financer des équipes existantes et encourage également la formation de nouvelles équipes autour de thèmes porteurs. À terme, l'Oncopole vise à réduire l'incidence du cancer, optimiser les soins, améliorer la performance des traitements ainsi que la survie et la qualité de vie des patients atteints du cancer.

En misant sur l'interdisciplinarité, les projets doivent :

  • Amener des chercheurs et chercheuses de différents environnements de recherche, disciplines et expertises à travailler ensemble en utilisant un éventail d'approches et de technologies de pointe

  • Être structurés de façon à apporter une valeur ajoutée originale que les chercheurs et chercheuses, financés individuellement, ne pourraient atteindre seuls

Les projets de recherche interdisciplinaires pourront porter sur la prévention, le diagnostic ou le traitement, et se situer au stade de découverte, recherche translationnelle ou préclinique, recherche clinique précoce ou recherche évaluative.  Les essais cliniques qui seraient normalement financés uniquement par l'industrie ne sont pas admissibles.

Le programme est ouvert à tout type de cancer et les projets devront répondre à un besoin clinique clairement identifié. Les projets auront à démontrer la valeur ajoutée des collaborations et la complémentarité entre les membres de l'équipe de recherche. Un plan concret de partage des ressources, données et plateformes sera également requis.

 


2.

ADMISSIBILITÉ DES CANDIDATS ET DES CANDIDATES

Conditions
 

Toutes les personnes associées au projet à titre de chercheur principal ou chercheuse principale et cochercheur ou cochercheuse doivent répondre à la définition de l'un des statuts en recherche suivants (voir la section Définitions des Règles générales communes) :

  • Chercheur ou chercheuse universitaire

  • Chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne

Structure de l'équipe de recherche

L'équipe de recherche doit être interdisciplinaire et constituée de chercheurs ou chercheuses provenant d'au moins 3 établissements, centres et instituts de recherche ou départements rattachés à  un minimum de deux universités québécoises différentes. 

L'équipe de recherche doit comprendre :

  • Jusqu'à un maximum de trois (3) chercheurs principaux ou chercheuses principales; ces personnes représenteront le projet, en assumeront la direction scientifique, interne, ainsi que la gestion, et ce, selon les conditions/exigences administratives du FRQS. L'établissement gestionnaire de la subvention sera l'établissement employeur d'un des chercheurs principaux ou chercheuses principales (chercheur principal ou chercheuse principale responsable du projet)

  • Un minimum de quatre (4) cochercheurs ou cochercheuses

  • Aucun maximum pour les collaborateurs ou collaboratrices qui pourront participer au projet, mais à qui aucune somme de la subvention ne pourra être transférée

  • Les chercheurs ou chercheuses affiliés à des laboratoires fédéraux, provinciaux ou privés sont admissibles à titre de collaborateurs seulement

  • La présence de chercheurs ou de chercheuses en début de carrière est fortement encouragée (Junior 1 et Junior 2)

  • Un chercheur principal ou une chercheuse principale doit démontrer qu'il ou elle s'impliquera de manière adéquate pour assurer le succès du projet. De plus, tous les membres de l'équipe doivent démontrer de quelle façon ils collaborent ou entendent collaborer au projet de recherche proposé et doivent préciser le temps alloué au projet ou le niveau d'implication

Les personnes en formation postdoctorale ne sont pas admissibles à ce programme en tant que chercheur principal ou chercheuse principale et cochercheur ou cochercheuse.

Ordre professionnel

Les personnes ayant le statut de chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne devront faire la preuve qu'elles sont inscrites au tableau de l'ordre professionnel les régissant au Québec, qu'elles disposent du droit de pratique au Québec et qu'elles possèdent une assurance professionnelle.

Multiples demandes

Un chercheur ou une chercheuse ne peut soumettre qu'un seul projet à titre de chercheur principal ou de chercheuse principale dans le cadre de cet appel de propositions.

Un chercheur ou une chercheuse peut participer à un maximum de 2 projets en tant que cochercheur ou cochercheuse.

Un chercheur ou une chercheuse peut donc participer à un maximum de 3 projets dans le cadre de ce programme.

Lien d'emploi et domicile

Les chercheurs principaux ou chercheuses principales et les cochercheurs ou cochercheuses doivent :

  • Être à l'emploi d'un établissement gestionnaire et domiciliés au Québec au moment du dépôt de la demande (voir la section 2.1 des Règles générales communes)

Les collaborateurs et les collaboratrices peuvent provenir de l'extérieur du Québec, mais aucune somme ne pourra leur être transférée.

Éthique

Les chercheurs principaux ou chercheuses principales et les cochercheurs ou cochercheuses doivent se conformer aux règles d'éthique (voir les sections 5.3 et 5.4 des Règles générales communes).

Formation de base en éthique de la recherche

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les chercheurs principaux, chercheuses principales, cochercheurs et cochercheuses lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des sujets humains. La recherche sur des sujets humains comprend celle étant réalisée :

  • avec des sujets humains vivants

  • sur des cadavres ou des restes humains

  • avec des tissus, des liquides organiques, des gamètes, des embryons ou des fœtus, des cellules ou du matériel génétique

  • à partir de renseignements à caractère personnel contenus dans des dossiers. Les renseignements à caractère personnel sont ceux permettant l'identification d'une personne.

Cette formation de base consiste en la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les chercheurs principaux, chercheuses principales, cochercheurs et cochercheuses doivent avoir réalisé cette formation de base avant le début des versements.

 


3.

DOCUMENTS EXIGÉS - AVIS D'INTENTION

Transmission des documents:

Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires peut entrainer la non admissibilité du dossier.

Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté.

Le FRQS assure la gestion de ce concours, au nom de l'Oncopole. Les documents décrits ci-dessous doivent être envoyés par courriel à Manon Pelletier, chargée de programmes au FRQS (manon.pelletier@frq.gouv.qc.ca). Les documents devront être attachés les uns à la suite des autres en un (1) seul document PDF. Les CVs de tous les chercheurs principaux ou chercheuses principales, incluant les contributions détaillées, devront être insérés les uns à la suite des autres dans ce document PDF. 

La date et l'heure de la transmission du courriel font foi de la date et de l'heure du dépôt des documents.

Chercheur principal ou chercheuse principale

NOTE :  L'avis d'intention doit être soumis au FRQS par le chercheur principal ou la chercheuse principale responsable du projet et doit inclure :

  • Formulaire de l'avis d'intention

  • CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2015) du (ou des) chercheur (s) principal (aux) ou de la (ou des) chercheuse (s) principale (s)

  • Contributions détaillées mises à jour depuis juin 2015 du (ou des) chercheur (s) principal (aux) ou de la (ou des) chercheuse (s) principale (s). Consulter le document Directives pour le fichier joint au CV - FRQS dans la boîte à outils pour le contenu des contributions détaillées. Les contributions détaillées doivent être insérées à la suite du formulaire et des CV dans l'envoi courriel pour la soumission de l'avis d'intention

Seuls les chercheurs ou les chercheuses dont les avis d'intention auront été jugés admissibles seront invités à soumettre une demande complète (voir la section Évaluation).

Le FRQS acheminera par courriel une confirmation de l'acceptation ou du refus de l'avis d'intention de chacun des candidats et des candidates.

 


4.

DOCUMENTS EXIGÉS - DEMANDE COMPLÈTE

Transmission des documents :

Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires peut entrainer la non admissibilité du dossier.

Aucune prolongation ne sera permise. Tout  formulaire et documents non transmis aux dates et heures limites indiquées seront automatiquement rejetés.

Les documents décrits ci-dessous doivent être envoyés par courriel à Manon Pelletier (manon.pelletier@frq.gouv.qc.ca), chargée de programmes au FRQS. Tous les documents devront être intégrés dans un (1) seul document PDF. La date et l'heure de la transmission du courriel font foi de la date et de l'heure du dépôt des documents.

Les CVs de tous les chercheurs, incluant les contributions détaillées, devront être insérés les uns à la suite des autres dans ce document PDF.

Chercheur principal ou chercheuse principale

NOTE :   La demande complète doit être soumise au FRQS par le chercheur principal  ou la chercheuse principale (responsable du projet) de l'établissement gestionnaire et doit inclure :

  • Formulaire de demande

  • CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2015) du (ou des) chercheur (s) principal (aux) ou de la (ou des) chercheuse (s) principale (s)

  • Contributions détaillées mises à jour depuis juin 2015 du (ou des) chercheur (s) principal (aux) ou de la (ou des) chercheuse (s) principale (s). Consulter le document Directives pour le fichier joint au CV - FRQS dans la boîte à outils pour le contenu des contributions détaillées. Les contributions détaillées doivent être insérées à la suite du formulaire et des CV dans l'envoi courriel pour la soumission de la demande complète

  • Lettre d'appui de la direction de l'institution ou du département universitaire où s'effectuera la recherche (pour le (ou les) chercheur (s) principal (aux) ou la (ou les) chercheuse (s) principale(s))

  • Lettres d'appui des collaborateurs ou des collaboratrices, ou des partenaires, s'il y a lieu

  • Clinicien ou clinicienne : une lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne de la faculté précisant combien d'heures seront dégagées de ses obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche (seulement pour les personnes qui ne sont pas titulaires d'une bourse de carrière du FRQS).

  • Copie du visa de travail, s'il y a lieu

Cochercheurs ou cochercheuses

  • CV canadien commun, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2015)

  • Contributions détaillées mises à jour depuis juin 2015. Consulter le document Directives pour le fichier joint au CV - FRQS dans la boîte à outils pour le contenu des contributions détaillées. Les contributions détaillées doivent être insérées à la suite du formulaire et des CV dans l'envoi courriel pour la soumission de la demande complète

  • Clinicien ou clinicienne : une lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne de la faculté précisant combien d'heures seront dégagées de ses obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche (seulement pour les personnes qui ne sont pas titulaire d'une bourse de carrière du FRQS)

  • Copie du visa de travail, s'il y a lieu

 


5.

LIEU DE RECHERCHE

Choix du lieu de recherche

Un centre ou institut de recherche du FRQS, un établissement du Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ou une université du Québec.

Changement du lieu de recherche

Le FRQS s'attend à ce que, pour toute la durée de la subvention octroyée, la personne titulaire de l'octroi mène son projet dans l'établissement ou dans l'université qui a endossé sa demande.

La personne titulaire de l'octroi désirant changer de lieu de recherche doit en faire la demande par une lettre officielle au FRQS. Cette demande fera état des raisons du changement et décrira toutes les conséquences possibles sur son projet de recherche.

Les autorités de l'université ou de l'établissement doivent égaelement approuver ce changement en avisant le FRQS par écrit.

La direction du nouveau centre de recherche ou département universitaire doit également aviser le FRQS par écrit qu'elle accepte d'accueillir la personne titulaire de l'octroi.

 


7.

MONTANT DE LA SUBVENTION

Montant

Le montant maximum pour ce programme est de 1,5 M $ par projet pour trois (3) ans, soit un maximum de 500 000 $ par projet par année. Les fonds de contrepartie ne sont pas une obligation.

Gestion

La liste des établissements pouvant gérer des octrois provenant des FRQ est limitée aux établissements gestionnaires reconnus par les FRQ, incluant principalement les universités, les CIUSSS, les CISSS, certains établissements du réseau de la santé et les collèges.

L'établissement gestionnaire de l'octroi est l'établissement employeur de la personne titulaire de l'octroi (voir la section 6.2 des Règles générales communes et la boîte à outils).

Frais indirects de recherche

Ce programme ne bénéficie pas du montant versé par le FRQS et ses partenaires pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements.

 


8.

DÉPENSES ADMISSIBLES

Admissibles

En plus de la liste des dépenses admissibles et non-admissibles détaillées dans la section 8 des Règles générales communes des FRQ, les dépenses suivantes sont admissibles :

  • Bourses, compléments de bourses et appui salarial aux étudiants et étudiantes de 1er, 2e ou 3e cycle et aux stagiaires de recherche postdoctorale

  • Rémunération d'assistants ou d'assistantes de recherche

  • Honoraires et remboursement des frais de déplacement de sujets humains de recherche

  • Frais de déplacement et de séjour (dépenses raisonnables)

  • Participation à des conférences et congrès pour une somme maximale de 3 % du montant de la subvention

  • Matériel de recherche (incluant achat et hébergement d'animaux) et toute autre dépense exigée aux fins de la réalisation du projet de recherche et justifiée dans la demande

  • Frais raisonnables et justifiés (jusqu'à concurrence de 10% du budget total) reliés à l'acquisition d'équipement

  • Frais raisonnables et justifiés (jusqu'à concurrence de 5% du budget total) reliés à l'acquisition de matériel biologique provenant de biobanques qui respectent les exigences suivantes :

    • tous les bio-échantillons rétrospectifs (existants) utilisés pour la recherche financée dans le cadre de ce programme  doivent provenir de banques de tissus biologiques enregistrées ou certifiées par le Réseau canadien de banques de tissus (RCBT) ou Clinical Laboratory Improvement Amendments Act (CLIA)

    • tous les bio-échantillons prospectifs (nouveaux) utilisés pour la recherche financée dans le cadre de ce programme devront faire partie de banques de tissus biologiques certifiées ou enregistrées auprès du RCBT et /ou CLIA

La description du programme du RCBT pour l'enregistrement et la certification des biobanques peut être trouvée ici.

  • Dépenses reliées à l'utilisation de services spécialisés externes

  • Frais d'utilisation d'appareillage ou de plateforme

  • Frais liés aux examens scientifiques et éthiques des projets de recherche clinique (à condition que les projets pour lesquels ces frais seront exigés ne fassent pas l'objet d'une double évaluation scientifique)

  • Coûts reliés à l'application des connaissances et au transfert aux utilisateurs et utilisatrices (notamment aux autres chercheurs et chercheuses, au grand public, aux praticiens et praticiennes, aux décideurs et décideuses et aux représentants et représentantes de l'industrie), selon les besoins du projet de recherche

Non admissibles

  • Rémunération des chercheurs principaux ou chercheuses principales, des cochercheurs ou cochercheuses ainsi que des collaborateurs ou collaboratrices

  • Tous les frais indirects reliés à l'aménagement, au réaménagement, à la location et à l'entretien de locaux, ainsi qu'aux frais indirects payés par l'établissement d'accueil

  • Aucune somme ne pourra être transférée hors du Québec

 


9.

ÉVALUATION

Avis d'intention

L'avis d'intention sert à :

  • Établir l'admissibilité des chercheurs principaux et chercheuses principales

  • Évaluer la pertinence de la demande de subvention en fonction des objectifs du programme

  • Constituer un comité d'évaluation par les pairs dont l'expertise correspondra aux projets soumis

Seuls les candidats et candidates dont les avis d'intention auront été considérés comme admissibles seront invités, par courriel du FRQS, à soumettre une demande complète.

Il est important de noter que la liste des chercheurs principaux et des chercheuses principales invités à soumettre une demande complète, incluant leur affiliation respective, le titre du projet et les mots clés, sera affichée publiquement sur les sites web du FRQS et de l'Oncopole dans le but d'encourager la consolidation d'équipes ayant déposé des avis d'intention sur des thématiques similaires.


Dans le cas d'une consolidation de projets suite à la publication des projets invités à déposer une demande complète :

Un cochercheur ou une cochercheuse d'un projet ne pourra pas devenir chercheur principal ou chercheuse principale de l'équipe consolidée. Par contre, un chercheur principal ou une chercheuse principale pourra participer au projet consolidé en tant que chercheur principal ou chercheuse principale ou en tant que cochercheur ou cochercheuse. La thématique scientifique du projet consolidé doit être la même que celles des projets initiaux.

La composition de l'équipe de recherche et la thématique scientifique du projet consolidé doivent être validées auprès du FRQS avant de déposer la demande complète afin de s'assurer que le projet fusionné demeure admissible.

Pour les autres demandes complètes sans consolidation d'équipe :

La modification ou l'ajout de cochercheurs ou cochercheuses sera permis. Les chercheurs principaux ou chercheuses principales, ainsi que l'établissement gestionnaire, devront rester les mêmes que ceux de l'avis d'intention.

Veuillez vous assurer que toute personne ajoutée à une demande a un statut de recherche répondant aux définitions des Règles générales communes.

Demande complète


 

L'évaluation des demandes se fera par un comité plénier de pairs composé d'experts et d'expertes des milieux clinique et scientifique sélectionnés par le FRQS et selon les règles du FRQS en vigueur pour la composition des comités d'évaluation.

Grille d'évaluation

Critères d'évaluation  

Projet de recherche

  • Conformité avec les objectifs du programme

  • Cohérence de la stratégie de recherche, basée sur l'innovation et l'excellence scientifique

  • Potentiel fédérateur et structurant du projet pour le Québec

  • Caractère multi-institutionnel de l'équipe

  • Développement, harmonisation et mise en commun des plateformes et ressources des différents partenaires

  • Qualité des mécanismes de partage des données et connaissances proposés

  • Clarté des objectifs scientifiques

  • Pertinence de l'interdisciplinarité du projet

  • Identification du besoin clinique auquel le projet répondra et qui mènera à la prévention de la maladie, de meilleurs dépistages, diagnostics, thérapies ou suivis des patients

L'alignement sur plus d'un des axes de l'Oncopole : recherche, valorisation, intégration de l'innovation et formation et sensibilisation, sera considéré comme un atout. (https://oncopole.ca/)

Équipe de recherche

  • Réalisations et niveau scientifique de l'équipe de recherche (publications, rayonnement au niveau canadien et/ou international, etc.)

  • Valeur ajoutée et synergie des collaborations, complémentarité des expertises et interdisciplinarité

  • Présence et niveau d'implication de chercheurs ou de chercheuses en début de carrière (Junior 1 et Junior 2)

  • Rôle dans la formation de la relève et dans l'augmentation de la capacité de recherche en oncologie

  • Qualité des partenariats externes à l'équipe de recherche : valeur ajoutée et levier financier potentiel

L'intégration du patient dans la stratégie de recherche, si pertinent, représente un atout (comités ou autres mécanismes appropriés).

Faisabilité

  • Faisabilité scientifique et technique du projet, choix des méthodes

  • Réalisme, importance et rigueur dans la définition de la structure du projet et des résultats escomptés, et de l'identification des jalons

  • Réalisme de l'échéancier et pertinence des indicateurs de suivi

  • Utilisation efficace des ressources existantes provenant des différentes institutions de recherche

Transfert de connaissances

Stratégie (s) proposée (s) afin de veiller à ce que les résultats de la recherche soient utilisés au développement et/ou à l'implantation de :

  • meilleurs traitements

  • meilleurs outils de prévention ou de dépistage

  • nouvelles pratiques ou politiques de soins pour les patients

Retombées du projet
  • Importance (quantitative lorsqu'applicable) du problème abordé et impact potentiel de l'approche proposée pour résoudre ce problème. Les propositions doivent aborder ces questions de manière explicite et fournir autant de preuves ou solutions que possible

  • Pertinence de l'impact dans le cadre d'une vision à plus long terme

  • Développement de nouveaux concepts, méthodologies, pratiques, outils et ressources qui pourraient être transférables à la communauté ou à l'industrie

  • Potentiel d'attirer des fonds subséquents, former de nouveaux partenariats d'envergure et améliorer la compétitivité de l'écosystème québécois

Budget
  • Justification du budget demandé en adéquation avec le projet proposé

  • Levier financier (si applicable)

 


10.

RÉSULTATS DE RECHERCHE ET TRANSFERT DE CONNAISSANCES

Dépôt des rapports

En acceptant la subvention, les titulaires de l'octroi s'engagent à fournir :

  • Des rapports financiers annuels et un rapport financier final aux échéances indiquées par le FRQS

  • Un rapport scientifique annuel ainsi qu'un rapport final au maximum 3 mois après la fin de la subvention

L'équipe financée s'engage à participer aux activités de mobilisation de l'Oncopole qui peuvent prendre la forme d'évènements annuels ou d'ateliers spécifiques.

Diffusion et utilisation des résultats par les partenaires

Les titulaires de l'octroi s'engagent à autoriser les partenaires à utiliser les rapports et les résultats de recherche ayant fait l'objet d'une diffusion publique par le chercheur ou la chercheuse (dans le cadre d'une publication scientifique, d'une conférence, d'un colloque, d'un congrès ou d'une publication dans un site Internet), notamment à des fins de reproduction, de traduction, d'exécution ou de communication au public par quelque moyen que ce soit, de même que toute autre forme d'utilisation. Cette utilisation doit être faite dans le respect du droit d'auteur et uniquement à des fins non commerciales.

Mobilisation des connaissances

Le FRQS encourage les titulaires d'un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes. Veuillez prendre connaissance du document Mobilisation des connaissances dans la boîte à outils.

 


11.

ENGAGEMENT DU CANDIDAT OU DE LA CANDIDATE

 

En transmettant son avis d'intention ou sa demande, le candidat ou la candidate devra s'engager, entre autres, à :

  • Respecter les Règles générales communes, la Politique de libre accès aux résultats de recherche publiés du FRQS et l'ensemble des conditions et des exigences décrites dans le formulaire électronique ainsi que dans les règles du programme

  • Transmettre, à la demande du FRQS ou de l'Oncopole, certains documents additionnels reliés à l'utilisation de la subvention

  • Respecter les normes d'éthique et d'intégrité définies dans le document Standards en éthique de la recherche et d'intégrité scientifique du FRQS et dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec

  • Autoriser le FRQS et l'équipe de la Direction générale de l'Oncopole à conserver et à utiliser tous les renseignements personnels et scientifiques contenus dans son dossier conformément aux modalités décrites dans le document intitulé Protection des renseignements personnels et scientifiques (en Annexe des présentes règles de programme) et sous la condition que les personnes ayant accès à des renseignements personnels en respectent le caractère confidentiel

 


12.

ENGAGEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE

 

Les établissements où la recherche sera effectuée s'engagent à :

 


13.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La propriété intellectuelle des projets financés grâce à l'Oncopole sera gérée selon les Règles générales communes des FRQ (art. 5.5), qui confèrent un rôle prépondérant aux établissements du Québec qui reçoivent des octrois des FRQ. Le FRQS et l'Oncopole reconnaissent que les chercheurs et chercheuses récipiendaires et leurs établissements employeurs possèdent les droits de propriété intellectuelle selon les règles internes de ces établissements.

De plus, la mission de l'Oncopole étant de mobiliser les forces vives du Québec en oncologie, et compte tenu de la vision fédératrice de l'Oncopole, il est souhaité que les détenteurs de la propriété intellectuelle découlant du projet,  incluant toutes les institutions de recherche concernées, engagent un dialogue soutenu avec l'Oncopole afin que les résultats de chacun des projets servent la communauté québécoise.


15.

ANNEXE

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET SCIENTIFIQUES

Les formulaires remplis dans le cadre du présent programme visent à recueillir des renseignements personnels et scientifiques à votre sujet. Ces renseignements seront utilisés et conservés par le Fonds de recherche du Québec - Santé (FRQS). Le FRQS partagera confidentiellement ces informations et les rapports d'évaluation avec l'équipe de la Direction générale de l'Oncopole (dont les bureaux sont situés à l'Université de Montréal). Le FRQS est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A‐2.1) (Loi sur l'accès).

Dans le contexte des activités du Fonds, il est important de noter que :

  • Les renseignements personnels et scientifiques exigés sont utilisés pour l'évaluation des demandes d'aide financière, pour la gestion du programme et des crédits alloués ainsi que pour l'évaluation interne et externe du programme. Ils sont également utilisés, agrégés avec les données des autres candidats, pour générer des statistiques, inventaires, évaluations et analyses en lien avec le mandat du Fonds qui vise à promouvoir et aider financièrement l'ensemble de la recherche dans le domaine de la santé.

  • La collecte des renseignements prévue dans ces formulaires est obligatoire pour permettre l'analyse et l'évaluation des demandes d'aide financière, à défaut de fournir toutes les informations prévues au formulaire, le Fonds ne pourra procéder à l'étude de la demande.

  • Les personnes qui ont accès aux renseignements recueillis par le Fonds sont les membres des comités d'évaluation (incluant des experts externes), des consultants, ainsi que le personnel autorisé au sein du Fonds. Les personnes qui ont accès à ces données s'engagent à en respecter le caractère confidentiel.

  • Le contenu des demandes d'aide financière, tant au chapitre des renseignements personnels qu'à celui des informations relatives aux travaux de recherche est confidentiel et n'est communiqué qu'avec le consentement de la personne concernée ou du signataire de la demande ou conformément aux dispositions prévues par la Loi sur l'accès.

  • Toute personne a le droit d'accès aux renseignements personnels qui la concernent et qui sont détenus par le Fonds. Elle peut exiger de faire corriger tout renseignement personnel qui s'avère inexact, incomplet ou équivoque. Elle peut s'adresser au responsable de la Loi sur l'accès au Fonds pour obtenir des informations sur les procédures d'accès, de rectification ou la protection des renseignements personnels et les droits de recours prévus par la Loi sur l'accès.

  • Les trois Fonds de recherche du Québec (Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies, Fonds de recherche du Québec – Santé et Fonds de recherche du Québec – Société et culture) partagent leurs services administratifs conformément à la Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (RLRQ, c. M-15.1.0.1). Par conséquent, le FRQS pourra partager les renseignements personnels et scientifiques fournis dans les formulaires avec des membres du personnel du FRQNT et du FRQSC dont la collaboration est requise pour assurer une administration optimale des programmes de financement et une saine gestion des fonds publics.


Avez-vous des questions?

photo de l agent

Manon Pelletier

Chargée de programmes

 manon.pelletier

514 873-2114, poste 1243