Programme bilatéral de recherche collaborative Québec - Communauté française de Belgique


En résumé

Année de concours :

2017-2018

 

Date limite (avis ou lettre d'intention) :

15 novembre 2016, 16h30

 

Date limite (demande) :

28 février 2017, 16h30

 

Montant :

Maximum de 100 000 $ par année

 

Durée du financement :

Maximum de 2 ans, non renouvelable

 

Annonce des résultats :

Juin 2017

 

Objectifs

 

La science devenant de plus en plus globale et complexe, de nombreuses questions de recherche ne peuvent être traitées sans une collaboration internationale entre des chercheurs et chercheuses de différents secteurs. Pour cette raison, le Québec et la Communauté française de Belgique ont élaboré un Programme bilatéral de recherche dans le but de créer un effet de levier pour l'excellence scientifique et d'amener les chercheurs et chercheuses de la Communauté française de Belgique et du Québec à développer des projets de recherche conjoints novateurs. Ces collaborations permettront des percées scientifiques majeures, à court et moyen termes, en combinant et en potentialisant les forces, l'expertise et les leviers structurels des deux pays, ainsi qu'en favorisant le transfert des connaissances.

L'appel à propositions est mené conjointement par :

  • Fonds de la Recherche Scientifique - F.R.S.-FNRS

  • Fonds de recherche du Québec – Nature et Technologies (FRQNT)

  • Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS)

  • Fonds de recherche du Québec – Société et Culture (FRQSC)

Les règles du programme qui prévalent sont celles du document PDF.

Règles du programme

Les conditions et exigences particulières applicables pour chacune des agences de financement sont disponibles sur les sites web respectifs des agences.

 


1.

ADMISSIBILITÉ DU PROJET

Thèmes prioritaires

Les thèmes suivants, représentant les secteurs de recherche des FRQ, sont prioritaires pour ce programme :

Les projets de recherche multi- ou interdisciplinaires - doivent couvrir au moins deux secteurs de recherche relevant des FRQ (recherche intersectorielle) dans lesquels la valeur ajoutée de la collaboration et la complémentarité entre les équipes de recherche sont démontrées.

Objectifs

L'objectif principal de ce programme est de générer de nouvelles collaborations ainsi que de favoriser l'avancement des connaissances et des techniques dans les thèmes prioritaires.

Les projets doivent :

  • Amener des chercheurs et chercheuses de différents environnements de recherche, disciplines et expertises à travailler ensemble en utilisant un éventail d'approches et de technologies de pointe

  • Être structurés de façon à apporter une valeur ajoutée originale que les chercheurs et chercheuses, financés par chacune des agences de financement, ne pourraient atteindre seuls

 


2.

ADMISSIBILITÉ DES CANDIDATS ET DES CANDIDATES

Conditions

Structure de l'équipe de recherche

  • Un chercheur principal ou une chercheuse principale de la Communauté française de Belgique et un chercheur principal ou une chercheuse principale du Québec qui représentent le projet, en assument la gestion et la direction interne, et ce, selon les conditions/exigences administratives des agences de financement dont ils relèvent

  • Au moins un cochercheur ou une cochercheuse du Québec ou plus; les cochercheurs et cochercheuses de la Communauté française de Belgique sont également bienvenus dans l'équipe mais leur présence n'est pas obligatoire

  • Jusqu'à 8 collaborateurs ou collaboratrices  (maximum 4 du Québec et 4 de la Communauté française de Belgique) qui peuvent participer au projet, mais à qui aucune somme  de la subvention ne pourra être transférée

  • Les équipes de recherche déposant un projet dans le cadre de cet appel à propositions doivent être constituées de chercheurs et chercheuses travaillant dans des établissements admissibles au regard des conditions/exigences administratives des agences de financement dont ils relèvent (voir ci-dessous pour plus de détails)

Pour l'équipe du Québec seulement : l'équipe doit être composée de personnes dont les domaines de recherche couvrent au moins deux des secteurs de recherche relevant des FRQ (sciences exactes et naturelles, sciences de la vie et de la santé, sciences humaines et sociales). De plus, la présence de cochercheurs ou de cochercheuses en début de carrière est fortement encouragée.

Au Québec

Tous les membres de l'équipe doivent démontrer de manière adéquate de quelle façon ils collaborent ou entendent collaborer au projet de recherche proposé et doivent préciser le temps alloué au projet.

Le chercheur principal ou la chercheuse principale doit démontrer que suffisamment de temps de recherche sera consacré à ce projet pour en assurer le succès.

L'équipe de recherche doit être intersectorielle et couvrir au moins deux des trois grands secteurs de recherche identifiés dans les thèmes prioritaires.

Cet appel à propositions est ouvert aux personnes suivantes :

Pour le FRQNT :

  • Chercheur ou chercheuse universitaire (CHU et CHUN) et chercheur ou chercheuse d'établissement (CE)

Pour le FRQS :

  • Chercheur ou chercheuse autonome et chercheur clinicien ou chercheuse clinicienne autonome (voir l'annexe 1c des Règles générales communes) travaillant pour une université ou une institution du réseau de la santé et des services sociaux

Pour le FRQSC :

  • Chercheur ou chercheuse universitaire (CHU et CHUN), chercheur-créateur ou chercheuse-créatrice (CRU et CRUN) et chercheur ou chercheuse d'établissement (CE)

Les candidats et candidates en formation postdoctorale ne sont admissibles à ce programme qu'en tant que collaborateur ou collaboratrice.

De plus, le chercheur principal ou la chercheuse principale, ainsi que les cochercheurs ou cochercheuses, doivent :

  • Avoir une affiliation universitaire québécoise

  • Avoir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente du Canada (voir la section 2.1 des Règles générales communes)

Les collaborateurs ou collaboratrices peuvent provenir de l'extérieur du Québec mais aucune somme ne pourra leur être transférée à l'extérieur du Québec.

Pour la Communauté française de Belgique

Cet appel à propositions est ouvert aux personnes suivantes :

L'éligibilité des chercheurs et des chercheuses suit les règles qui sont établies pour les « Promoteurs principaux » et les « co-promoteurs » à l'Article 4 du Chapitre II du règlement des Projets de Recherche (PDR) adopté par le Conseil d'Administration du F.R.S.-FNRS du 26 avril 2016.

Éthique

(Québec)
 

Tous les chercheurs et toutes les chercheuses du Québec doivent se conformer aux règles de conduite responsable en recherche et aux règles d'éthique  (voir les sections 5.3 et 5.4 des Règles générales communes).

Formation de base en éthique de la recherche

(Québec, FRQS seulement)
 

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les chercheurs et toutes les chercheuses lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des sujets humains.

La recherche sur des sujets humains comprend celle étant réalisée :

  • avec des sujets humains vivants

  • sur des cadavres ou des restes humains

  • avec des tissus, des liquides organiques, des gamètes, des embryons ou des fœtus, des cellules ou du matériel génétique

  • à partir de renseignements à caractère personnel contenus dans des dossiers. Les renseignements à caractère personnel sont ceux permettant l'identification d'une personne.

Cette formation de base consiste dans la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les chercheurs et les chercheuses doivent avoir réalisé cette formation de base avant le début des versements.

Multiples demandes

Un chercheur ou une chercheuse ne peut soumettre qu'un seul projet à titre de chercheur principal ou de chercheuse principale dans le cadre de cet appel à propositions; un chercheur ou une chercheuse peut participer à plus d'un projet en tant que cochercheur ou cochercheuse.

 


3.

DOCUMENTS EXIGÉS - LETTRE D'ENREGISTREMENT

Transmission des documents:

Le FRQS assure la gestion de ce concours, au nom de toutes les agences de financement. Ainsi, tous les documents décrits ci-dessous doivent être envoyés par courriel à Manon Pelletier, chargée de programmes au FRQS (manon.pelletier@frq.gouv.qc.ca). Les documents devront être attachés les uns à la suite des autres en un (1) seul document PDF. La date et l'heure de la transmission du courriel font foi de la date et de l'heure du dépôt des documents.

Tout document manquant à la date de clôture ou non conforme aux règles de ce programme et des formulaires peut entrainer la non admissibilité du dossier.

Chercheur principal ou chercheuse principale du Québec

NOTE : La lettre d'enregistrement doit être soumise au FRQS par le chercheur principal ou la chercheuse principale du Québec

Chercheur principal ou chercheuse principale de la Communauté française de Belgique

CV – Format libre dont la liste des principales publications depuis les (3) trois dernières années

 


4.

DOCUMENTS EXIGÉS - DEMANDE COMPLÈTE

Transmission des documents :

Les documents décrits ci-dessous doivent être soumis sur le serveur du FRQS. Tout chercheur ou chercheuse ayant soumis une lettre d'enregistrement, et dont l'éligibilité aura été approuvée, recevra un lien par courriel pour le dépôt des documents sur ce serveur. Tous les documents devront être intégrés dans un (1) seul document PDF. La date et l'heure de la soumission sur le serveur font foi de la date et de l'heure du dépôt des documents.

Tout document manquant à la date de clôture ou non conforme aux règles de ce programme et des formulaires peut entrainer la non admissibilité du dossier.

Chercheur principal ou chercheuse principale du Québec

NOTE : La demande complète doit être soumise au FRQS par le chercheur principal ou la chercheuse principale du Québec et doit inclure :

  • Formulaire de demande

  • CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQNT,  le FRQS ou le FRQSC (mis à jour depuis juin 2014) du chercheur principal ou de la chercheuse principale du Québec

  • Pour le FRQNT et le FRQSC : Contributions détaillées (pièce à joindre au CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV - FRQNT  / Directives pour le fichier joint au CCV - FRQSC dans la boîte à outils

  • Pour le FRQS : Contributions détaillées mises à jour depuis juin 2014 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV - FRQS dans la boîte à outils

  • Lettre d'appui de la direction de l'institution ou du département universitaire où s'effectuera la recherche

  • Lettres d'appui des collaborateurs et collaboratrices ou des partenaires, s'il y a lieu

  • Lettre d'entente de coopération entre le chercheur principal ou la chercheuse principale du Québec et de la Communauté française de Belgique

  • Pour un chercheur principal clinicien ou une chercheuse principale clinicienne : lettre de la direction du département clinique, ou du doyen ou de la doyenne de la faculté, précisant combien d'heures seront dégagées de ses obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche

  • Copie du Certificat de sélection du Québec, de la carte de résidence permanente ou du visa de travail, s'il y a lieu

Chercheur principal ou chercheuse principale de la Communauté française de Belgique

CV – Format libre dont la liste des principales publications depuis les (3) trois dernières années

Cochercheur ou cochercheuse du Québec

  • CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQNT,  le FRQS ou le FRQSC (mis à jour depuis juin 2014)

  • Pour le FRQNT et le FRQSC : Contributions détaillées (pièce à joindre au CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV - FRQNT  / Directives pour le fichier joint au CCV - FRQSC dans la boîte à outils

  • Pour le FRQS : Contributions détaillées mises à jour depuis juin 2014 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV - FRQS dans la boîte à outils

  • Pour les cochercheurs cliniciens ou les cochercheuses cliniciennes : une lettre de la direction du département clinique, ou du doyen ou de la doyenne de la faculté, précisant combien d'heures seront dégagées de ses obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche

  • Copie du Certificat de sélection du Québec, de la carte de résidence permanente ou du visa de travail, s'il y a lieu

Cochercheur et cochercheuse de la Communauté française de Belgique

CV – Format libre dont la liste des principales publications depuis les (3) trois dernières années

Les CVs de tous les chercheurs et de toutes les chercheuses, incluant les contributions détaillées et les listes des principales publications des trois dernières années des chercheurs et chercheuses  de la Communauté française de Belgique, devront être insérés les uns à la suite des autres dans ce document PDF.

 


5.

LIEU DE RECHERCHE

Choix du lieu de recherche

Pour le Québec :

Une université du Québec, un groupe ou un centre reconnu du FRQS ou un établissement désigné du Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Pour la Communauté française de Belgique :

Une université de la Communauté française de Belgique comme mentionnée à l'Annexe 1 du règlement des Projets de Recherche (PDR) adopté par le Conseil d'Administration du F.R.S.-FNRS du 26 avril 2016.

Changement du lieu de recherche

(pour le Québec)

Les conditions entourant les changements de lieu de recherche et tous les autres changements apportés en cours de financement sont décrites dans la section 6 des Règles générales communes.

 


7.

MONTANT DE LA SUBVENTION

Montant

La contribution des FRQ pour le programme sera d'un total de 800 000 $ CAD (jusqu'à un maximum de 100 000 $ CAD par projet par année pour deux (2) ans) pour les chercheurs et chercheuses du Québec.

La contribution du F.R.S.-FNRS pour le programme sera d'un total de 600 000 € (jusqu'à un maximum de 75 000 € par projet par année pour deux (2) ans) pour les chercheurs et chercheuses de la Communauté française de Belgique.

Source de financement

Selon les thèmes des projets, les récipiendaires du Québec seront financés par le FRQNT, le FRQS et/ou le FRQSC.

Les récipiendaires de la Communauté française de Belgique seront financés par le F.R.S.-FNRS.

Frais indirects de recherche

Pour les chercheurs et chercheuses du Québec :

Les subventions attribuées dans le cadre de ce programme sont admissibles à recevoir un montant additionnel pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements. Cependant, les FRQ ne sont pas responsables des montants versés par le F.R.S.-FNRS. Les détails entourant le remboursement des frais indirects de recherche seront disponibles au moment de l'octroi.

Pour les chercheurs et chercheuses de la Communauté française de Belgique :

Les frais indirects ne sont pas éligibles pour le F.R.S.-FNRS. Les règles générales du F.R.S.-FNRS s'appliquent : www.frs-fnrs.be

 

Règles de gestion et de financement

Les subventions seront gérées selon les règles générales respectives des agences de financement.

 


8.

DÉPENSES ADMISSIBLES

Les dépenses admissibles telles que les salaires, le matériel de recherche, les équipements, et les autres dépenses reliées au projet, sont assujetties aux  règlements et pratiques de l'agence qui financera le projet.

Pour les chercheurs et chercheuses du Québec :

En plus de la liste des dépenses admissibles et non-admissibles détaillées dans la section 8 des Règles générales communes des FRQ, les dépenses suivantes sont admissibles :

Admissibles :

  • Rémunération d'étudiants et étudiantes (maîtrise et doctorat) et de stagiaires postdoctoraux

  • Salaires d'assistants ou d'assistantes de recherche

  • Matériel de recherche (incluant achat et hébergement d'animaux) et toute autre dépense exigée aux fins de la réalisation du projet de recherche et justifiée dans la demande

  • Dépenses relatives à l'acquisition ou à la location d'équipement, incluant les contrats d'entretien pour les services communs et les installations partagées, et ce, dans la mesure où elles seront justifiées dans la demande

  • Frais de déplacement et de séjour des chercheurs et des chercheuses du Québec  dans la Communauté française de Belgique (maximum de 1 personne / année, dépenses raisonnables)

  • Participation à des conférences et congrès pour une somme maximale de 3 % du montant de la subvention, pour la 2e année de subvention

  • Coûts reliés à l'application des connaissances et au transfert aux utilisateurs et utilisatrices (notamment aux autres chercheurs et chercheuses, au grand public, aux praticiens et praticiennes, aux décideurs et décideuses et aux représentants et représentantes de l'industrie), selon les besoins du projet de recherche

  • Coûts reliés à la publication conjointe d'articles

  • Coûts de traduction

Non admissibles :

  • Rémunération des chercheuses et chercheurs principaux, des cochercheurs et cochercheuses ainsi que des collaborateurs et collaboratrices

  • Tous les frais indirects reliés à l'aménagement, au réaménagement, à la location et à l'entretien de locaux, ainsi qu'aux frais indirects payés par l'établissement d'accueil

  • Aucune somme ne pourra être transférée hors du Québec

Pour les chercheurs et chercheuses de la de la Communauté française de Belgique

Les frais éligibles suivent les règles établies dans le Chapitre III-A (Article 8 jusqu'à l'article 11 du règlement des Projets de Recherche (PDR) adopté par le Conseil d'Administration du F.R.S.-FNRS du 26 avril 2016.

 


9.

ÉVALUATION

Lettre d'enregistrement

 

La lettre d'enregistrement sert à :

  • Établir l'admissibilité des candidats et candidates, tout particulièrement pour les chercheurs principaux et chercheuses principales, selon les critères de chacune des agences

  • Évaluer la pertinence de la demande de subvention en fonction des objectifs du programme

  • Constituer un comité d'évaluation par les pairs dont l'expertise correspondra aux projets soumis

Seuls les candidats et candidates dont les lettres d'intention auront été considérées comme admissibles seront invités, par courriel du FRQS, à soumettre une demande complète.

Demande complète

Le processus d'évaluation se déroule en deux étapes selon les règles en vigueur pour la composition des comités d'évaluation :

  • Deux comités de pairs indépendants (un pour le Québec et un pour la Communauté française de Belgique) évaluent les demandes complètes

  • Par la suite, un comité de pairs conjoint, composé d'experts internationaux des milieux clinique et scientifique sélectionnés par les FRQ et le F.R.S.-FNRS, évalue les demandes ayant obtenu un résultat supérieur au seuil d'excellence scientifique par au moins une des deux agences au terme du processus indépendant d'examen par les pairs

Critères d'évaluation

Projet de recherche

  • Conformité avec les thèmes prioritaires

  • Clarté des objectifs et excellence scientifique du projet

  • Originalité et aspects innovants du projet

  • Pertinence de l'interdisciplinarité du projet

Équipe de recherche

  • Réalisations et niveau scientifique international de l'équipe de recherche

  • Valeur ajoutée de la collaboration, complémentarité des expertises et multidisciplinarité, entre les chercheurs et chercheuses de la Communauté française de Belgique et du Québec

  • Niveau d'implication de chercheurs ou de chercheuses en début de carrière  (pour l'équipe québécoise)

Faisabilité

  • Faisabilité scientifique et technique du projet, choix des méthodes

  • Réalisme, importance et rigueur dans la définition de la structure du projet et des résultats escomptés et de l'identification des jalons

  • Réalisme de l'échéancier et pertinence des indicateurs de suivi

  • Utilisation efficace des ressources existantes

Retombées du projet

  • Importance (quantitative lorsqu'applicable) du problème abordé et impact potentiel de l'approche proposée pour résoudre ce problème. Les propositions doivent aborder ces questions de manière explicite et fournir autant de preuves ou solutions que possible

  • Impact sur le développement de nouveaux concepts et de nouveaux modèles, et sur le développement d'instrumentation et de nouvelles approches et méthodes

Budget

  • Justification du budget demandé en adéquation avec le projet proposé

 


10.

RÉSULTATS DE RECHERCHE ET TRANSFERT DES CONNAISSANCES

Dépôt des rapports

En acceptant la subvention, les titulaires de l'octroi s'engagent à fournir :

  • Des rapports financiers annuels et un rapport financier final aux échéances indiquées par les FRQ et le F.R.S.-FNRS

  • Un rapport scientifique conjoint au maximum 3 mois après la fin de la subvention pour les FRQ et le F.R.S.-FNRS

Diffusion et utilisation des résultats par les partenaires

Les titulaires de l'octroi s'engagent à autoriser les agences de financement à utiliser le rapport final et les résultats de recherche ayant fait l'objet d'une diffusion publique par le chercheur ou la chercheuse (dans le cadre d'une publication scientifique, d'une conférence, d'un colloque, d'un congrès ou d'une publication dans un site Internet), notamment à des fins de reproduction, de traduction, d'exécution ou de communication au public par quelque moyen que ce soit, de même que toute autre forme d'utilisation. Cette utilisation doit être faite dans le respect du droit d'auteur et uniquement à des fins non commerciales.

Mobilisation des connaissances

(pour le Québec seulement)

Les FRQ encouragent les titulaires d'un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes. Veuillez prendre connaissance du document Mobilisation des connaissances des FRQ dans la boîte à outils.

 


11.

ENGAGEMENT DU CANDIDAT OU DE LA CANDIDATE

Au Québec:

En transmettant sa demande, le candidat s'engage, entre autres, à :

  • Autoriser les FRQ à conserver et à utiliser tous les renseignements personnels et scientifiques contenus dans son dossier conformément aux modalités décrites dans le document Accès aux documents et protection des renseignements personnels et sous la condition que les personnes ayant accès à des renseignements personnels en respectent le caractère confidentiel

Dans la Communauté française de Belgique:

 


12.

ENGAGEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL

 

L'établissement d'accueil s'engage à :       

  • fournir des laboratoires ou des locaux de recherche fonctionnels et l'équipement de base nécessaire à la réalisation du projet de recherche

  • offrir un environnement qui respecte les normes d'éthique et d'intégrité définies dans les documents du FRQNT, du FRQS et du FRQSC  portant sur  l'éthique et l'intégrité scientifique et dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec