Programme en 4 volets

Volet 1. Projet de recherche

Volet 2. Soutien à la préparation de demandes de fonds

Volet 3. Pratique fondée sur les données probantes

Volet 4. Synthèse des connaissances

La recherche fondamentale n'est pas admissible à ce programme.

Thèmes privilégiés (tous les volets)

Maillons privilégiés (tous les volets)

Objectifs des volets (tous les volets)

Conditions (tous les volets)

• La demande doit être présentée par un chercheur autonome (tel que défini en 1.2 des Règles générales communes - voir boîte à outils) travaillant en milieu universitaire ou dans l'un ou l'autre des établissements du réseau de la santé et des services sociaux.

• Les chercheurs devront démontrer à la satisfaction du FRQS et du Consortium qu'ils collaboreront activement au projet soumis.

Non admissibles

• Les candidats ayant bénéficié à titre de chercheur principal d'une subvention dans le cadre du volet 2 et qui n'auraient pas satisfait à l'exigence d'acheminer au FRQS une copie de la demande de subvention adressée à des organismes subventionnaires autres que le FRQS, ainsi qu'une réponse de l'organisme subventionnaire lorsque disponible.

• Les candidats en formation postdoctoral ne sont pas admissibles à ce programme.

Note : Le nombre maximal est de six (6) cochercheurs, dix (10) collaborateurs et dix (10) partenaires par projet pour chaque volet.

Ordre professionnel

Les chercheurs cliniciens devront, à l'octroi, faire la preuve qu'ils sont inscrits au tableau de l'ordre professionnel qui les régit au Québec, qu'ils disposent du droit de pratique au Québec et qu'ils possèdent une assurance professionnelle.

Multiples demandes

Un chercheur peut déposer plus d'une demande à l'intérieur de ce programme comme chercheur principal ou cochercheur.

Affiliation, citoyenneté et résidence

Le chercheur principal et les cochercheurs doivent :

• avoir une affiliation universitaire québécoise

• être citoyens canadiens ou résidents permanents

Les collaborateurs peuvent provenir de l'extérieur du Québec mais aucune somme ne peut être transférée à l'extérieur du Québec.

Formation de base en éthique de la recherche

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les chercheurs ou cochercheurs du FRQS lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des sujets humains.

La recherche sur des sujets humains comprend celle qui est réalisée :

• avec des sujets humains vivants

• sur des cadavres et des restes humains, avec des tissus, des liquides organiques, des gamètes, des embryons ou des fœtus, des cellules ou du matériel génétique

• à partir de renseignements à caractère personnel contenus dans des dossiers. Les renseignements à caractère personnel sont ceux qui permettent d'identifier une personne.

Cette formation de base consiste dans la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les chercheurs et cochercheurs doivent avoir réalisé cette formation de base dans l'année suivant la réponse positive du FRQS concernant leur subvention.

La lettre d'intention sera évaluée par un comité composé, entre autres, de représentants des partenaires du Consortium. Elle sert à :

• établir l'admissibilité des candidats au concours

• évaluer la pertinence de la demande de subvention en fonction du profil et de l'admissibilité de l'équipe de recherche, des thèmes et maillons privilégiés, des retombées anticipées ainsi que des stratégies de transfert des connaissances et de maillage

Les candidats en formation postdoctorale ne sont pas admissibles à ce programme.

Seuls les chercheurs dont les lettres d'intention auront été retenues seront invités à soumettre une demande complète (voir Section Évaluation).

Le FRQS acheminera par courriel aux candidats une confirmation de l'acceptation ou du refus de leur lettre d'intention.

Les recommandations du comité d'évaluation des lettres d'intention seront transmises au comité scientifique chargé d'évaluer les demandes complètes. Les chercheurs devront tenir compte des commentaires et suggestions faits à l'étape de l'évaluation de la lettre d'intention ou justifier dans la demande leur choix de ne pas le faire.

*Un décideur clé est une personne ayant le pouvoir d'établir des politiques et des pratiques en matière de santé ou ayant une influence sur ces dernières. Les décideurs peuvent être des praticiens, des éducateurs, des administrateurs de soins de santé, d'organismes de charité, de groupes de patients ou du secteur privé. Les décideurs peuvent travailler au niveau local, municipal, provincial ou national. Les décideurs seront sans doute appelés à utiliser les résultats de la recherche.

Choix du lieu de recherche

Un groupe ou un centre du FRQS, un établissement du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ou une université du Québec

Changement de lieu de recherche

Le FRQS s'attend à ce que, pour toute la durée de la subvention octroyée, le candidat mènera son projet dans l'établissement ou dans l'université qui a endossé sa demande.

Le candidat qui désire changer de lieu de recherche doit en faire la demande par écrit au FRQS. Cette demande fera état des raisons du changement et décrira toutes les conséquences possibles sur son projet de recherche.

Les autorités de l'université ou de l'établissement doivent aviser par écrit le FRQS qu'elles approuvent le changement.

Le directeur du nouveau centre de recherche ou département universitaire doit aviser par écrit le FRQS qu'il accepte d'accueillir le candidat.

Durée

Volets 1 et 3: 2 ans

Volets 2 et 4: 1 an

Date d'entrée en vigueur

Tous les volets : 1er avril 2014

Montant

Volets 1 et 3 : maximum de 75 000 $ par an

Volet 2 : maximum 20 000 $

Volet 4 : maximum de 50 000 $

Condition de versement

Volets 1 et 3 uniquement

Le versement de la deuxième année de la subvention sera conditionnel :

• au dépôt d'un certificat attestant d'une formation en éthique tel que décrit dans la rubrique Formation de base en éthique de la recherche (uniquement pour les projets portant sur des sujets humains).
• au dépôt d'un texte de 2 pages (maximum) décrivant l'état d'avancement des travaux.

Admissibles

• salaires d'assistants de recherche ou de personnes-ressources essentielles au projet

• bien que l'un des objectifs principaux du Consortium soit le développement du capital humain, les dépenses relatives à l'acquisition d'équipement seront admissibles de façon exceptionnelle, et ce, dans la mesure où elles seront justifiées

• matériel de recherche et toutes autres dépenses exigées pour la réalisation du projet de recherche et justifiées dans la demande

• dépenses liées au maillage tel que décrit dans la demande

• dépenses liées aux transferts des connaissances tel que décrit dans la demande

• participation à des congrès pour une somme maximale de 5 % par année de la subvention à compter de la 2e année (sauf pour le Volet 4 où cette dépense est admissible dès la première année de la subvention).

• frais liés aux examens scientifiques et éthiques des projets de recherche clinique (à la condition expresse que les projets pour lesquels ces frais seront exigés ne fassent pas l'objet d'une double évaluation scientifique)

• la subvention pourra être utilisée pour la rémunération d'étudiants de maîtrise, de doctorat, et de postdoctorat, uniquement lors de la première année de leur recrutement. Ceux-ci devront obligatoirement se présenter aux prochains concours provinciaux ou nationaux.

Non admissibles

• rémunération du chercheur principal, des cochercheurs et des collaborateurs

• tous les frais indirects liés à l'aménagement, au réaménagement, à la location et l'entretien de locaux, aux frais indirects payés par l'établissement d'accueil

Volets 1 et 3 Procédure

Lettres d'intention
Le comité des partenaires du Consortium (composé de représentants du MSSS, du FRQS, du REPAR, de l'AERDPQ et de l'AQESSS) évaluera l'admissibilité des candidats et choisira les lettres d'intention.

L'analyse de pertinence sera effectuée selon les critères prédéfinis. Seuls les chercheurs dont les lettres d'intention sont retenues seront invités à soumettre une demande complète.

Demandes complètes
L'évaluation des demandes se fera par un comité de pairs composé d'experts choisis par le FRQS selon les règles en vigueur pour la composition des comités d'évaluation.

Volet 2 et 4

Demandes complètes
Le comité des partenaires du Consortium (composé de représentants du MSSS, du FRQS, du REPAR, de l'AERDPQ et de l'AQESSS) fera une analyse de pertinence des demandes selon les critères prédéfinis.

Critères de pertinence (tous les volets)

• correspond à l'un des cinq thèmes privilégiés énoncés dans l'appel de propositions

• répond aux objectifs spécifiques du volet en question

• prévoit et décrit les modalités assurant un maillage avec les milieux concernés

• inclut une stratégie détaillée et appropriée pour le transfert des connaissances

• les projets portant sur les maillons 7 à 14 du continuum de services en traumatologie seront privilégiés

Critères de qualité scientifique (volet 1 et 3)

• qualité scientifique de l'équipe de recherche

• originalité du projet proposé

• clarté des objectifs et hypothèses de recherche

• clarté, pertinence et rigueur de la démarche scientifique

• réalisme et importance des résultats escomptés

• clarté et pertinence des activités de maillage avec les milieux concernés

• clarté et pertinence du plan de transfert de connaissances

• réalisme de l'échéancier

• justification du budget demandé

Volets 1, 3 et 4

En acceptant la subvention, le candidat s'engage à:

• déposer un rapport scientifique final reprenant les messages clés de sa recherche, à l'aide du formulaire disponible sur le site web du FRQS.

• déposer un rapport financier final à l'aide du formulaire disponible sur le site du FRQS.

• faire une présentation orale des messages clés de sa recherche lors d'un événement qui pourra être organisé par le FRQS et ses partenaires.

Volet 2

En acceptant la subvention, le candidat s'engage à:

• déposer un rapport financier final à l'aide du formulaire disponible sur le site du FRQS.

• fournir au FRQS une copie de la demande de subvention soumise et de la réponse de l'organisme subventionnaire (lorsque disponible) à l'intérieur d'une période de deux ans suivant l'octroi de la subvention du Consortium pour le développement de la recherche en traumatologie par le chercheur principal.

Diffusion et utilisation des résultats par les partenaires

Les candidats s'engagent à autoriser les partenaires à utiliser (notamment à des fins de reproduction, de traduction, d'exécution ou de communication au public par quelque moyen que ce soit, de même que toute autre forme d'utilisation), les outils développés, le rapport final et les résultats de recherche qui ont fait l'objet d'une diffusion publique par le chercheur (dans le cadre d'une publication scientifique, d'une conférence, d'un colloque, d'un congrès ou d'une publication dans un site Internet). Cette utilisation doit être faite dans le respect du droit d'auteur et uniquement à des fins non commerciales.

En transmettant sa demande, le candidat devra s'engager, entre autres, à:

• respecter les obligations décrites aux Règles générales communes (boîte à outils), la Politique du libre accès aux résultats de recherche publiés (boîte à outils) et l'ensemble des conditions et des exigences décrites dans la fiche web du programme.

• respecter les normes d'éthique et d'intégrité scientifique définies dans le document Standard en éthique de la recherche et d'intégrité scientifique du FRQS.

• autoriser le FRQS à conserver et à utiliser tous les renseignements personnels et scientifiques contenus dans son dossier conformément aux modalités décrites dans le document Accès aux documents et protection des renseignements personnels (boîte à outils) et sous la condition que les personnes ayant accès à des renseignements personnles en respectent le caractère confidentiel.

L'établissement d'accueil s'engage à:

• fournir des laboratoires ou des locaux de recherche fonctionnels et l'équipement de base nécessaire à la réalisation du projet de recherche.

• offrir un environnement qui respecte les normes d'éthique et d'intégrité scientifique définies dans le documents Standards en éthique de la recherche et d'intégrité scientifique du FRQS.

• Documents exigés (lettre d'intention et demande complète)

• Résultats de recherche et transfert de connaissances

• Engagement du candidat

• Engagement de l'établissement d'accueil

• Partenaires

• Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec (AERDPQ)

• Association québécoise d'établissements de santé et des services sociaux (AQESSS)

• Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)

• Réseau provincial de recherche en adaptation-réadaptation (REPAR)

• Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)