Concours LeadAction-Onco 2019-2020


En résumé

Année de concours :

2019-2020

 

Date limite (avis ou lettre d'intention) :

30 octobre 2018, 16h30

 

Date limite (demande) :

4 février 2019, 16h30

 

Montant :

Maximum de 300 000 $ par an

 

Durée du financement :

Maximum de deux ans

 

Annonce des résultats :

Avril 2019

 

Pour toute question concernant ce Concours :
Chargée de programmes FRQS

Manon Pelletier
514 873-2114 poste 1243
manon.pelletier@frq.gouv.qc.ca

Pour toute question concernant IRICoR :
Gestionnaire de projet IRICoR

Audrey Segret
audrey.segret@umontreal.ca

 

Pour toute question concernant l'Oncopole :
Gestionnaire de projet Oncopole

Charles Meunier
cmeunier@oncopole.ca

 

Promoteurs du Concours et contexte

 

Pôle de maturation de projets en découverte de médicaments, IRICoR est un organisme à but non lucratif basé à l'Institut de recherche en immunologie et en cancérologie (IRIC) de l'Université de Montréal. Le mandat d'IRICoR est d'accélérer la découverte, le développement et la commercialisation de nouvelles thérapies en cancer, immunothérapie et domaines connexes. Depuis 2008, IRICoR allie avec succès expertises d'affaires et recherche de pointe selon les standards de l'industrie. IRICoR investit et soutient des projets sélectionnés particulièrement novateurs assurant une transition efficace de la recherche fondamentale en nouvelles thérapies novatrices, par le biais de partenariats de codéveloppement avec l'industrie biopharmaceutique ou de création d'entreprises dérivées. IRICoR donne ainsi accès à des projets sélectionnés du milieu académique et de l'industrie, à son réseau d'experts et d'infrastructures de pointe en découverte de médicaments incluant un des plus grands groupes de chimie médicinale en milieu académique au Canada. Les sources de financement majeures d'IRICoR pour la période de 2018 à 2023 proviennent du Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR) du gouvernement canadien, du Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (MESI) du gouvernement du Québec et des partenariats collaboratifs avec l'industrie biopharmaceutique. Le concours LeadAction-Onco (le « Concours ») cadre parfaitement avec la mission d'IRICoR. Il permettra au Centre de continuer à bâtir un portefeuille de projets porteurs en découverte de médicaments en oncologie et immuno-oncologie, provenant du Canada et de l'international. Ce Concours sera mené en partenariat avec l'Oncopole, un joueur clé en oncologie au Québec.


L'Oncopole est un pôle québécois de recherche, de développement et d'investissement pour accélérer la lutte contre le cancer. Créé en février 2017, il est issu d'une démarche unique de cocréation du Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS) rendue possible grâce à un investissement initial de 15 M $ de Merck Canada. L'Oncopole a pour mission d'agir comme catalyseur des actions déployées par l'écosystème de la recherche et de l'innovation en oncologie au Québec. Il vise ainsi à positionner la province comme un chef de file dans le domaine. Ses priorités d'action, soient la recherche, l'entrepreneuriat, la valorisation et l'intégration de l'innovation, ainsi que la pertinence clinique, sont orchestrées dans le but de favoriser la mobilisation des parties prenantes, la découverte d'approches innovantes pour lutter contre le cancer et, ultimement, générer des retombées positives au bénéfice des patients.


En conformité avec leurs stratégies organisationnelles respectives, et dans une démarche de développer et valoriser l'excellence scientifique en oncologie vers la commercialisation de solutions thérapeutiques novatrices, IRICoR et l'Oncopole, en partenariat avec le FRQS1 («Promoteurs»), sont fiers d'annoncer le lancement du Concours LeadAction-Onco (le « Concours »).

1Le FRQS, mandaté par IRICoR et l'Oncopole, assure la gestion de ce concours au nom des deux organisations.

 

Objectifs du programme

 

L'objectif principal de ce Concours vise à subventionner des scientifiques chevronnés du Québec et du reste du Canada, dont les travaux de recherche en oncologie ou en immuno-oncologie, aboutiront au développement de nouvelles thérapies hautement novatrices, à fort potentiel commercial et qui ouvriront, à plus long terme, la voie vers la prochaine génération de traitements en oncologie.

Les règles du programme qui prévalent sont celles du document PDF.

 


1.

ADMISSIBILITÉ DU PROJET

Objectifs du Concours

Les projets sélectionnés devront répondre à un besoin médical clairement identifié et devront ouvrir la voie à de nouveaux traitements innovants qui pourraient avoir un impact significatif chez les patients atteints du cancer, pour ainsi maximiser les retombées socio-économiques tant au Québec qu'au reste du Canada.

Les projets soumis ne sont pas tenus d'être limités à un type de cancer particulier. De plus, ils peuvent porter sur le développement de composés biopharmaceutiques ou de biothérapies en oncologie ou en immuno-oncologie, tels que anticorps, virus oncolytiques, petites molécules, produits cellulaires tels que les cellules souches ou cellules T, peptides synthétiques, et approches basées sur l'utilisation de l'acide ribonucléique (ARN). Cette liste est non exhaustive.

Le Concours vise à promouvoir des travaux de recherche translationnelle entre l'identification de hits jusqu'aux études précliniques. Voici quelques exemples d'activités finançables :

- Identification de hits et transition de hits à têtes de série :

  • Criblage à haut débit utilisant un essai précédemment développé ou une méthode précédemment validée ;

  • Analyse de l'activité thérapeutique des molécules actives (stabilité, solubilité, faisabilité de synthèse) (pour composés biopharmaceutiques) ;

  • Préparation d'essais secondaires (spécificité, sélectivité ou autres).

- Optimisation de têtes de série/Études précliniques :

  • Analyse de relations structure-activité ou autre optimisation permettant de préciser le produit commercial d'intérêt ;

  • Préparation de modèles in vivo et analyse d'efficacité ;

  • Analyses primaires pharmacocinétiques (pharmacocinétique et toxicité) ;

  • Autres analyses permettant de préciser l'application clinique.


Veuillez noter que dans le cadre du Concours, les candidat(e)s, souhaitant avoir recours à des plateformes de découverte de médicaments, sont invités à prendre connaissance des opportunités offertes par les institutions partenaires d'IRICoR et à contacter ces dernières lors de l'élaboration de leur plan de projet. Parmi les institutions partenaires québécoises, notons entre autres :

Parmi les institutions partenaires canadiennes, notons le Lunenfeld-Tanenbaum Research Institute. Des références additionnelles peuvent être données sur demande à IRICoR.

 


2.

ADMISSIBILITÉ DES CANDIDATS ET CANDIDATES

Conditions

Toutes les personnes provenant d'un établissement, centre, institut de recherche ou département (ci-après « Établissement ») rattaché à une université québécoise et associées au projet à titre de chercheur principal ou chercheuse principale, ainsi que les cochercheurs ou cochercheuses doivent répondre à la définition de l'un des statuts en recherche suivants (voir la section Définitions des Règles générales communes) :

  • Chercheur ou chercheuse universitaire

  • Chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne

L'Établissement gestionnaire de l'octroi est généralement l'Établissement employeur de la personne titulaire de l'octroi (voir la section 6.2 des Règles générales communes).

Structure de l'équipe de recherche

L'équipe de recherche doit-être constituée de :

  • Un (1) chercheur principal ou une (1) chercheuse principale ;

  • Un maximum de trois (3) cochercheurs ou cochercheuses ;

  • Un maximum de quatre (4) collaborateurs ou collaboratrices.

Plus spécifiquement :

  • Le chercheur principal ou la chercheuse principale devra provenir d'un Établissement rattaché à une université québécoise.

Le chercheur principal ou la chercheuse principale représentera le projet, assumera la gestion de la demande et la direction scientifique interne du projet selon les conditions/exigences administratives du FRQS (voir la section Définitions des Règles générales communes).

Les chercheurs ou chercheuses en début de carrière (Junior 1 et Junior 2) sont encouragé(e)s à soumettre une demande à titre de chercheur principal ou chercheuse principale (le statut Junior commence au maximum six (6) ans après l'obtention du doctorat et a une durée maximale de huit (8) ans).

Les personnes en formation postdoctorale ne sont pas admissibles à ce Concours en tant que chercheur principal ou chercheuse principale.

Le chercheur principal ou la chercheuse principale pourra compléter son équipe par l'addition :

  • D'un maximum de trois (3) cochercheurs ou cochercheuses (aucun minimum requis).

Le cochercheur ou la cochercheuse pourra provenir d'un établissement, centre et institut de recherche ou département rattaché à une université localisée au Québec ou au Canada (hors Québec).

Le cochercheur ou la cochercheuse contribuera de façon significative ou apportera une expertise spécifique au projet de recherche faisant l'objet de la demande de financement.

Le cochercheur ou la cochercheuse provenant d'un Établissement rattaché à une université localisée au Québec devra répondre aux exigences du FRQS (voir la section Définitions des Règles générales communes).

Le cochercheur ou la cochercheuse provenant d'un Établissement rattaché à une université localisée au Canada (hors Québec) :

  • Devra être membre du corps professoral d'une université ;

  •  Pourra se voir déléguer la gestion d'une partie des fonds via une entente de transfert émise par l'Établissement gestionnaire québécois pour un montant correspondant, au maximum, à la partie des fonds provenant d'IRICoR (max. de 300 000$ sur deux (2) ans).

Les personnes en formation postdoctorale ne sont pas admissibles à ce Concours en tant que cochercheur ou cochercheuse.

  • D'un maximum de quatre (4) collaborateurs ou collaboratrices.

Le collaborateur ou collaboratrice doit répondre à la définition retrouvée à la section Définitions des Règles générales communes).

Le collaborateur ou collaboratrice apportera une expertise spécifique au projet de recherche faisant l'objet de la demande de financement. Néanmoins, cette personne ne pourra pas se voir déléguer de fonds provenant du présent Concours.

Les chercheurs ou chercheuses affiliés à des laboratoires fédéraux et provinciaux sont admissibles à titre de collaborateurs ou collaboratrices uniquement.

Ordre professionnel pour les chercheurs universitaires cliniciens ou chercheuses universitaires cliniciennes au Québec

Les personnes ayant le statut de chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne devront faire la preuve qu'elles sont inscrites au tableau de l'ordre professionnel les régissant au Québec, qu'elles disposent du droit de pratique au Québec et qu'elles possèdent une assurance professionnelle.

Multiples demandes

Un chercheur ou une chercheuse :

  • Ne peut soumettre qu'un seul projet à titre de chercheur principal ou chercheuse principale dans le cadre de cet appel à projets ;

et

  • Peut participer à un maximum de deux (2) projets en tant que cochercheur ou cochercheuse.

Un chercheur ou une chercheuse peut donc participer à un maximum de trois (3) projets dans le cadre de ce Concours.

Lien d'emploi et domicile

Le chercheur principal ou la chercheuse principale, ainsi que les cochercheurs et cochercheuses du Québec, doivent être à l'emploi d'un Établissement gestionnaire et domiciliés au Québec au moment du dépôt de la demande (voir la section 2.1 des Règles générales communes).

Les collaborateurs et les collaboratrices peuvent provenir du Québec ou de l'extérieur du Québec, mais aucune somme ne pourra leur être transférée.

Éthique

Le chercheur principal ou la chercheuse principale et les cochercheurs ou cochercheuses provenant d'un Établissement rattaché à une université localisée au Québec doivent se conformer aux règles d'éthique (voir les sections 5.3 et 5.4 des Règles générales communes).

Formation de base en éthique de la recherche

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les chercheurs principaux, chercheuses principales, cochercheurs et cochercheuses lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des êtres humains.

La recherche portant sur des êtres humains implique :

  • la participation d'êtres humains ;

  • l'utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d'une personne vivante ou décédée) ;

  • des activités de procréation assistée ou l'utilisation d'embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (L.R.Q. chapitre A-5.01) ;

  • l'utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d'êtres humains.

Cette formation de base consiste en la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services Sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les chercheurs principaux, chercheuses principales, cochercheurs et cochercheuses provenant d'un Établissement rattaché à une université localisée au Québec doivent avoir réalisé cette formation de base avant le début des versements.

 


3.

DOCUMENTS EXIGÉS - AVIS D'INTENTION

IRICoR et l'Oncopole ont mandaté le FRQS pour assurer la gestion de ce Concours.

Veuillez noter que si le dossier est rédigé en français, IRICoR, par l'intermédiaire du FRQS, pourra demander une traduction en anglais au candidat pour les besoins de l'évaluation.

Toute correspondance avec le FRQS peut être faite en français ou en anglais.

Transmission des documents :

Les documents décrits ci-dessous doivent être envoyés par courriel à Manon Pelletier, chargée de programmes au FRQS (manon.pelletier@frq.gouv.qc.ca).

Tout document manquant ou non conforme aux règles et formulaires du Concours peut entraîner la non-admissibilité du dossier.

Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire/document non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté.

Les documents devront être intégrés en un (1) seul document PDF. Le CV du chercheur principal ou chercheuse principale, incluant les contributions détaillées, devra être inséré dans ce document PDF.

La date et l'heure de la transmission du courriel font foi de la date et de l'heure du dépôt des documents.

Chercheur principal ou chercheuse principale

NOTE : L'avis d'intention doit être soumis au FRQS par le chercheur principal ou la chercheuse principale responsable du projet et doit inclure :

  • Formulaire de l'avis d'intention ;

  • CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (dernière mise à jour entre juin 2016 et la date limite du Concours) ;

  • Contributions détaillées (dernière mise à jour entre juin 2016 et la date limite du Concours) ; consultez le document Directives pour le fichier joint au CV dans la boîte à outils ;

  • Lettre d'appui de l'unité de valorisation universitaire (ou entité équivalente) à laquelle le chercheur ou la chercheuse principale est rattaché(e) indiquant avoir été mise au courant de la soumission.

Seuls les chercheurs et chercheuses dont les avis d'intention auront été jugés admissibles seront invités à soumettre une demande complète (voir la section Évaluation).

Le FRQS acheminera par courriel une confirmation de l'acceptation ou du refus de l'avis d'intention de chacun des candidats et des candidates.

 


4.

DOCUMENTS EXIGÉS - DEMANDE COMPLÈTE

Transmission des documents :

Les documents décrits ci-dessous doivent être envoyés par courriel à Manon Pelletier (manon.pelletier@frq.gouv.qc.ca), chargée de programmes au FRQS.

Tout document manquant ou non conforme aux règles et formulaires du Concours peut entraîner la non-admissibilité du dossier.

Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire / document non transmis aux dates et heures limites indiquées seront automatiquement rejetés.

Tous les documents devront être intégrés dans un (1) seul document PDF.

Les CV de tous les chercheurs, incluant les contributions détaillées, devront être insérés les uns à la suite des autres dans ce document PDF.

La date et l'heure de la transmission du courriel font foi de la date et de l'heure du dépôt des documents
 

Chercheur principal ou chercheuse principale

NOTE : La demande complète doit être soumise au FRQS par le chercheur principal ou la chercheuse principale de l'Établissement gestionnaire et doit inclure :

  • Formulaire de demande complète ;

  • CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (dernière mise à jour entre juin 2016 et la date limite du Concours) ;

  • Contributions détaillées (dernière mise à jour entre juin 2016 et la date limite du Concours) ; consultez le document Directives pour le fichier joint au CV dans la boîte à outils ;

  • Lettre d'appui de la direction de l'institution ou du département universitaire où s'effectuera la recherche du chercheur principal ou chercheuse principale précisant l'engagement à soutenir le chercheur principal ou la chercheuse principale et le projet ;

  • Lettres d'appui des collaborateurs ou collaboratrices, s'il y a lieu ;

  • Pour un clinicien ou une clinicienne : une lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne de la faculté précisant combien d'heures seront dégagées de ses obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche (seulement pour les personnes qui ne sont pas titulaires d'une bourse de carrière du FRQS) ;

  • Soumission présentant les coûts associés aux services provenant des plateformes de découverte de médicaments.

Cochercheurs ou cochercheuses provenant d'un Établissement rattaché à une université localisée au Québec

  • CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (dernière mise à jour entre juin 2016 et la date limite du Concours) ;

  • Contributions détaillées (dernière mise à jour entre juin 2016 et la date limite du Concours) ; consultez le document Directives pour le fichier joint au CV dans la boîte à outils ;

  • Lettre d'appui de la direction de l'institution ou du département universitaire où s'effectuera la recherche du cochercheur ou de la cochercheuse ;

  • Pour un clinicien ou une clinicienne : une lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne de la faculté précisant combien d'heures seront dégagées de ses obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche (seulement pour les personnes qui ne sont pas titulaires d'une bourse de carrière du FRQS).

Cochercheurs ou cochercheuses provenant d'un Établissement rattaché à une université localisée au Canada (hors Québec)

  • CV commun canadien ou CV format libre incluant la liste des publications les plus pertinentes au projet ;

  • Lettre d'appui de la direction de l'institution ou du département universitaire où s'effectueront les travaux de recherche du cochercheur ou de la cochercheuse.

 


5.

LIEU DE RECHERCHE

Choix du lieu de recherche du chercheur principal ou de la chercheuse principale

Un centre de recherche du FRQS, un établissement du Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ou une université du Québec.

Changement du lieu de recherche

Le FRQS s'attend à ce que, pour toute la durée de la subvention octroyée, la personne titulaire de l'octroi mène son projet dans l'établissement ou dans l'université ayant endossé sa demande.

La personne titulaire de l'octroi désirant changer de lieu de recherche doit en faire la demande par une lettre officielle par courriel au FRQS. Cette demande fera état des raisons du changement et décrira toutes les conséquences possibles sur son projet de recherche.

Les autorités de l'université ou de l'établissement doivent également approuver ce changement en avisant le FRQS par écrit.

La direction du nouveau centre de recherche ou département universitaire doit également aviser le FRQS par écrit qu'elle accepte d'accueillir la personne.

Choix du lieu de recherche du cochercheur ou de la cochercheuse

Au Québec : un centre de recherche du FRQS, un établissement du Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ou une université.

Au Canada (hors Québec) : une institution du secteur public ou parapublic excluant les compagnies privées.

 


7.

MONTANT DE LA SUBVENTION

Montant

Le budget total du Concours est de 2,4 M$ (50% IRICoR – 50% Oncopole).

Le montant maximum pour ce Concours est de 600 000 $ par projet pour deux (2) ans, soit 300 000 $ par projet par année.

Pour chacun des projets financés, un maximum de 300 000 $ sur deux (2) ans (maximum de 150 000 $ par année), pourra être alloué à des activités de découverte de médicaments réalisées au Canada (hors du Québec). L'Établissement gestionnaire s'assurera du transfert de fonds.

Les fonds de contrepartie (cofinancement) ne sont pas une obligation.

Le versement des fonds pour la seconde année de financement ne sera possible qu'après évaluation et validation par le Comité d'évaluation LeadAction-Onco des livrables obtenus (voir Section Évaluation pour plus de détails).

À noter qu'à la suite du financement accordé dans le cadre du Concours, IRICoR pourrait poursuivre l'investissement dans certains projets selon leur progression et les livrables atteints.

Gestion de l'octroi par les Établissements

La liste des établissements pouvant gérer des octrois provenant des FRQ est limitée aux établissements gestionnaires reconnus par les FRQ, incluant principalement les universités, les CIUSSS, les CISSS, certains établissements du réseau de la santé et les collèges.

L'Établissement gestionnaire de l'octroi est généralement l'Établissement employeur de la personne titulaire de l'octroi (voir la section 6.2 des Règles générales communes ).

Frais indirects de recherche (FIR)

Ce Concours ne bénéficie pas du montant versé par le FRQS, ou d'un montant potentiellement versé par IRICoR, pour couvrir les frais indirects de recherche des Établissements.

 


8.

DÉPENSES ADMISSIBLES

Admissibles

Pour chaque dépense admissible, identifiée ci-dessous, veuillez-vous référer à la section 8 des Règles générales communes des FRQ :

  • Bourses, compléments de bourses et appui salarial (le cas échéant) aux étudiants et étudiantes de 1er, 2e ou 3e cycle et aux stagiaires de recherche postdoctorale ;

  • Rémunération et avantages sociaux d'associés ou d'associées de recherche ou de coordination, de techniciens ou techniciennes de recherche, d'assistants ou d'assistantes de recherche ;

  • Matériel de recherche (incluant achat et hébergement d'animaux) et toute autre dépense exigée aux fins de la réalisation du projet de recherche et justifiée dans la demande ;

  • Frais liés à l'utilisation de plateformes de découverte de médicaments ;

  • Frais de déplacement et de séjour dans le cadre du projet financé (jusqu'à 1% du budget total) ;

  • Frais reliés à l'acquisition de matériel biologique provenant de biobanques (jusqu'à 2% du budget total) ;

  • Dépenses relatives à la protection de la propriété intellectuelle (dépôt de brevet ou licence).

Non admissibles

  • Rémunération des chercheurs principaux et chercheuses principales, des cochercheurs et cochercheuses ainsi que des collaborateurs et collaboratrices ;

  • Achat d'équipements, les frais de location (ou l'achat) de locaux ;

  • Participation à des conférences et congrès ;

  • Frais d'organisation d'activités de mobilisation des connaissances ;

  • Les activités de recherche ayant déjà fait l'objet d'un financement ne seront pas financées si un octroi a déjà été accordé.

 


9.

ÉVALUATION

Avis d'intention

L'avis d'intention servira à établir l'admissibilité des chercheurs principaux et chercheuses principales. Il permettra également aux Promoteurs du Concours d'évaluer l'admissibilité administrative et scientifique de la demande de subvention en fonction des objectifs du Concours.

L'avis d'intention permettra aux Promoteurs de constituer le Comité d'évaluation LeadAction-Onco (voir ci-dessous pour détails). Le FRQS validera l'admissibilité des membres évaluateurs retenus de concert avec les autres Promoteurs.

Seuls les candidats et candidates dont les avis d'intention auront été considérés comme admissibles seront invité(e)s, par courriel du FRQS, à soumettre une demande complète.

Demande complète

Le chercheur principal ou la chercheuse principale de la demande de subvention, ainsi que l'Établissement gestionnaire, devront rester les mêmes que ceux de l'avis d'intention.

La modification ou l'ajout de cochercheurs ou cochercheuses, et de collaborateurs ou collaboratrices, sera permis.

Comité d'évaluation LeadAction-Onco

L'évaluation des demandes complètes se fera par le Comité d'évaluation LeadAction-Onco (ci-après, le « Comité ») en séance plénière.

Le Comité sera composé d'experts tant scientifiques, des domaines de l'oncologie et de l'immuno-oncologie, que de l'industrie. Les experts scientifiques qui siégeront sur ce Comité proviendront des milieux cliniques et scientifiques de l'extérieur du Québec.

Les membres experts de l'industrie proviendront milieux suivants: experts en finances, industrie biopharmaceutique, développement des affaires, entrepreneuriat.

La sélection de tous les membres du Comité se fera en conformité avec les règles en vigueur du FRQS et celles d'IRICoR, selon les politiques et directives sur les conflits d'intérêts des deux (2) organisations.

Tous les projets évalués par le Comité seront traités en toute confidentialité, conformément aux politiques du FRQS et d'IRICoR.

Certains membres du Comité seront aussi amenés à évaluer les projets au terme de la première et de la seconde année d'investissement.

Critères d'évaluation de la demande complète

Les demandes complètes seront évaluées selon des critères bien définis et la pondération suivante sera appliquée :

- Positionnement du projet et excellence scientifique (20%) :

  • Contexte, résultats préliminaires et pertinence de la problématique ;

  • Clarté des objectifs scientifiques ;

  • Caractère innovant ;

  • Stade de développement du projet à financer ;

  • Degré de lien entre la cible et l'application clinique visée (ex. : mécanisme d'action).

- Faisabilité scientifique et technique (15%) :

  • Qualité de la méthodologie de recherche appliquée (rigueur dans la définition des essais biologiques et/ou modèles pharmacologiques employés) ;

  • Pertinence des plateformes technologiques utilisées dans le projet ;

  • Identification des risques et plan de mitigation ;

  • Jalons/livrables attendus : spécifiques, mesurables, réalistes et à durée déterminée.

- Expérience et expertise de l'équipe de recherche (5%) :

  • Réalisations et niveau scientifique de l'équipe de recherche (rayonnement au niveau canadien et/ou international, etc.) ;

  • Implication de chercheurs ou de chercheuses en début de carrière (Junior 1 et Junior 2) (un atout).

- Potentiel commercial (35%) :

  • Évaluation du marché visé ;

  • Capacité à répondre à un besoin médical non-comblé ;

  • Opportunité d'affaires/création de valeur ;

  • Démarches déjà engagées auprès de partenaires privés potentiels.

- Environnement compétitif et propriété intellectuelle (20%) :

  • Avantage compétitif (direct et indirect) du projet ;

  • Positionnement et environnement de la propriété intellectuelle si déjà existante ;

  • Potentiel de générer de la nouvelle propriété intellectuelle.

 - Budget détaillé (5%) :

  • Justification du budget demandé en adéquation avec le projet proposé ;

  • Levier financier (si applicable).

À noter que les chercheurs doivent consulter l'unité de valorisation de leur Établissement ou toute structure équivalente afin de bien arrimer le projet et la stratégie de commercialisation potentielle de celui-ci au regard des objectifs du Concours.

 


10.

GESTION DE L'OCTROI ET MOBILISATION DES CONNAISSANCES

Conditions de libération des fonds alloués

Lors d'une décision positive de financement, le chercheur principal ou la chercheuse principale recevra une lettre d'octroi avec copie au bureau de la recherche de l'Établissement gestionnaire, au nom du FRQS, d'IRICoR et de l'Oncopole. La lettre d'octroi présentera les conditions spécifiques à l'octroi ainsi que le plan du projet, tel qu'approuvé/modifié par le Comité. Le chercheur principal ou la chercheuse principale aura alors deux (2) semaines maximum pour accepter ou refuser la subvention aux conditions énoncées.

Une entente de financement entre IRICoR et l'Établissement gestionnaire du récipiendaire au Concours, devra également être signée avant la libération des fonds.

Si, dans un délai de trois (3) mois, les conditions de fonds alloués ne sont pas remplies (acceptation de la subvention par le chercheur ou la chercheuse et signature de l'entente de financement), IRICoR et l'Oncopole, par l'intermédiaire du FRQS, se réservent le droit d'annuler l'octroi accordé.

Gestion de l'octroi par les Promoteurs et dépôt des rapports

Dès la libération des fonds, une réunion officielle de lancement du projet sera organisée entre l'équipe de recherche et IRICoR.

Le suivi des projets sera assuré par l'entremise de rencontres entre IRICoR et l'équipe de recherche aux quatre (4) mois tout au long de la période de l'octroi.

Des rapports annuels d'avancement scientifique et financier seront à compléter aux échéances convenues.

Après la 1re année de financement, si le projet n'atteint pas les jalons attendus, en accord avec les recommandations du Comité, IRICoR et l'Oncopole, par l'intermédiaire du FRQS, se réservent le droit, dans un délai d'un (1) mois suite à la réception du rapport, de réduire ou de mettre fin au financement accordé pour la 2e année du projet.

Suite à l'approbation des rapports par le Comité, 85% des fonds alloués pour la seconde année de financement par IRICoR/FRQS/Oncopole seront versés.

En acceptant son octroi, le chercheur s'engage à fournir, dans un délai de trois (3) mois après la fin de la subvention, soit aux termes des deux (2) années de financement, un rapport final scientifique et un rapport final financier. Sans réception de ces deux rapports, le FRQS, IRICoR et l'Oncopole se réservent le droit de ne pas libérer le dernier versement (15% restant des fonds alloués).

Veuillez noter que les chercheurs et chercheuses se voyant octroyer un financement pourront bénéficier de l'expertise reconnue d'IRICoR en gestion de projet par étapes jalons et suivi stratégique de la propriété intellectuelle tout au long du projet.

De plus, les projets qui auront atteint leurs étapes jalons bénéficieront du réseau d'affaires d'IRICoR facilitant ainsi leur commercialisation.

Propriété intellectuelle (PI) et partage de revenus provenant de la commercialisation

Il n'est pas obligatoire de détenir des brevets ou demandes de brevet pour pouvoir soumettre un projet à ce Concours.

Le Background IP (BIP), incluant tout savoir-faire développé par un Établissement et requis pour le bon déroulement du projet, demeurera propriété de l'Établissement. IRICoR et les participants (équipes de recherche et leurs Établissements d'affiliation) aux projets financés devront avoir accès à ce BIP pour l'unique fin du développement du projet.

Quant à la PI générée en cours de projet (Foreground IP (FIP)), la PI générée par l'Établissement au sein duquel travaille(nt) le(s) chercheur(s) impliqué(s) ou les chercheuse(s) impliquée(s) sera propriété de cet Établissement et sera régie par la politique sur la PI ayant cours dans cet Établissement. La PI générée par plusieurs Établissements constituera de la PI conjointe.

Des ententes de financement seront conclues entre IRICoR et les Établissements, permettant ainsi d'intégrer les politiques et pratiques en PI de chaque Établissement impliqué dans le projet et de mandater IRICoR comme co-agent de commercialisation en collaboration avec l'unité de valorisation reconnue par l'Établissement (ou toute autre entité équivalente).

IRICoR et l'unité de valorisation (ou entité équivalente) pourront participer à la négociation des événements de sortie via des partenariats potentiels avec des entités privées, conformément aux règles du programme des CECR en matière d'avantages pour le Canada dans le cadre des efforts visant l'exploitation commerciale de la propriété intellectuelle.

Les termes de partage de revenus potentiels, entre les Établissements impliqués et IRICoR, seront négociés au cas par cas selon les projets financés et seront conformes aux règles pertinentes du guide du programme des CECR qui régit des fonds d'IRICoR.

Diffusion et utilisation des résultats par les Promoteurs du Concours

Les récipiendaires de l'octroi s'engagent à autoriser les Promoteurs à utiliser les rapports et les résultats de recherche ayant fait l'objet d'une diffusion publique par le chercheur ou la chercheuse (dans le cadre d'une publication scientifique ou électronique, d'une conférence, d'un colloque ou autre), notamment à des fins de reproduction, de traduction, d'exécution ou de communication au public par quelque moyen que ce soit, de même que toute autre forme d'utilisation. Cette utilisation doit être faite dans le respect du droit d'auteur et uniquement à des fins non commerciales.

Mobilisation des connaissances par les chercheurs et chercheuses du Québec

Les Promoteurs encouragent les récipiendaires d'un octroi à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes. Pour plus de détails, prendre connaissance du document « Mobilisation des connaissances des FRQ » dans la boîte à outils.

 


11.

ENGAGEMENT DU CANDIDAT ET CANDIDATE

En transmettant sa lettre d'intention ou sa demande, le candidat ou la candidate s'engage, entre autres, à :

  • Respecter les règles régissant les activités d'IRICoR, telles qu'énoncées dans le guide du programme des CECR ;

  • Respecter les Règles générales communes, la Politique de libre accès aux résultats de recherche publiés du FRQS et l'ensemble des conditions et exigences décrites dans le formulaire électronique ainsi que dans les règles du Concours ;

  • Transmettre, à la demande du FRQS, d'IRICoR ou de l'Oncopole, certains documents additionnels ayant trait à l'utilisation de la subvention ;

  • Respecter les normes d'éthique et d'intégrité définies dans le document Standards du FRQS sur l'éthique de la recherche en santé humaine et l'intégrité scientifique et dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec ;

  • Autoriser le FRQS, IRICoR et l'équipe de la Direction générale de l'Oncopole à conserver et à utiliser tous les renseignements personnels et scientifiques contenus dans son dossier conformément aux modalités décrites dans le document intitulé Protection des renseignements personnels et scientifiques – FRQS (en Annexe des présentes règles du Concours) et sous la condition que les personnes ayant accès à des renseignements personnels en respectent le caractère confidentiel.

 


12.

ENGAGEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE

Les établissements où la recherche sera effectuée s'engagent à :
  • Fournir des laboratoires ou des locaux de recherche fonctionnels et l'équipement de base nécessaire à la réalisation du projet de recherche ;

 


13.

ÉCHÉANCIER DU PROCESSUS D'ÉVALUATION

Étapes Période Dates
Lancement du Concours N/A 20 septembre 2018
Date limite pour soumettre un avis d'intention 6 semaines 30 octobre 2018
Invitation à soumettre une demande complète 4 semaines 27 novembre 2018
Date limite pour soumettre une demande complète 9 semaines 4 février 2019
Évaluation par le comité   Mars 2019
Annonce des résultats   Avril 2019

 


Avez-vous des questions?

photo de l agent

Manon Pelletier

Chargée de programmes

 manon.pelletier

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Assistance informatique

Courriel : centre.assistance.sante
1 866 901-7871

Lundi au vendredi
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(vendredis d'été : 8 h 30 à 12 h)

Les demandes d'assistance technique acheminées par courriel sont traitées en priorité.