Recherches sur les maladies cardiovasculaires NSFC - FRQS


En résumé

Année de concours :

2018-2019

 

Date limite (avis ou lettre d'intention) :

19 avril 2018, 16h30

 

Date limite (demande) :

14 juin 2018, 16h30

 

Montant :

Maximum de 100 000 $ par année

 

Durée du financement :

Maximum de 3 ans, non renouvelable

 

Annonce des résultats :

Octobre 2018

 

Soumission de la demande complète :

Pour le Québec : 14 juin 2018, 16h30 (heure de Montréal)

Pour la Chine : 19 juin 2018, 16h00 (heure de Beijing)

L'objectif principal de cet appel à propositions est de soutenir financièrement des projets de recherche internationaux innovants dans le domaine des maladies cardiovasculaires et impliquant des chercheurs de la Chine et du Québec. Ce programme vise à favoriser des percées scientifiques majeures à court et moyen termes en unissant et en potentialisant les forces et les expertises complémentaires, ainsi qu'en favorisant l'application des connaissances.

L'appel à propositions est mené conjointement par :

  • La National Natural Science Foundation of China (NSFC)

  • Le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS)

Les demandes complètes doivent être soumises au FRQS et à la NSFC.

Contact NSFC :

Directrice de la division

Xiuping Liu

+86 10 62325377

liuxp@nsfc.gov.cn

Les règles du programme qui prévalent sont celles du document PDF.

Règles du programme

 


1.

ADMISSIBILITÉ DU PROJET

Thèmes prioritaires

Pour ce programme, les thèmes suivants ont été priorisés :

  • Hypertension (incluant l'hypertension pulmonaire)

  • Fibrillation auriculaire et électrophysiologie cardiaque

  • Maladie coronarienne et resténose

  • Insuffisance cardiaque et cardiomyopathies

  • Maladie cardiovasculaire métabolique

Objectifs

Le but de ce programme est de générer des connaissances permettant de mieux comprendre et traiter les maladies cardiovasculaires et améliorer la survie et la qualité de vie des patients.

Les projets doivent :

  • Être en lien avec la recherche fondamentale et / ou translationnelle

  • Amener des chercheurs de différents environnements de recherche, disciplines et expertises à travailler ensemble en utilisant un éventail d'approches de pointe

  • Couvrir des domaines de recherche où les intérêts et les forces des chercheurs et chercheuses sont déjà reconnus

Les projets de recherche devront être structurés de façon à apporter une valeur ajoutée originale que les chercheurs et chercheuses, financés par chacune des agences de financement, ne pourraient atteindre seuls.

 


2.

ADMISSIBILITÉ DES CANDIDATS ET DES CANDIDATES

Conditions

Structure de l'équipe de recherche

L'équipe de recherche doit être constituée de :

  • Deux (2) chercheurs principaux ou chercheuses principales (une personne de la Chine et une personne du Québec) qui représenteront le projet et assumeront la gestion de la demande et la direction interne du projet, et ce, selon les conditions / exigences administratives des agences de financement dont ils relèvent

  • 4 cochercheurs et cochercheuses ou plus (un minimum de 2 cochercheurs ou cochercheuses de la Chine et 2 cochercheurs ou cochercheuses du Québec)

  • Jusqu'à 8 collaborateurs ou collaboratrices

  • Les équipes de recherche doivent être constituées de personnes travaillant dans des institutions admissibles au regard des conditions / exigences administratives des agences de financement  dont ils relèvent (voir ci-dessous pour plus de détails)

  • Les chercheurs principaux et chercheuses principales doivent démontrer qu'ils consacreront suffisamment de temps de recherche à ce projet pour en assurer le succès. De plus, tous les membres de l'équipe doivent démontrer de manière adéquate qu'ils collaborent ou collaboreront activement au projet de recherche proposé et doivent préciser le temps alloué au projet.

La NSFC et le FRQS encouragent fortement la présence de chercheurs en début de carrière parmi les cochercheurs et cochercheuses.

La multidisciplinarité de l'équipe sera considérée comme un atout.

Multiples demandes

Un chercheur ou une chercheuse ne peut soumettre qu'un seul projet dans le cadre de cet appel à propositions, soit en tant que chercheur principal ou chercheuse principale OU en tant que cochercheur ou cochercheuse.

AU QUÉBEC :

 

Conditions

Toutes les personnes associées au projet à titre de chercheur principal ou chercheuse principale et cochercheurs ou cochercheuses doivent répondre à la définition de l'un des statuts en recherche suivants (voir la section Définitions des Règles générales communes) :

  • Chercheur ou chercheuse universitaire

  • Chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne

  • Les personnes ayant le statut de chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne devront faire la preuve qu'elles sont inscrites au tableau de l'ordre professionnel les régissant au Québec, qu'elles disposent du droit de pratique au Québec et qu'elles possèdent une assurance professionnelle

  • Les personnes en formation postdoctorale ne sont pas admissibles à ce programme en tant que chercheur principal ou chercheuse principale et cochercheur ou cochercheuse

Le chercheur principal ou la chercheuse principale et les cochercheurs ou cochercheuses doivent :

  • Être à l'emploi d'un établissement gestionnaire et domiciliés au Québec au moment du dépôt de la demande (voir la section 2.1 des Règles générales communes)

Les collaborateurs et les collaboratrices peuvent provenir de l'extérieur du Québec, mais aucune somme ne pourra leur être transférée.

Éthique

Le chercheur principal ou la chercheuse principale et les cochercheurs ou cochercheuses doivent se conformer aux règles d'éthique et de conduite responsable (voir les sections 5.3 et 5.4 des Règles générales communes), aux Standards du FRQS sur l'éthique de la recherche en santé humaine et l'intégrité scientifique et à la Politique sur la conduite responsable en recherche.

Formation de base en éthique de la recherche

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les chercheurs et chercheuses lorsque leur projet ou leur programme de recherche implique :

  • Des sujets humains vivants

  • Des cadavres ou des restes humains, des tissus, des liquides organiques, des gamètes, des embryons ou des fœtus, des cellules ou du matériel génétique

  • Des renseignements à caractère personnel contenus dans des dossiers. Les renseignements à caractère personnel sont ceux permettant l'identification d'une personne.

Cette formation de base consiste en la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services Sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les chercheurs principaux, chercheuses principales, cochercheurs et cochercheuses doivent avoir réalisé cette formation de base avant le début des versements.

EN CHINE :

 
Conditions

Cet appel de propositions est ouvert pour les personnes suivantes :

  • Chercheur principal ou chercheuse principale et cochercheur ou cochercheuse ayant le statut de chercheur indépendant ou chercheuse indépendante travaillant dans une université ou une institution enregistrée à la NSFC

  • Chercheur principal ou chercheuse principale et cochercheur ou cochercheuse ayant le statut de chercheur clinicien indépendant ou chercheuse clinicienne indépendante travaillant dans une université ou une institution enregistrée à la NSFC

  • Les personnes en formation postdoctorale ne sont pas admissibles à ce programme en tant que chercheur principal ou chercheuse principale et cochercheur ou cochercheuse

De plus, le chercheur principal ou la chercheuse principale doit :

  • Détenir un titre académique senior

  • Être ou avoir été récipiendaire d'un projet financé par la NSFC

  • Ne pas excéder la limite de projets financés par la NSFC dans une année donnée. Veuillez vous référer au site web de la NSFC pour vérifier les critères d'admissibilité

(http://www.nsfc.gov.cn/nsfc/cen/xmzn/2018xmzn/xxsq.html)

 


3.

DOCUMENTS EXIGÉS – LETTRE D'INTENTION (POUR LES CHERCHEURS QUÉBÉCOIS SEULEMENT)

La lettre d'intention devant être partagée avec nos partenaires de la NSFC, elle doit être rédigée en anglais. Toute autre correspondance avec le FRQS peut être effectuée en français.

Transmission des documents:

Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires peut entrainer la non admissibilité du dossier.

Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté.

Tous les documents décrits ci-dessous doivent être envoyés par courriel à Manon Pelletier, chargée de programmes au FRQS (manon.pelletier@frq.gouv.qc.ca). Les documents devront être attachés les uns à la suite des autres en un (1) seul document PDF. Le CV du chercheur principal ou de la chercheuse principale, incluant les contributions détaillées, devra être inséré à la suite du formulaire.

La date et l'heure de la transmission du courriel font foi de la date et de l'heure du dépôt des documents.

Chercheur principal ou chercheuse principale du Québec

NOTE :   L'avis d'intention doit être soumis au FRQS par le chercheur principal ou la chercheuse principale

  • CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2015) du chercheur principal ou de la chercheuse principale

  • Contributions détaillées mises à jour depuis juin 2015 du chercheur principal ou de la chercheuse principale. Consulter le document Directives pour le fichier joint au CV - FRQS dans la boîte à outils. Les contributions détaillées doivent être attachées à la suite du CV avec le formulaire de lettre d'intention envoyé par courriel

Le FRQS acheminera par courriel une confirmation de l'acceptation ou du refus de la lettre d'intention de chacun des candidats et des candidates.

 


4.

DOCUMENTS EXIGÉS – DEMANDE COMPLÈTE

Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires peut entrainer la non admissibilité du dossier.

Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté.

Transmission des documents :

AU QUÉBEC :

Tous les documents décrits ci-dessous doivent être envoyés par courriel à Manon Pelletier (manon.pelletier@frq.gouv.qc.ca) au FRQS. Les documents devront être attachés les uns à la suite des autres en un (1) seul document PDF. Les CVs de tous les chercheurs et chercheuses, incluant les contributions détaillées, devront être insérés à la suite du formulaire les uns à la suite des autres, dans un seul document. Les sketchs biographiques des chercheurs et chercheuses de la Chine doivent également être inclus dans ce document.

La date et l'heure de la transmission du courriel font foi de la date et de l'heure du dépôt des documents.

EN CHINE :

Un appel à propositions identique sera également disponible sur le site Web de la NSFC. Les chercheurs principaux et chercheuses principales de la Chine doivent se connecter au système NSFC ISIS et remplir et soumettre un formulaire de demande en ligne, en plus d'envoyer une copie imprimée du formulaire de demande et tous les documents requis par courrier à l'adresse indiquée dans le CFP chinois. Le reçu du courrier sera considéré comme une preuve de la date d'envoi.

NOTE : un seul formulaire de demande doit être soumis aux deux agences de financement (en anglais)

Chercheurs principaux et chercheuses principales

Veuillez suivre les indications décrites ci-dessus pour envoyer les documents suivants :

  • Formulaire de demande

  • CVs des deux (2) chercheurs principaux ou chercheuses principales (au format indiqué par les agences de financement) (CV commun canadien version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2015) pour le chercheur principal ou la chercheuse principale du Québec)

  • Lettres d'appui des collaborateurs ou des collaboratrices, ou des partenaires, s'il y a lieu

Pour les chercheurs et chercheuses du Québec seulement :

  • Contributions détaillées mises à jour depuis juin 2015 du chercheur principal ou de la chercheuse principale. Consulter le document Directives pour le fichier joint au CV - FRQS dans la boîte à outils. Les contributions détaillées doivent être attachées à la suite du CV avec le formulaire de demande complète envoyé par courriel

  • Lettre d'appui de la direction de l'institution ou du département universitaire où s'effectuera la recherche (pour le (ou les) chercheur (s) principal (aux) ou la (ou les) chercheuse (s) principale (s))

  • Clinicien ou clinicienne : une lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne de la faculté précisant combien d'heures seront dégagées de ses obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche (seulement pour les personnes qui ne sont pas titulaire d'une bourse de carrière du FRQS)

  • Copie du visa de travail, s'il y a lieu

Pour les chercheurs et chercheuses de la Chine seulement :

  • Document d'entente de collaboration

Cochercheurs ou cochercheuses

  • CVs de tous les chercheurs et chercheuses (au format indiqué par les agences de financement) (CV commun canadien version CV de financement pour le FRQS (mis à jour au moins depuis juin 2015) pour les cochercheurs et cochercheuses du Québec)

Pour les chercheurs et chercheuses du Québec seulement :

  • Contributions détaillées mises à jour au moins depuis juin 2015 du cochercheur ou de la cochercheuse. Consulter le document Directives pour le fichier joint au CV - FRQS dans la boîte à outils. Les contributions détaillées doivent être attachées à la suite du CV avec le formulaire de demande complète envoyé par courriel

  • Clinicien ou clinicienne : une lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne de la faculté précisant combien d'heures seront dégagées de ses obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche (seulement pour les personnes qui ne sont pas titulaires d'une bourse de carrière du FRQS)

  • Copie du visa de travail, s'il y a lieu

 


5.

LIEU DE RECHERCHE

AU QUÉBEC :

 

Choix du lieu de recherche

Un centre ou institut de recherche du FRQS, un établissement du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ou une université du Québec.

Changement de lieu de recherche 

Le FRQS s'attend à ce que, pour toute la durée de la subvention octroyée, la personne titulaire de l'octroi mène son projet dans l'établissement ou dans l'université ayant endossé sa demande.

La personne titulaire de l'octroi désirant changer de lieu de recherche doit en faire la demande avec une lettre officielle par courriel au FRQS. Cette demande fera état des raisons du changement et décrira toutes les conséquences possibles sur son projet de recherche.

Les autorités de l'université ou de l'établissement doivent également approuver ce changement en avisant le FRQS par écrit.

La direction du nouveau centre de recherche ou département universitaire doit également aviser le FRQS par écrit qu'elle accepte d'accueillir la personne.

EN CHINE :

 

Choix du lieu de recherche

Un centre, un institut ou une institution enregistrée à la NSFC.

 


7.

MONTANT DE LA SUBVENTION

Montant

La contribution du FRQS à ce programme sera de 1,5 M $ CAD (jusqu'à un maximum de 300 000 $ par projet pour trois (3) ans).

La contribution de la NSFC à ce programme sera de 15 M de RMB (jusqu'à un maximum de 3 M de RMB par projet pour trois (3) ans).

Source de financement

Les chercheurs et chercheuses du Québec seront financés par le FRQS.

Les chercheurs et chercheuses de la Chine seront financés par la NSFC.

Gestion

Pour le Québec :

La liste des établissements pouvant gérer des octrois provenant des FRQ est limitée aux établissements gestionnaires reconnus par les FRQ, incluant principalement les universités, les CIUSSS, les CISSS, certains établissements du réseau de la santé et les collèges.

L'établissement gestionnaire de l'octroi est l'établissement employeur de la personne titulaire de l'octroi (voir la section 6.2 des Règles générales communes).

Pour la Chine :

La liste des institutions pouvant administrer le financement de la NSFC est limitée aux institutions enregistrées par la NSFC, ce qui comprend les universités, instituts, centres et hôpitaux.

Frais indirects de recherche

Pour les chercheurs et chercheuses du Québec :

Les subventions attribuées dans le cadre de ce programme sont admissibles à recevoir un montant additionnel pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements. Les détails entourant le remboursement des frais indirects de recherche seront disponibles au moment de l'octroi.

Pour les chercheurs et chercheuses de la Chine :

Les subventions attribuées dans le cadre de ce programme sont admissibles à recevoir un montant additionnel pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements. Le montant des frais indirects de recherche est calculé automatiquement en fonction des coûts directs.

Règles de gestion et de financement

Les subventions seront gérées selon les règles générales respectives des deux agences de financement. Les chercheurs et chercheuses sont soumis aux règles générales de leur agence de financement.

 


8.

DÉPENSES ADMISSIBLES

Les dépenses admissibles telles que les salaires, le matériel de recherche, les équipements, et les autres dépenses reliées au projet, sont assujetties aux  règlements de l'agence qui financera le projet.

Admissibles

En plus de la liste des dépenses admissibles et non-admissibles détaillées dans la section 8 des Règles générales communes des FRQ, et dans la section NSFC funding rules, les dépenses suivantes sont admissibles :

  • Bourses, compléments de bourses et appui salarial (le cas échéant) aux étudiants et étudiantes de 1er, 2e ou 3e cycle et aux stagiaires de recherche postdoctorale

  • Honoraires et remboursement des frais de déplacement de sujets humains de recherche (le cas échéant)

  • Participation à des conférences et congrès (pour une somme maximale de 3 % du montant de la subvention pour les chercheurs et chercheuses du Québec, dès la 1ère année de financement). Aucune limite maximum pour les chercheurs et chercheuses financés par la NSFC

  • Matériel de recherche (incluant achat et hébergement d'animaux) et toute autre dépense exigée aux fins de la réalisation du projet de recherche et justifiée dans le budget de la demande

  • Frais raisonnables et justifiés reliés à l'acquisition ou à la location d'équipement incluant les contrats de maintenance pour les services communs et les installations partagées

  • Coûts liés à l'application des connaissances et au transfert aux utilisateurs et utilisatrices (notamment aux autres chercheurs et chercheuses, au grand public, aux praticiens et praticiennes, aux décideurs et décideuses et aux représentants et représentantes de l'industrie), selon les besoins du projet de recherche

  • Coûts de traduction

  • Coûts reliés à la coordination du projet : administration du projet (fournitures de bureau, reproduction de documents) et dépenses de voyage raisonnables et clairement justifiées pour participer à des réunions conjointes

Non admissibles  

Pour le Québec seulement :

  • Rémunération des chercheurs principaux ou chercheuses principales, des cochercheurs ou cochercheuses ainsi que des collaborateurs ou collaboratrices

  • Tous les frais indirects reliés à l'aménagement, au réaménagement, à la location et à l'entretien de locaux, ainsi qu'aux frais indirects payés par l'établissement d'accueil

  • Aucune somme ne pourra être transférée hors du Québec

Pour la Chine seulement :
  • La NSFC ne financera pas les salaires des chercheurs dont les salaires sont déjà payés par les instituts d'origine

  • Aucune somme ne pourra être transférée à l'extérieur de la Chine

 


9.

ÉVALUATION

Lettre d'intention

La lettre d'intention sert à :

  • établir l'admissibilité des candidats et candidates, tout particulièrement pour les chercheurs principaux et chercheuses principales, selon les critères de chacune des agences (le cas échéant)

  • évaluer la pertinence de la demande de subvention en fonction des objectifs du programme

  • constituer un comité de pairs d'évaluation dont l'expertise correspondra aux projets soumis

L'admissibilité des chercheurs et chercheuses du Québec sera établie par le FRQS. Une liste des chercheurs et chercheuses de la Chine sera envoyée par courriel à la NSFC  qui pourra ainsi confirmer leur éligibilité.

Seuls les candidats dont les lettres d'intention auront été considérées comme admissibles seront invités, par courriel du FRQS, à soumettre une demande complète.
 

Demande complète

L'évaluation des demandes se fera par un comité de pairs composé d'experts internationaux des milieux clinique et scientifique sélectionnés par le FRQS et la NSFC, et selon les règles en vigueur pour la composition des comités d'évaluation du FRQS et de la NSFC.

N.B. Les rapports d'évaluation en lien avec ce comité seront partagés entre les deux agences de financement. 

Critères d'évaluation

Projet de recherche

  • Originalité et aspects innovants du projet

  • Conformité avec les thèmes prioritaires

  • Clarté des objectifs et excellence scientifique du projet

Équipe de recherche

  • Qualité et réalisations scientifiques des chercheurs

  • Complémentarité des expertises et multidisciplinarité

  • Valeur ajoutée de la collaboration entre les chercheurs et chercheuses du Québec et de la Chine

Faisabilité

  • Faisabilité scientifique et technique du projet, choix des méthodes

  • Réalisme, importance et rigueur dans la définition de la structure du projet et des résultats escomptés et de l'identification des jalons

  • Réalisme de l'échéancier et pertinence des indicateurs de suivi

Retombées du projet

  • Impact du projet en termes d'acquisition de connaissances et de savoir-faire

  • Impact sur le développement de nouveaux concepts et de nouveaux modèles, et sur le développement d'instrumentation et de nouvelles approches et méthodes

  • Stratégie proposée pour le transfert de connaissances (vers la communauté scientifique et le grand public)

Budget

  • Justification adéquate du budget demandé

 


10.

RÉSULTATS DE RECHERCHE ET TRANSFERT DE CONNAISSANCES

Dépôt d'un rapport

En acceptant la subvention, les candidats s'engagent à :

  • Fournir des rapports scientifique et financier annuels selon les règles et les échéances indiquées par leur agence de financement respective

  • Fournir un rapport financier final à leur agence de financement respective

  • Fournir un rapport scientifique final commun aux deux agences de financement à la fin de la subvention

Diffusion et utilisation des résultats par les agences de financement de la recherche

Les titulaires de l'octroi s'engagent à autoriser le FRQS et la NSFC à utiliser le rapport final et les résultats de recherche ayant fait l'objet d'une diffusion publique par le chercheur ou la chercheuse (dans le cadre d'une publication scientifique, d'une conférence, d'un colloque, d'un congrès ou d'une publication dans un site Internet), notamment à des fins de reproduction, de traduction, d'exécution ou de communication au public par quelque moyen que ce soit, de même que toute autre forme d'utilisation. Cette utilisation doit être faite dans le respect du droit d'auteur et uniquement à des fins non commerciales.

Mobilisation des connaissances

(pour les chercheurs et chercheuses du Québec)

Le FRQS encourage les titulaires d'un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes. Veuillez prendre connaissance du document Mobilisation des connaissances dans la boîte à outils.

 


11.

ENGAGEMENT DU CANDIDAT OU DE LA CANDIDATE

Au Québec :

En transmettant sa lettre d'intention ou sa demande, le candidat ou la candidate s'engage, entre autres, à :

  • Respecter les Règles générales communes, la Politique du libre accès aux résultats de recherche publiés du FRQS et l'ensemble des conditions et exigences décrites dans le formulaire ainsi que dans les règles du programme

  • Transmettre, à la demande du FRQS ou de la NSFC, certains documents additionnels reliés à l'utilisation de la subvention

  • Respecter les normes d'éthique, d'intégrité et de conduite responsable tel que stipulé dans la section Éthique des Règles du programme

  • Autoriser le FRQS à conserver et à utiliser tous les renseignements personnels et scientifiques contenus dans son dossier conformément aux modalités décrites dans le document intitulé Protection des renseignements personnels et scientifiques (en Annexe des présentes Règles de programme) et sous la condition que les personnes ayant accès à des renseignements personnels en respectent le caractère confidentiel

En Chine :

En transmettant une demande, le candidat ou la candidate s'engage à :

  • Respecter les conditions décrites dans le "NSFC's annual Guide to Programs"

  • Respecter les exigences décrites dans le "Regulations on the Management of International (Regional) Cooperation Programs of NSFC"

  • Autoriser la NSFC à conserver et utiliser tous les renseignements personnels et scientifiques contenus dans son dossier, et sous la condition que les personnes ayant accès à des renseignements personnels en respectent le caractère confidentiel

 


12.

ENGAGEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE

Au Québec :

Les établissements où la recherche sera effectuée s'engagent à :

En Chine :

Les établissements où la recherche sera effectuée s'engagent à :

  • Fournir des laboratoires ou des locaux de recherche fonctionnels et l'équipement de base nécessaire à la réalisation du projet de recherche

  • Offrir un environnement qui respecte les normes d'éthique et d'intégrité définies dans le document de la NSFC Regulations on NSFC Registered-institution

 


16.

ANNEXE (pour les chercheurs et chercheuses du Québec seulement)

 

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET SCIENTIFIQUES DU FRQS

Les formulaires remplis dans le cadre du présent programme visent à recueillir des renseignements personnels et scientifiques à votre sujet. Ces renseignements seront utilisés et conservés par le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS). Le FRQS est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A‐2.1) (Loi sur l'accès).

Dans le contexte des activités du Fonds, il est important de noter que :

  • Les renseignements personnels et scientifiques exigés sont utilisés pour l'évaluation des lettres d'intention et des demandes complètes, pour la gestion du programme et des crédits alloués ainsi que pour l'évaluation interne et externe du programme. Ils sont également utilisés, agrégés avec les données des autres candidats, pour générer des statistiques, inventaires, évaluations et analyses en lien avec le mandat du Fonds qui vise à promouvoir et aider financièrement l'ensemble de la recherche dans le domaine de la santé.

  • La collecte des renseignements prévue dans les formulaires est obligatoire pour permettre l'analyse et l'évaluation des lettres d'intention  et des demandes complètes, à défaut de fournir toutes les informations prévues au formulaire, le Fonds ne pourra procéder à l'étude de la demande.

  • Les personnes qui ont accès aux renseignements recueillis par le Fonds sont les membres des comités d'évaluation (incluant des experts externes), des consultants, ainsi que le personnel autorisé au sein du Fonds. Les personnes qui ont accès à ces données s'engagent à en respecter le caractère confidentiel.

  • Le contenu des lettres d'intention et des demandes complètes, tant au chapitre des renseignements personnels qu'à celui des informations scientifiques est confidentiel et n'est communiqué qu'avec le consentement de la personne concernée ou du signataire de la demande ou conformément aux dispositions prévues par la Loi sur l'accès.

  • Toute personne a le droit d'accès aux renseignements personnels ou scientifiques qui la concernent et qui sont détenus par le Fonds. Elle peut exiger de faire corriger tout renseignement personnel qui s'avère inexact, incomplet ou équivoque. Elle peut s'adresser au responsable de la Loi sur l'accès au Fonds pour obtenir des informations sur les procédures d'accès, de rectification ou la protection des renseignements personnels et les droits de recours prévus par la Loi sur l'accès.

  • Les trois Fonds de recherche du Québec (Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies, Fonds de recherche du Québec – Santé et Fonds de recherche du Québec – Société et culture) partagent leurs services administratifs conformément à la Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (RLRQ, c. M-15.1.0.1). Par conséquent, le FRQS pourra partager les renseignements personnels et scientifiques fournis dans les formulaires avec des membres du personnel du FRQNT et du FRQSC dont la collaboration est requise pour assurer une administration optimale des programmes de financement et une saine gestion des fonds publics.

  • Dans le contexte du présent programme, les renseignements personnels et scientifiques fournis au FRQS dans les formulaires de lettre d'intention et de demande complète seront partagés avec la NSFC. Les rapports d'évaluation scientifique effectués par le FRQS et la NSFC seront échangés entre les deux agences de financement. Les personnes qui ont accès à ces renseignements s'engagent à en respecter le caractère confidentiel.