Le programme d'appui à la recherche pour les enseignants-chercheurs de collège a pour objectifs :

• De créer une interface de recherche dans le domaine de la santé entre les enseignants-chercheurs de collège et le FRQS.

• De favoriser l'accès aux enseignants-chercheurs de collège aux activités de recherche et aux infrastructures présentes dans les centres de recherche, dans les établissements de recherche ou dans les CTTT spécialisés en santé humaine.

• De stimuler la recherche et l'émergence d'enseignants-chercheurs dans le domaine de la santé humaine dans le milieu collégial.

• De permettre aux enseignants-chercheurs de collège de contribuer au développement technologique, économique, social et culturel de la société québécoise.

• De favoriser, au sein des collèges, l'émergence et la consolidation d'activités de recherche dans le domaine de la santé.

• De favoriser le regroupement de chercheurs provenant des milieux universitaire, collégial et hospitalier autour de projets, de programmes ou de thématiques de recherche.

• De favoriser le transfert de connaissances technologiques et scientifiques entre les milieux de recherche universitaire, collégial et hospitalier.

• De permettre aux chercheurs de collège d'initier leurs étudiants à la recherche dans le domaine de la santé et ainsi créer la relève de demain.

Candidats visés

• Détenteurs d'un diplôme d'études supérieures de 3e cycle (Ph.D.).

Les détenteurs d'un tel diplôme dont la discipline n'est pas directement reliée à la santé (sociologie, anthropologie, psychologie, économie, chimie, etc.) sont admissibles à condition que leur programme de recherche porte sur des enjeux de santé.

• Citoyens canadiens ou résidents permanents (voir la section 2.1 des Règles générales communes) domiciliés au Québec.

• Personnel enseignant ayant un statut précaire ou permanent au sein d'un collège situé au Québec.

Dans le cadre de ce programme, le terme « collège » inclut un collège d'enseignement général ou professionnel, un collège privé déclaré d'intérêt public ou une école gouvernementale qui dispense au Québec un enseignement postsecondaire.

Conditions

• Être autorisé par le directeur du département universitaire ou par le directeur de la recherche d'un établissement reconnu par le FRQS à réaliser des activités de recherche (voir la section lieu de recherche).

• Conserver une charge minimale d'enseignement de 0,2 équivalent temps complet (ETC) dans un collège pendant la durée du programme.

• Posséder une expertise pertinente et démontrée dans le domaine de recherche considéré. Œuvrer dans les thématiques et les priorités énoncées dans le plan stratégique du FRQS.

Évaluation éthique du projet de recherche et formation de base en éthique de la recherche

• Les projets de recherche qui portent sur des sujets humains doivent obligatoirement obtenir l'approbation éthique du comité d'éthique de la recherche (CER) de l'établissement où la recherche sera réalisée ainsi que l'approbation éthique du collège d'attache de l'enseignant-chercheur. Si celui-ci n'a pas de comité d'éthique, il devra en déléguer l'évaluation à un comité d'éthique de son choix. Des copies des certificats éthiques devront être acheminées au FRQS.

La recherche sur des sujets humains comprend celle qui est réalisée :

• avec des sujets humains vivants.

• sur des cadavres et des restes humains, avec des tissus, des liquides organiques, des gamètes, des embryons ou des fœtus, des cellules ou du matériel génétique.

• à partir de renseignements à caractère personnel contenus dans des dossiers. Les renseignements à caractère personnel sont ceux qui permettent d'identifier une personne.

• Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les chercheurs du FRQS lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des sujets humains.

Cette formation de base consiste dans la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche. Les chercheurs doivent avoir réalisé cette formation de base avant le début des versements.

• Tous les titulaires d'un octroi retenus dans le cadre de ce programme doivent assister, comme observateur, à une réunion d'un CER rattaché à une université ou à un établissement du réseau de la santé et des services sociaux. Cette participation doit être réalisée dans l'année suivant la réponse positive du FRQS. L'enseignant-chercheur doit lui-même contacter le président d'un comité d'éthique et prendre les arrangements avec lui pour assister à une réunion. Une preuve confirmant la présence de l'enseignant-chercheur à cette réunion devra être envoyée au FRQS par l'enseignant-chercheur.

Aucun document transmis par courriel ou par courrier postal ne sera accepté
Transmission via le site du FRQS seulement

Tout document manquant ou non conforme aux règles de programme et des formulaires
peut entraîner la non-admissibilité du dossier.

Candidats

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2014)

• Contributions détaillée mises à jour depuis juin 2014 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la boîte à outils.

• Formulaire électronique  incluant :
  (version PDF - pour information)

• copie officielle du diplôme de Ph.D., attestée par le sceau de l'université.

• S'il y a lieu, une copie du certificat de sélection du Québec (CSQ), de la carte de résident permanent ou du visa de travail

• Liste des cours enseignés au moment du dépôt de la demande ainsi qu'au cours des trois dernières années scolaires.

Ces documents doivent être joints dans la section « autres documents » du formulaire électronique rempli par le candidat.

Directeur (ou son représentant) de l'établissement d'accueil du candidat

• Formulaire électronique du directeur
  version PDF - pour information

Prendre note que le directeur (ou son représentant) doit obligatoirement avoir un compte utilisateur du FRQS pour pouvoir remplir le formulaire électronique.

Directeur (ou son représentant) de l'établissement collégial du candidat

• Lettre d'appui

Cette lettre doit obligatoirement inclure :

• ce que représente un équivalent temps complet (ETC) pour le collège

• le dégagement d'enseignement précis (entre 0,2 et 0,5 ETC) qui sera accordé à l'enseignant-chercheur par le collège pour la durée du projet

• le salaire annuel de l'enseignant-chercheur ainsi que le montant annuel (en dollars) que le dégagement représente

Cette lettre doit être jointe dans la section « autres documents » du formulaire électronique rempli par le candidat.

Pour les enseignants-chercheurs avec un statut précaire : une confirmation que le poste du candidat est assuré au collège devra être fournie au FRQS au début de chaque année scolaire, et ce, avant le début des versements.

Répondant

• Formulaire incluant une lettre de recommandation rédigée par un répondant qui connait bien les travaux du candidat et qui a participé à la formation en recherche la plus récente du candidat.
  version PDF - pour information

Prendre notre que le répondant recevra un avis par courriel afin de fournir électroniquement la lettre de recommandation (format PDF, 2 pages maximum) avant la date limite du concours.

Choix du lieu de recherche

Un groupe ou un centre du FRQS, un établissement du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ou une université du Québec

La personne titulaire de l'octroi peut réaliser son projet de recherche à l'extérieur d'un établissement du réseau du MSSS ou à l'extérieur du réseau des centres de recherche du FRQS à condition qu'il fasse partie d'une équipe ou d'un laboratoire dont les préoccupations de recherche en santé sont reconnues par le FRQS.

Changement du lieu de recherche

Le FRQS s'attend à ce que, pour toute la durée de la bourse octroyée, la personne titulaire de l'octroi mène son projet dans les établissements qui ont soutenu sa demande.

La personne titulaire de l'octroi qui désire changer de lieu de recherche doit en faire la demande par écrit au FRQS. Cette demande fera état des raisons du changement et décrira toutes les conséquences possibles sur son programme de recherche.

Pour un changement d'établissement d'accueil, les autorités du collège de la personne titulaire de l'octroi doivent  aviser par écrit le FRQS qu'elles approuvent le changement. De plus, le directeur du nouvel établissement d'accueil devra aussi aviser par écrit le FRQS qu'il accepte d'accueillir la personne titulaire de l'octroi et qu'il lui assurera des conditions équivalentes à celles qui avaient été offertes par le directeur de l'établissement d'accueil précédent.

Date d'entrée en vigueur

Du 1er juillet au 30 septembre 2017

Durée

L'appui financier est d'une durée de 2 ans.

Les enseignants-chercheurs qui désirent poursuivre leur projet au-delà de 2 ans ou qui désirent faire une demande pour un nouveau projet sont autorisés à le faire, à la condition d'avoir satisfait aux exigences du FRQS quant aux rapports financiers et scientifiques (voir la section Montant de l'appui financier - Conditions de versement)

Congés parentaux, congés de maladie ou autres types de congés prévus par la Loi sur les normes du travail

• Voir la section 6.13 des Règles générales communes

• L'enseignant-chercheur doit faire la demande auprès du FRQS et fournir toutes les pièces justificatives demandées.

Bourse salariale

Dégagement d'enseignement minimal de 0,2 ETC mais ne pouvant excéder 0,5 ETC annuellement (maximum admissible par an: 40 000 $)

Le dégagement de tâches d'enseignement est versé pour compenser, au coût réel, le salaire du chercheur collégial. Le coût réel correspond au montant salarial du dégagement accordé au chercheur de collège et non à son coût de remplacement.

Contribution aux frais de recherche

7 000 $ / année

La contribution aux frais de recherche est versée pour défrayer les coûts liés aux activités de recherche non couvert par l'établissement d'accueil. Ce montant ne doit être utilisé que pour des dépenses admissibles, telles que décrites dans les Règles générales communes des Fonds de recherche du Québec et doivent être reliées directement à la réalisation du projet de recherche.

Des rapports financiers, signés conjointement par l'enseignant-chercheur et le collège, devront être soumis à la fin de chaque année.

Dépenses admissibles

Les dépenses liées directement aux activités de recherche :

• frais liés à l'achat de matériel de recherche ou à la réalisation du projet de recherche

• achat et location d'équipement

• traitement de personnel technique et clinique de recherche

• frais de participation à des congrès (présentation, affiche)

Dépenses non admissibles

Frais de location ou d'aménagement de locaux, de chauffage, d'électricité ou tout autre frais indirects lié aux activités de recherche

Gestion des sommes

Les montants accordés pour le dégagement de tâches d'enseignement et pour la contribution aux frais de recherche sont versés directement au collège, qui a le mandat d'agir comme fiduciaire. Des rapports financiers annuels seront exigés.

Conditions de versement

Le versement de la deuxième année de ce programme sera conditionnel :

• au dépôt d'un rapport financier annuel par le collège et l'enseignant-chercheur.

• au dépôt d'un rapport d'étape annuel rédigé par l'enseignant-chercheur décrivant l'état d'avancement de ses travaux de recherche.

• pour les enseignants-chercheurs ayant un statut précaire : à la confirmation par écrit, provenant de la direction de leur collège d'attache, que leur poste est assurée au collège pour la 2e année de l'appui financier.

Autre financement

Le financement accordé par le FRQS peut être bonifié par d'autres subventions ou contributions monétaires en provenance d'organismes de financement (ex : ministère, établissement d'accueil) autres que les Fonds de recherche du Québec (FRQNT et FRQSC)

Frais indirects de recherche

Ce programme ne bénéficie pas du montant versé par le FRQS pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements.

Procédure

L'évaluation des demandes sera effectuée par un comité d'évaluation choisi par le FRQS selon les règles en vigueur. Les membres seront choisis parmi les pairs des milieux collégial, industriel, socio-économique et universitaire. Selon la nature de la demande, le comité pourra faire appel, si nécessaire, à l'avis d'experts externes.

Critères d'évaluation

Grille d'évaluation

1) Projet de recherche (35%)

• Originalité et innovation.

• Importance des travaux et contributions prévues à la recherche.

• Clarté et portée des objectifs.

• Clarté et pertinence de la méthodologie.

• Faisabilité et réalisme de l'échéancier.

2) Complémentarité et intégration de l'enseignant-chercheur dans le milieu d'accueil (35%)

• Valeur ajoutée, pertinence et contribution de l'enseignant-chercheur en regard aux travaux en cours et en développement ainsi qu'à l'expertise déjà en place dans le milieu d'accueil.

• Démonstration d'un contexte propice et bénéfique à l'intégration de l'enseignant-chercheur dans le milieu d'accueil (partage ou complément d'expertise, thématique commune, outils de recherche, etc.).

• Disponibilité et accès aux équipements, instruments ou plateformes technologiques.

• Excellence de l'enseignant-chercheur en recherche (15%)

• Connaissances, expertise et expérience requise pour mener à bien le projet de recherche proposé.

• Qualité des contributions passées ou potentielles au domaine de recherche proposé.

3) Retombées  (15%)

• Retombées potentielles, valeur ajoutée et pertinence pour le collège et le milieu d'accueil

• Valeur ajoutée et pertinence pour les étudiants du collège

• Excellence de l'enseignant-chercheur en recherche (15%)

• Connaissances, expertise et expérience requise pour mener à bien le projet de recherche proposé.

• Qualité des contributions passées ou potentielles au domaine de recherche proposé.

4) Retombées  (15%)

• Retombées potentielles, valeur ajoutée et pertinence pour le collège et le milieu d'accueil

• Valeur ajoutée et pertinence pour les étudiants du collège

En transmettant sa demande, le candidat devra s'engager, entre autres, à :

• Respecter les obligations décrites aux Règles générales communes des trois Fonds, la Politique du libre accès aux résultats de recherche publiés et l'ensemble des conditions et des exigences décrites dans le formulaire du programme ainsi que dans les règles du programme.

• Pour les candidats du secteur santé, respecter les dispositions de la Loi sur l'assurance maladie du Québec (section XII, articles 95 à 104) concernant l'octroi des bourses de recherche (article 96) :

« Nul n'a droit à une bourse de recherche, si, de l'avis du Fonds de recherche du Québec - Santé, institué par la Loi sur le ministère du Développement économique, de l'innovation et de l'Exportation (chapitre M 30.01) :

1. il n'est pas domicilié au Québec;

2. il n'a pas une connaissance d'usage de la langue officielle du Québec;

3. il ne poursuit pas, pour un organisme universitaire ou pour un établissement, des travaux de recherche portant sur une science de la santé »

• Respecter les normes d'éthique et d'intégrité définies dans le document Standards en éthique de la recherche et d'intégrité scientifique du FRQS et et dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec

• Assumer les responsabilités des chercheurs définies par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie dans son Plan d'action - Gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux où se déroulent des activités de recherche

• Autoriser le FRQS à conserver et à utiliser tous les renseignements personnels et scientifiques contenus dans son dossier conformément aux modalités décrites dans le document Accès aux documents et protection des renseignements personnels et sous la condition que les personnes ayant accès à des renseignements personnels en respectent le caractère confidentiel.

L'établissement d'accueil
s'engage à:

• Fournir des laboratoires ou des locaux de recherche fonctionnels et l'équipement de base nécessaire à la réalisation du projet de recherche.

• Offrir un environnement qui respecte les normes d'éthique et d'intégrité définies dans le document Standards en éthique de la recherche et d'intégrité scientifique du FRQS et dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec.

L'établissement d'attache de l'enseignant-chercheur, le collège, s'engage à:

• Respecter les termes et conditions référant au temps protégé pour effectuer le projet de recherche, et ce, sans préjudice.