Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : octobre 2017

Responsable de l'accès aux documents et à la protection des renseignements personnels

Le FRQS est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1 (la Loi sur l'accès).  

Pour faire une demande d'accès à l'information, veuillez communiquer avec Mylène Deschênes, responsable de l'accès à l'information.
 

Plan de classification des documents

Le Plan de classification (en révision) des documents est un outil qui vise à faciliter le repérage des documents détenus par le FRQS.
 

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Le FRQS établit et tient à jour un Inventaire de fichiers de renseignements personnels [248 ko] qu'il détient conformément aux dispositions de l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1.
 

Registre établi en vertu de l'article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et le protection des renseignements personnels

Voir la page Communication, collecte et utilisation de renseignements personnels.
 

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

Numéro
de la demande
Objet Date de
transmission
Date de
diffusion
2017_AIS_05

Réponse Demandes financées FRQ Concordia

Demandes financées FRQ Concordia

21 août 2017 23 août 2017
2017_AIS_04

Réponse concernant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles

Fichier ZIP (PTPARI, BARI et PARI)

3 août 2017 7 août 2017

 

Numéro
de la demande
Objet Date de
transmission
Date de
diffusion
2016_AIS_14 Réponse concernant des renseignements sur des chercheurs 21 décembre 2016 22 décembre 2016
2016_AIS_13 Réponse concernant la Liste des évaluateurs FRQS 2011-2012 à 2015-2016 9 décembre 2016 9 décembre 2016
2016_AIS_12 Réponse concernant les résultats des concours de chercheurs-boursiers de 2013-2014 à 2015-2016 8 novembre 2016 9 novembre 2016
2016_AIS_10 Réponse concernant les montants octroyés à la recherche clinique et à la recherche fondamentale pour l'exercice financier 2013-2014 7 octobre 2016 11 octobre 2016
2016_AIS_08

Réponse concernant les résultats des concours 2010-2017

Tableau « Candidats aux programmes du FRQS ayant accepté une bourse ou une subvention de 2009-2010 à 2016-2017 »

26 juillet 2016 26 juillet 2016
2016_AIS_04

Réponse concernant les fournisseurs FRQS - dépenses de plus de 15 000$

Liste des fournisseurs FRQS - dépenses de plus de 15 000$

15 avril 2016 19 avril 2016
2016_AIS_03

Réponse concernant les bourses FRQS au niveau collégial

15 mars 2016 24 mars 2016
2016_AIS_02

Réponse concernant les bourses de maîtrise ou de recherche pour étudiants étrangers – Médecine

15 mars 2016 24 mars 2016
2016_AIS_01

Réponse concernant les récipiendaires de bourses en chirurgie depuis la fondation du FRQS

Tableau des récipiendaires de bourses de carrières_FRQS

23 mars 2016 24 mars 2016
2015-AIS-11

Accès aux indicateurs annuels de performance administrative de la stratégie sur le développement durable (depuis 2008)

Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013

14 janvier 2016 19 janvier 2016