Contrats et engagements financiers

Dernière mise à jour : novembre 2016

Renseignements relatifs aux contrats conclus

La diffusion relative aux contrats s'inscrit dans l'objectif du gouvernement de rendre compte de façon plus transparente des processus d'attribution de contrats, de la bonne utilisation des fonds publics ainsi que du traitement équitable des concurrents. Les contrats sont diffusés conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics.

Consultez le site du Système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec (SEAO).
 

Contrats de formation (art. 4, para 23)

Consultez le document en cliquant ici.
 

Contrats de publicité et de promotion (art. 4, para 24)

Consultez le document en cliquant ici.
 

Contrats de télécommunication mobile (art. 4, para 25)

Consultez le document en cliquant ici.
 

Contrats de baux de location (art. 4, para 27)

Le siège social du FRQS est situé au 500 rue Sherbrooke Ouest, Montréal. Le FRQS a également une place d'affaires au 140 Grande Allée Est, Québec. Pour plus de détails, consultez le document Renseignements relatifs aux baux de location d'espaces occupés par le FRQS [190 ko].

Contrats de formation (art. 4, para 23)

Consultez le document en cliquant ici.
 

Contrats de publicité et de promotion (art. 4, para 24)

Consultez le document en cliquant ici.
 

Contrats de télécommunication mobile (art. 4, para 25)

Consultez le document en cliquant ici.
 

Contrats de baux de location (art. 4, para 27)

Le siège social du FRQS est situé au 500 rue Sherbrooke Ouest, Montréal. Le FRQS a également une place d'affaires au 140 Grande Allée Est, Québec. Pour plus de détails, consultez le document Renseignements relatifs aux baux de location d'espaces occupés par le FRQS [190 ko].