Éthique de la recherche

Parmi les standards en recherche importants dont le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS) exige le respect par les acteurs du milieu qui bénéficient d'octrois provenant du FRQS (chercheurs, infrastructures, réseaux, regroupements, etc.), se trouvent ceux en matière d'éthique de la recherche. Dans cette perspective, le FRQS a élaboré un cadre réglementaire auquel les acteurs doivent se conformer : les Standards du FRSQ sur l'éthique de la recherche en santé humaine et l'intégrité scientifique [287 ko]. Ces standards font suite au Guide d'éthique de la recherche et d'intégrité scientifique [781 ko] que le FRQS avait élaboré en 2003, à la demande du ministère de la Santé et des Services sociaux. Les règles qu'ils énoncent se veulent à la fois des balises à caractère obligatoire et un guide propre à assumer une fonction pédagogique. Elles concernent l'agir de l'acteur d'un point de vue déontologique, particulièrement en ce qui a trait au respect et à la protection des participants humains à la recherche en santé.


Le FRQS reconnaît la primauté du respect de la dignité des participants à la recherche et réitère l'importance des valeurs de transparence et d'impartialité dans les rapports entre ceux qui font de la recherche ou y participent (les chercheurs et les participants eux-mêmes) et ceux qui l'administrent (les établissements où se fait de la recherche et leurs conseils d'administration). Afin de cultiver la réflexion et la conduite inspirées par l'honnêteté et le respect de la dignité humaine chez ces acteurs, le FRQS exige comme une des conditions essentielles à tout octroi de sa part qu'ils aient complété avec succès une formation de base en éthique de la recherche, telle que le Didacticiel en éthique de la recherche du ministère de la Santé et des Services sociaux.
 

L'examen éthique

Participants humains

Tout projet de recherche impliquant des participants humains ou du matériel biologique (des parties, des produits, des tissus, des cellules et du matériel génétique issus du corps humain d'une personne vivante ou décédée), des données administratives, scientifiques ou descriptives provenant de participants humains, requiert normalement l'approbation d'un Comité d'éthique de la recherche (CÉR). Ce CÉR sera nommé par le conseil d'administration de l'établissement du candidat ou sera un CÉR reconnu par cet établissement. Lorsque les projets de recherche impliquent des participants mineurs ou majeurs inaptes, ces projets doivent être évalués en vertu de l'article 21 du Code civil du Québec, par un CÉR institué ou désigné par le ministre de la Santé et des Services sociaux ou par le Comité central d'éthique de la recherche du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Les établissements de santé et de services sociaux, dans lesquels des activités de recherche se déroulent, sont tenus de respecter les normes établies par le ministère de la Santé et des Services sociaux à cet égard dans le Plan d'action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique [937 ko] (1998). Le FRQS exige des établissements que leur CÉR fonctionne conformément aux normes en vigueur et qu'il s'acquitte convenablement de ses obligations à l'égard du processus d'examen éthique et de suivi des projets de recherche.

Animaux de laboratoire 

Tout projet de recherche impliquant des animaux requiert obligatoirement l'approbation du Comité de protection des animaux de l'établissement du candidat principal, qui doit se conformer aux normes et directives du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA). L'établissement où se déroule la recherche doit avoir reçu l'accréditation du CCPA. 

 

En février 2021, une version révisée des clauses légales types destinées aux formulaires de consentement lors d'essais cliniques a été publiée. Le Fonds de la recherche du Québec - Santé s'attend à ce que ces clauses légales types soient utilisées lors d'essais cliniques. Elles ont été mises à jour, sous la coordination de CATALIS Québec, par un groupe de travail comprenant des experts (éthique, recherche et juridique), ainsi que des représentants du ministère de la Santé et des Services sociaux, du Fonds de recherche Québec – Santé et de compagnies pharmaceutiques. 

Ce document porte essentiellement sur le texte du formulaire de consentement. Toutefois, l'utilisation d'un texte approprié ne constitue qu'une partie du processus plus large de sollicitation d'un consentement éclairé. Les équipes de recherche doivent communiquer l'information contenue dans le formulaire de consentement d'une façon qui facilite sa compréhension. Le recours à des outils d'information adaptés aux personnes qui sont sollicitées, de même que la qualité et le caractère continu de l'échange d'information avec l'équipe de recherche, s'avèrent déterminants dans le processus de sollicitation du consentement.

Vous pouvez consulter toute l'information touchant les clauses légales types sur le site du ministère de la Santé et des Services sociaux en cliquant ici.

Ressources disponibles

Le Fonds de la recherche du Québec – Santé continue de s'impliquer dans l'actualisation de ces outils destinés à la communauté scientifique. Vous pouvez nous transmettre tout commentaire sur leur contenu à l'adresse suivante : emmanuelle.levesque@frq.gouv.qc.ca.

Publications - Fonds de recherche du Québec

Publications - Ministères et organismes (Québec)

Publications - Ministères et organismes (Canada)

Autres publications

Liens

Archives

 

Pour tout projet qui se déroule dans un établissement de santé et de services sociaux, ou pour toute question concernant le Comité central d'éthique de la recherche, il peut être utile de consulter le site internet de la Direction de la qualité des données, de la recherche et de la coordination interne du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Personne ressource :

Johane de Champlain
Vice-présidente et conseillère en éthique
Comité central d'éthique de la recherche
500, rue Sherbrooke Ouest, bureau 800
Montréal (QC) H3A 3C6

Téléphone : (514) 873-2114, poste 4152
Cellulaire : (514) 824-9438
Télécopieur : (514) 873-8768