Documents d’intérêt public

Dernière mise à jour : octobre 2017

Lois, règlements, codes de déontologie ou d'éthique, directives, politiques et autres documents servant à la prise de décision

Loi constitutive des Fonds de recherche du Québec
Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, RLRQ, chapitre m-15.1.0.1
Loi sur l'accès
Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1
Autres lois et règlements
Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, RLRQ, chapitre C-1.1
Loi sur l'administration financière, RLRQ, chapitre A-6.001h
Loi sur le développement durable, RLRQ, chapitre D-8.1.1
Loi sur l'administration publique, RLRQ, chapitre A-6.01
Loi sur les archives, RLRQ, chapitre A-21.1
Règlement numéro 5 sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec – Santé, DÉCISION 2012-02-10, 2012 G.O. 2, 1095
Politiques de gestion
Politique sur l'éthique et l'intégrité en gestion du Fonds de la recherche en santé du Québec [71 ko]
Code d'éthique et de déontologie du FRSQ [284 ko]
Règles générales communes

Les Règles générales communes s'appliquent à l'ensemble de la programmation offerte par les Fonds de recherche du Québec. Il se peut toutefois que des conditions particulières soient prévues dans certains programmes et, dans ces cas, les règles spécifiques décrites dans ces programmes précisent les Règles générales communes. Dans tous les cas, il est indiqué dans les programmes que cette ou ces spécificités prévalent sur ce qui est indiqué dans les Règles générales communes.

Pour en savoir plus sur les règles des programmes, veuillez consulter les volets Bourses et subventions et Partenariat du site.

Éthique en recherche
Règles générales communes
Standards du FRSQ sur l'éthique de la recherche en santé humaine et l'intégrité scientifique [287 ko]
Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec [1077 ko]
Plan d'action – Gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et les établissements du réseau de la santé où se déroulent des activités de recherche [276 ko]
Politique de libre accès aux résultats de la recherche [227 ko]

Les activités de recherche financées par le FRQS doivent se conformer aux politiques ci-dessus.

Pour en savoir plus en matière d'éthique et d'intégrité régissant les activités de recherche, veuillez consulter le volet Éthique du site.

Projets de règlements publiés dans la Gazette officielle du Québec

À venir
 

Documents déposés à l'Assemblée nationale

  • Rapport annuel 2016-2017
  • Plan d'action 2013-2014 [1106 ko]
  • Plan stratégique 2014-2017 [820 ko]
  • Mémoire présenté par le scientifique en chef et les Fonds de recherche à la Commission des institutions, dans le cadre de la consultation générale portant sur « Les orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels ». Ce mémoire rappelle l'importance de la recherche scientifique dans une société du savoir et dans un gouvernement plus transparent. Dans ce contexte, il insiste sur la nécessité de simplifier le processus d'accès aux données détenues par les ministères et organismes gouvernementaux à des fins de recherche scientifique.

Pour accéder aux années antérieures de ces documents, veuillez consulter la section Publications.
 

Études, rapports de recherche ou autres documents d'intérêt public

Les études, rapports de recherche ou de statistiques et autres documents d'intérêt public vous permettent de prendre connaissance des documents traitant d'aspects de notre mission ou de sujets préoccupant la population.

Pour accéder aux documents, veuillez consulter la section Publications.