Programme bilatéral de recherche collaborative Québec - Fédération Wallonie Bruxelles - FRQ et F.R.S.-FNRS


En résumé

Année de concours :

2019-2020

 

Date limite (avis ou lettre d'intention) :

18 septembre 2018, 8h

 

Date limite (demande) :

29 janvier 2019, 8h

 

Montant :

Maximum de 100 000 $ par année

 

Durée du financement :

Maximum de 3 ans, non renouvelable

 

Annonce des résultats :

Juillet 2019

 

La soumission de la pré-proposition et de la proposition doit s'effectuer par le promoteur principal de la Fédération Wallonie-Bruxelles via la plateforme Sémaphore (https://applications.frs-fnrs.be/). Aucun document ne pourra être soumis aux FRQ.

Dates limites :

Soumission de la pré-proposition : 18 septembre 2018, 14h00 (heure de Bruxelles)

Soumission de la proposition : 29 janvier 2018, 14h00 (heure de Bruxelles)

Objectifs

 

La science devenant de plus en plus globale et complexe, de nombreuses questions de recherche ne peuvent être traitées sans une collaboration internationale entre des chercheurs et chercheuses de différents secteurs. Pour cette raison, le Québec et la Fédération Wallonie-Bruxelles ont élaboré un deuxième Programme bilatéral de recherche dans le but de créer un effet de levier pour l'excellence scientifique et d'amener les chercheurs et chercheuses de la Fédération Wallonie-Bruxelles et du Québec à développer des projets de recherche conjoints novateurs. Ces collaborations permettront des percées scientifiques majeures, à court et moyen termes, en combinant et en potentialisant les forces, l'expertise et les leviers structurels des deux pays, ainsi qu'en favorisant le transfert des connaissances.

L'appel à propositions est mené conjointement par :

  • Fonds de la Recherche Scientifique - FNRS (F.R.S.-FNRS)

  • Fonds de recherche du Québec – Nature et Technologies (FRQNT)

  • Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS)

  • Fonds de recherche du Québec – Société et Culture (FRQSC)

F.R.S.-FNRS :

Chargé de Mission Sénior

Joël Groeneveld

0032 2 504 92 70

joel.groeneveld@frs-fnrs.be

FRQS (responsable du programme) :

Chargée de programmes

Manon Pelletier

514-873-2117 poste 1243

manon.pelletier@frq.gouv.qc.ca

Pour toute question concernant les priorités de recherche du FRQNT :

laurence.martingosselin@frq.gouv.qc.ca

Pour toute question concernant les priorités de recherche du FRQSC :

bernard.vandal@frq.gouv.qc.ca

Les règles du programme qui prévalent sont celles du document PDF

 


1.

DÉFINITIONS ET INFORMATIONS GÉNÉRALES

Définitions

 

Intersectorialité :

Les Fonds de recherche du Québec (FRQ) entendent par intersectorialité, ou maillage intersectoriel, une démarche de recherche et de collaboration qui réunit sur un même objet, problème, méthode ou question de recherche, des chercheurs de champs disciplinaires ou de pratiques de recherche ressortissant d'au moins deux des trois grands secteurs couverts par les FRQ, soit : les sciences naturelles et génie (SNG), les sciences sociales et humaines, les arts et lettres (SSHAL) et la santé.

Un maillage intersectoriel en recherche prend forme dans :

  • La conception et le développement conjoints, au sein du projet, de problématiques mobilisant des questions ou des objets de recherche communs ou partagés par les représentants des différents secteurs

  • Le développement d'une méthodologie innovante, adaptée à chaque problématique et intégrant des approches de chacun des secteurs représentés au sein du projet

  • La composition des équipes : des chercheurs et chercheuses d'au moins deux secteurs doivent porter le projet

 

Statut de chercheur et chercheuse ou cochercheur et cochercheuse pour le Québec :

Voir les Règles générales communes des FRQ.

 

Chercheur ou chercheuse en début de carrière :

Pour les Fonds de recherche du Québec, un chercheur ou chercheuse en début de carrière n'est pas un stagiaire postdoctoral. En résumé, le statut junior pour un chercheur ou chercheuse aux FRQ est d'une durée maximale de 8 ans et peut commencer au maximum 6 ans après l'obtention du doctorat.  

 

Statut de Promoteur/Promotrice et Co-promoteur/Co-promotrice pour la Fédération Wallonie-Bruxelles :

Le promoteur principal est la personne en charge de la responsabilité scientifique ainsi que de la gestion administrative du projet de recherche financé.

En cas de collaboration entre un promoteur et un co-promoteur, ceux-ci doivent activement participer à la préparation ainsi qu'à la mise en œuvre du projet.

 

Collaborateur ou collaboratrice :

Un collaborateur ou collaboratrice est une personne qui pourra participer au projet, mais à qui aucune somme de la subvention ne pourra être transférée. Cette personne ne doit pas forcément provenir du Québec ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Informations générales

Le projet peut être rédigé en français ou en anglais.  

Note : Dans le cas où le dossier est rédigé en français, le F.R.S.-FNRS pourra demander une traduction en anglais au candidat pour les besoins de l'évaluation ex-ante.

 

RAPPEL pour les chercheurs et chercheuses du Québec

En plus des présentes règles de programme, il est de la responsabilité des personnes qui présentent une demande d'aide financière de prendre connaissances des Règles générales communes (RGC) des Fonds de recherche du Québec qui s'appliquent à l'ensemble de la programmation des Fonds de recherche du Québec (FRQ). Si des conditions particulières s'appliquent au présent programme, elles sont décrites ci-dessous et prévalent sur les RGC.

 


2.

ADMISSIBILITÉ DU PROJET

Thèmes prioritaires

Les thèmes suivants, représentant les secteurs de recherche des FRQ, sont prioritaires pour ce programme :

Les projets de recherche intersectoriels - ou interdisciplinaires - doivent couvrir au moins deux secteurs de recherche relevant des FRQ dans lesquels la valeur ajoutée de la collaboration et la complémentarité entre les équipes de recherche sont démontrées (voir définition de l'intersectorialité page 2).

Objectifs

L'objectif principal de ce programme est de générer / renforcer des collaborations interdisciplinaires et de favoriser l'avancement des connaissances et des techniques dans les thèmes prioritaires que sont les 3 grands secteurs de recherche des FRQ.

Les projets doivent :

  • Amener des chercheurs et chercheuses de différents environnements de recherche, disciplines et expertises à travailler ensemble en utilisant un éventail d'approches et de technologies de pointe
  • Être structurés de façon à apporter une valeur ajoutée originale que les chercheurs et chercheuses, financés par chacune des agences de financement, ne pourraient atteindre seuls

 


3.

ADMISSIBILITÉ DES CANDIDATS ET DES CANDIDATES

Conditions

N.B. Les personnes ayant reçu un octroi lors du 1er appel de propositions seront admissibles à ce 2e appel. Cependant, dans le cas d'un 3e appel, et pour les appels suivants, il ne sera plus possible pour des personnes ayant déjà été financées dans le cadre de ce programme de recevoir un financement pour 2 appels consécutifs.

 

Structure de l'équipe de recherche

L'équipe sera composée d'un minimum de 3 personnes, 1 chercheur principal ou chercheuse principale du Québec, 1 cochercheur ou cochercheuse du Québec et 1 promoteur principal ou promotrice principale de la Fédération Wallonie-Bruxelles :

  • Un promoteur principal ou une promotrice principale de la Fédération Wallonie-Bruxelles et un chercheur principal ou une chercheuse principale du Québec qui représentent le projet, en assument la gestion et la coordination interne, et ce, selon les conditions/exigences administratives des agences de financement dont ils relèvent

  • Au moins un cochercheur ou une cochercheuse du Québec ou plus ; les co-promoteurs et co-promotrices de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont également bienvenus dans l'équipe mais leur présence n'est pas obligatoire

  • Jusqu'à 8 collaborateurs ou collaboratrices (maximum 4 pour l'équipe du Québec et 4 pour l'équipe de la Fédération Wallonie-Bruxelles, aucun minimum) qui peuvent participer au projet, mais à qui aucune somme de la subvention ne pourra être transférée. Les collaborateurs et les collaboratrices peuvent provenir de l'extérieur du Québec ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

  • Les équipes de recherche déposant un projet dans le cadre de cet appel à propositions doivent être constituées de chercheurs et chercheuses travaillant dans des établissements admissibles au regard des conditions/exigences administratives des agences de financement dont ils relèvent (voir ci-dessous pour plus de détails)

Au Québec

L'équipe doit être composée de personnes dont les domaines de recherche couvrent au moins deux des secteurs de recherche relevant des FRQ (sciences exactes et naturelles, sciences de la vie et de la santé, sciences humaines et sociales).

De plus, la présence de chercheurs ou chercheuses en début de carrière est fortement encouragée. Pour les FRQ, un chercheur ou une chercheuse en début de carrière n'est pas un stagiaire postdoctoral. Le statut de Junior commence au maximum 6 ans après  l'obtention du doctorat et a une durée maximale de 8 ans.

Tous les membres de l'équipe doivent démontrer de manière adéquate de quelle façon ils collaboreront au projet de recherche proposé et doivent préciser le temps alloué au projet.

Le chercheur principal ou la chercheuse principale doit démontrer que suffisamment de temps de recherche sera consacré à ce projet pour en assurer le succès.

 

Cet appel à propositions est ouvert aux personnes suivantes :

  • Chercheur ou chercheuse universitaire

  • Chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne (FRQS)

  • Chercheur ou chercheuse de collège (FRQNT et FRQSC)

Les candidats et candidates en formation postdoctorale ne sont admissibles à ce programme qu'en tant que collaborateur ou collaboratrice.

De plus, tous les chercheurs et chercheuses de l'équipe québécoise doivent avoir une affiliation universitaire québécoise, ou une affiliation à un établissement d'enseignement collégial (incluant les centres collégiaux de transfert de technologie), suivant les conditions décrites ci-dessus.

Pour la Fédération Wallonie-Bruxelles

Cet appel à proposition suit les règles détaillées dans le règlement PINT-Bilat-P, adopté par le conseil d'administration du F.R.S.-FNRS du 4 octobre 2017.

Candidature unique

Un chercheur ou une chercheuse ne peut soumettre qu'un seul projet dans le cadre de cet appel à propositions, soit à titre de chercheur/promoteur principal ou chercheuse/promotrice principale, soit à titre de cochercheur/co-promoteur ou cochercheuse/co-promotrice.

Lien d'emploi et domicile

Pour la Fédération Wallonie-Bruxelles :

Cet appel à proposition suit les règles détaillées dans le règlement PINT-Bilat-P, adopté par le conseil d'administration du F.R.S.-FNRS du 4 octobre 2017.

 

Au Québec :

Le chercheur principal ou chercheuse principale et les cochercheurs ou cochercheuses doivent :

  • être à l'emploi d'un établissement gestionnaire et domiciliés au Québec au moment du dépôt de la demande (voir la section 2.1 des Règles générales communes).

Éthique

(Québec)

Les chercheurs et chercheuses du Québec doivent se conformer aux règles de conduite responsable en recherche et aux règles d'éthique (voir les sections 5.3 et 5.4 des Règles générales communes).

Ordre professionnel (Québec)

Les personnes ayant le statut de chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne devront faire la preuve qu'elles sont inscrites au tableau de l'ordre professionnel les régissant au Québec, qu'elles disposent du droit de pratique au Québec et qu'elles possèdent une assurance professionnelle.

Formation de base en éthique de la recherche

(Québec)
 

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les chercheurs et toutes les chercheuses lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des sujets humains.

La recherche sur des sujets humains comprend celle étant réalisée :

  • avec des sujets humains vivants

  • sur des cadavres ou des restes humains

  • avec des tissus, des liquides organiques, des gamètes, des embryons ou des fœtus, des cellules ou du matériel génétique

  • à partir de renseignements à caractère personnel contenus dans des dossiers. Les renseignements à caractère personnel sont ceux permettant l'identification d'une personne.

Cette formation de base consiste dans la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les chercheurs et les chercheuses doivent avoir réalisé cette formation de base avant le début des versements.

 


4.

DOCUMENTS EXIGÉS – PRÉ-PROPOSITION

Le F.R.S.-FNRS assure la gestion de cet appel à projets, au nom de toutes les agences de financement.

Tout document manquant à la date de clôture ou non conforme aux règles de ce programme et des formulaires peut entrainer la non-admissibilité du dossier.

L'introduction ou soumission de la pré-proposition, doit s'effectuer via la plateforme Sémaphore (https://applications.frs-fnrs.be/) avant la date de clôture de l'appel par le promoteur principal ou la promotrice principale de la Fédération Wallonie-Bruxelles (un seul formulaire par équipe). Aucun document ne pourra être soumis aux FRQ.

Pour l'ensemble du consortium

  • Formulaire de pré-proposition

Note : Pour préparer votre demande, vous pouvez utiliser le canevas de pré-proposition et le document de description du projet (voir boîte à outils). Veuillez cependant noter que le dépôt de la demande ne peut être fait que sur la plateforme Sémaphore.

Promoteur principal ou promotrice principale de la Fédération Wallonie-Bruxelles

  • CV scientifique  – Format libre dont la liste des publications les plus pertinentes par rapport au projet.

Note : Votre CV est utilisé à des fins d'évaluation scientifique et ne doit pas contenir des données personnelles non pertinentes pour cette évaluation.

Chercheur principal ou chercheuse principale du Québec

  • CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQNT, le FRQS ou le FRQSC (dernière mise à jour entre juin 2016 et la date limite du concours)

  • Contributions détaillées (dernière mise à jour entre juin 2016 et la date limite du concours) ; consulter le document Directives pour le fichier joint au CV pour le FRQNT ou FRQS ou FRQSC pour le contenu des contributions détaillées. Les contributions détaillées doivent être soumises avec le CV

Co-promoteur ou co-promotrice de la Fédération Wallonie-Bruxelles

  • CV scientifique  – Format libre dont la liste des publications les plus pertinentes par rapport au projet.

Note : Votre CV est utilisé à des fins d'évaluation scientifique et ne doit pas contenir des données personnelles non pertinentes pour cette évaluation.

Cochercheur ou cochercheuse du Québec

  • CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQNT, le FRQS ou le FRQSC (dernière mise à jour entre juin 2016 et la date limite du concours)

  • Contributions détaillées (dernière mise à jour entre juin 2016 et la date limite du concours) ; consulter le document Directives pour le fichier joint au CV pour le FRQNT ou FRQS ou FRQSC pour le contenu des contributions détaillées. Les contributions détaillées doivent être soumises avec le CV

 


5.

DOCUMENTS EXIGÉS – PROPOSITION

L'introduction ou soumission de la proposition, doit s'effectuer via la plateforme Sémaphore (https://applications.frs-fnrs.be/) avant la date de clôture de l'appel par le promoteur principal ou la promotrice principale de la Fédération Wallonie-Bruxelles (un seul formulaire par équipe). Aucun document ne pourra être soumis aux FRQ.

Seuls les membres des équipes dont les pré-propositions auront été retenues seront invités à soumettre une demande complète (voir la section Évaluation).

Tout document manquant à la date de clôture de l'appel ou non conforme aux règles de ce programme et des formulaires peut entrainer la non-admissibilité du dossier.

Pour l'ensemble du consortium

  • Formulaire de proposition

Promoteur principal ou Promotrice principale de la Fédération Wallonie-Bruxelles
  • CV scientifique  – Format libre dont la liste des publications les plus pertinentes par rapport au projet
    Note : Votre CV est utilisé à des fins d'évaluation scientifique et ne doit pas contenir des données personnelles non pertinentes pour cette évaluation.

  • Lettres d'appui des collaborateurs et collaboratrices ou des partenaires, s'il y a lieu

  • Lettre d'entente de coopération entre le chercheur principal ou la chercheuse principale du Québec et le promoteur principal ou promotrice principale de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cette lettre indiquera que les 2 représentants ou représentantes de l'équipe sont prêts à collaborer sur ce projet et qu'ils auront accès aux infrastructures et au personnel nécessaires pour pouvoir mener à terme le projet (une seule lettre de collaboration par équipe)  

Chercheur principal ou chercheuse principale du Québec

  • CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQNT, le FRQS ou le FRQSC (dernière mise à jour entre juin 2016 et la date limite du concours)

  • Contributions détaillées (dernière mise à jour entre juin 2016 et la date limite du concours) ; consulter le document Directives pour le fichier joint au CV pour le FRQNT ou FRQS ou FRQSC pour le contenu des contributions détaillées. Les contributions détaillées doivent être soumises avec le CV

  • Lettre d'appui de la direction de l'institution ou du département universitaire où s'effectuera la recherche

  • Lettres d'appui des collaborateurs et collaboratrices ou des partenaires, s'il y a lieu

  • Clinicien ou clinicienne : une lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne de la faculté précisant combien d'heures seront dégagées de ses obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche (seulement pour les personnes qui ne sont pas titulaire d'une bourse de carrière du FRQS)

Co-promoteur ou co-promotrice de la Fédération Wallonie-Bruxelles

  • CV scientifique  – Format libre dont la liste des publications les plus pertinentes par rapport au projet.

Note : Votre CV est utilisé à des fins d'évaluation scientifique et ne doit pas contenir des données personnelles non pertinentes pour cette évaluation.

Cochercheur ou cochercheuse du Québec

  • CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQNT, le FRQS ou le FRQSC (dernière mise à jour entre juin 2016 et la date limite du concours)

  • Contributions détaillées (dernière mise à jour entre juin 2016 et la date limite du concours) ; consulter le document Directives pour le fichier joint au CV pour le FRQNT ou FRQS ou FRQSC pour le contenu des contributions détaillées. Les contributions détaillées doivent être soumises avec le CV

  • Clinicien ou clinicienne : une lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne de la faculté précisant combien d'heures seront dégagées de ses obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche (seulement pour les personnes qui ne sont pas titulaire d'une bourse de carrière du FRQS)

 


6.

LIEU DE RECHERCHE

Choix du lieu de recherche

Pour la Fédération Wallonie-Bruxelles :

Une université de la Fédération Wallonie-Bruxelles comme mentionné à l'Annexe 1 du règlement des PINT-Bilat-P adopté par le Conseil d'administration du F.R.S.-FNRS du 4 octobre 2017.

 

Pour le Québec :

Une université du Québec, un établissement d'enseignement collégial, un groupe ou un centre reconnu du FRQS, ou un établissement désigné du Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Changement du lieu de recherche

(pour le Québec)

Les conditions entourant les changements de lieu de recherche et tous les autres changements apportés en cours de financement sont décrites dans la section 6 des Règles générales communes.

 


8.

MONTANT DE LA SUBVENTION

Montant

La contribution du F.R.S.-FNRS pour le programme sera d'un total de 1,35 M € (jusqu'à un maximum de 75 000 € par projet par année pour trois (3) ans pour les promoteurs et promotrices de la Fédération Wallonie-Bruxelles).

La contribution des FRQ pour le programme sera d'un total de 1,8 M $ CAD (jusqu'à un maximum de 100 000 $ CAD par projet par année pour trois (3) ans pour les chercheurs et chercheuses du Québec).

Source de financement

Les récipiendaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles seront financés par le F.R.S.-FNRS.

Les récipiendaires du Québec seront financés par les 3 Fonds de recherche. Le FRQS sera le Fonds gestionnaire pour ce programme.

Frais indirects
de recherche

Pour les promoteurs et promotrices de la Fédération Wallonie-Bruxelles :

Les frais indirects ne sont pas éligibles pour le F.R.S.-FNRS. Les règles générales du F.R.S.-FNRS s'appliquent : www.frs-fnrs.be

 

Pour les chercheurs et chercheuses du Québec :

Les subventions attribuées dans le cadre de ce programme sont admissibles à recevoir un montant additionnel pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements. Les détails entourant le remboursement des frais indirects de recherche seront disponibles au moment de l'octroi.

Règles de gestion et de financement

Pour la Fédération Wallonie-Bruxelles :

Les règles générales du F.R.S.-FNRS s'appliquent : www.frs-fnrs.be

 

Pour le Québec :

La liste des établissements pouvant gérer des octrois provenant des FRQ est limitée aux établissements gestionnaires reconnus par les FRQ, incluant principalement les universités, les CIUSSS, les CISSS, certains établissements du réseau de la santé et les collèges.

L'établissement gestionnaire de l'octroi est l'établissement employeur de la personne titulaire de l'octroi (voir la section 6.2 des Règles générales communes).

Liste des établissements reconnus pour gérer des octrois des FRQ. Les subventions seront gérées selon les règles générales respectives des agences de financement.

 


9.

DÉPENSES ADMISSIBLES

Les dépenses admissibles telles que les salaires, le matériel de recherche, les équipements et les autres dépenses reliées au projet, sont assujetties aux  règlements et pratiques de l'agence qui financera le projet.

Pour les promoteurs et promotrices de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Les frais éligibles suivent les règles établies dans le règlement PINT-Bilat-P adopté par le Conseil d'administration du F.R.S.-FNRS du 4 octobre 2017.

Pour les chercheurs et chercheuses du Québec

En plus de la liste des dépenses admissibles et non-admissibles détaillées dans la section 8 des Règles générales communes des FRQ, les dépenses suivantes sont admissibles :

Admissibles :

  • Rémunération d'étudiants et étudiantes (maîtrise et doctorat) et de stagiaires postdoctoraux

  • Frais de déplacement et de séjour des chercheurs et des chercheuses du Québec  dans la Fédération Wallonie-Bruxelles (maximum de 1 personne / année, dépenses raisonnables)

  • Participation à des conférences et congrès pour une somme maximale de 3 % du montant de la subvention, à partir de la 2e année de subvention

  • Coûts reliés à la publication conjointe d'articles

Non admissibles :

  • Rémunération des chercheuses et chercheurs principaux, des cochercheurs et cochercheuses ainsi que des collaborateurs et collaboratrices

  • Tous les frais indirects liés à l'aménagement, au réaménagement, à la location et à l'entretien de locaux, ainsi qu'aux frais indirects payés par l'établissement d'accueil

  • Aucune somme ne pourra être transférée hors du Québec

 


10.

ÉVALUATION - PRÉ-PROPOSITION

Admissibilité

 

L'admissibilité de la pré-proposition (candidats et candidates, structure de l'équipe et intersectorialité) sera vérifiée par les agences de financement respectives aux 2 équipes impliquées dans le projet.

Critères d'évaluation

Les pré-propositions qui seront admissibles seront évaluées par un comité de pairs conjoint, composé d'experts internationaux des milieux clinique et scientifique sélectionnés par les FRQ et le F.R.S.-FNRS.

Les critères seront :   

  • Aspect novateur du projet

  • Valeur ajoutée de la collaboration F.R.S.-FNRS et FRQ

  • Intersectorialité (qui sera également vérifiée au préalable par les 3 Fonds de recherche du Québec)

  • Impacts pour la Fédération Wallonie-Bruxelles et le Québec ainsi que pour le domaine de recherche concerné

Seules les équipes dont les pré-propositions seront classées parmi les 25-35 premières seront appelées à soumettre une proposition. 

Toutes les équipes recevront les résultats de l'évaluation par courriel. Ces résultats devraient être disponibles à la fin de novembre 2018.

 


11.

ÉVALUATION - PROPOSITION

Processus d'évaluation

 

Le processus d'évaluation des propositions se déroulera en deux étapes successives selon les règles en vigueur pour la composition des comités d'évaluation :

  • Chaque demande sera évaluée à distance par un minimum de 3 experts en dehors de la Fédération Wallonie-Bruxelles et du Québec

  • Chaque demande sera évaluée par un comité de pairs conjoint, composé d'experts internationaux des milieux clinique et scientifique sélectionnés par les FRQ et le F.R.S.-FNRS. Les membres de ce comité de pairs seront en charge d'établir un classement sur la base de leurs discussions tout en tenant compte des évaluations réalisées par les experts à distance

Critères d'évaluation

Projet de recherche

  • Conformité avec les secteurs de recherche des FRQ

  • Clarté des objectifs et excellence scientifique du projet

  • Originalité et aspects innovants du projet

  • Pertinence de l'interdisciplinarité du projet

Équipe de recherche

  • Réalisations et niveau scientifique international de l'équipe de recherche

  • Valeur ajoutée de la collaboration, complémentarité des expertises et multidisciplinarité entre les chercheurs et chercheuses de la Fédération Wallonie-Bruxelles et du Québec

  • Niveau d'implication de chercheurs ou de chercheuses en début de carrière (pour l'équipe québécoise, un atout)

Faisabilité

  • Faisabilité scientifique et technique du projet, choix des méthodes

  • Réalisme, importance et rigueur dans la définition de la structure du projet et des résultats escomptés et de l'identification des jalons

  • Réalisme de l'échéancier et pertinence des indicateurs de suivi

  • Utilisation efficace des ressources existantes

Retombées du projet

  • Importance (quantitative lorsqu'applicable) du problème abordé et impact potentiel de l'approche proposée pour résoudre ce problème. Les propositions doivent aborder ces questions de manière explicite et fournir autant de preuves ou solutions possibles

  • Impact sur le développement de nouveaux concepts et de modèles, sur le développement d'instrumentation et sur de nouvelles approches et méthodes

Budget

  • Justification du budget demandé en adéquation avec le projet proposé

 


12.

RÉSULTATS DE RECHERCHE ET TRANSFERT DE CONNAISSANCES

Dépôt des rapports

En acceptant la subvention, les titulaires de l'octroi s'engagent à fournir :

  • Des rapports financiers annuels et un rapport financier final aux échéances indiquées par les FRQ et le F.R.S.-FNRS

  • Un rapport scientifique conjoint au maximum 3 mois après la fin de la subvention pour les FRQ et le F.R.S.-FNRS

Diffusion et utilisation des résultats par les partenaires

Les titulaires de l'octroi s'engagent à autoriser les agences de financement à utiliser le rapport final et les résultats de recherche ayant fait l'objet d'une diffusion publique par le chercheur ou la chercheuse (dans le cadre d'une publication scientifique, d'une conférence, d'un colloque, d'un congrès ou d'une publication sur un site Internet), notamment à des fins de reproduction, de traduction, d'exécution ou de communication au public par quelque moyen que ce soit, de même que toute autre forme d'utilisation. Cette utilisation doit être faite dans le respect du droit d'auteur et uniquement à des fins non commerciales.

Mobilisation des connaissances

(pour le Québec seulement)

Les FRQ encouragent les titulaires d'un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes. Veuillez prendre connaissance du document Mobilisation des connaissances des FRQ dans la boîte à outils.

 


13.

ENGAGEMENT DU CANDIDAT OU DE LA CANDIDATE

Au Québec:

En transmettant sa demande, le candidat s'engage, entre autres, à :

  • Autoriser les FRQ à conserver et à utiliser tous les renseignements personnels et scientifiques contenus dans son dossier conformément aux modalités décrites dans le document Accès aux documents et protection des renseignements personnels (en Annexe des présentes Règles de programme) et sous la condition que les personnes ayant accès à des renseignements personnels en respectent le caractère confidentiel

Pour la Fédération Wallonie-Bruxelles

 


17.

ANNEXE (pour les chercheurs et chercheuses du Québec)

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET SCIENTIFIQUES DES FRQ

Les formulaires remplis dans le cadre du présent programme visent à recueillir des renseignements personnels et scientifiques à votre sujet. Ces renseignements seront utilisés et conservés par les Fonds de recherche du Québec – FRQS, FRQNT et FRQSC. Les Fonds sont assujettis à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A‐2.1) (Loi sur l'accès).

Dans le contexte des activités des Fonds, il est important de noter que :

  • Les renseignements personnels et scientifiques exigés sont utilisés pour l'évaluation des pré-propositions et des propositions, pour la gestion du programme et des crédits alloués ainsi que pour l'évaluation interne et externe du programme. Ils sont également utilisés, agrégés avec les données des autres candidats, pour générer des statistiques, inventaires, évaluations et analyses en lien avec le mandat des Fonds qui vise à promouvoir et aider financièrement l'ensemble de la recherche dans le domaine de la santé.

  • La collecte des renseignements prévue dans les formulaires est obligatoire pour permettre l'analyse et l'évaluation des lettres d'intention et des demandes complètes, à défaut de fournir toutes les informations prévues au formulaire, les Fonds ne pourront procéder à l'étude de la demande.

  • Les personnes qui ont accès aux renseignements recueillis par les Fonds sont les membres des comités d'évaluation (incluant des experts externes), des consultants, ainsi que le personnel autorisé au sein des Fonds. Les personnes qui ont accès à ces données s'engagent à en respecter le caractère confidentiel.

  • Le contenu des pré-propositions et des propositions, tant au chapitre des renseignements personnels qu'à celui des informations scientifiques est confidentiel et n'est communiqué qu'avec le consentement de la personne concernée ou du signataire de la demande ou conformément aux dispositions prévues par la Loi sur l'accès.

  • Toute personne a le droit d'accès aux renseignements personnels ou scientifiques qui la concernent et qui sont détenus par les Fonds. Elle peut exiger de faire corriger tout renseignement personnel qui s'avère inexact, incomplet ou équivoque. Elle peut s'adresser au responsable de la Loi sur l'accès au Fonds pour obtenir des informations sur les procédures d'accès, de rectification ou la protection des renseignements personnels et les droits de recours prévus par la Loi sur l'accès.

  • Les trois Fonds de recherche du Québec (Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies, Fonds de recherche du Québec – Santé et Fonds de recherche du Québec – Société et culture) partagent leurs services administratifs conformément à la Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (RLRQ, c. M-15.1.0.1). Par conséquent, le FRQS, comme Fonds gestionnaire, partagera les renseignements personnels et scientifiques fournis dans les formulaires avec des membres du personnel du FRQNT et du FRQSC dont la collaboration est requise pour assurer une administration optimale des programmes de financement et une saine gestion des fonds publics.

  • Dans le contexte du présent programme, les renseignements personnels et scientifiques fournis au F.R.S.-FNRS dans les formulaires de pré-proposition et de proposition seront partagés avec les FRQ. Les rapports d'évaluation scientifique effectués par le F.R.S.-FNRS et les FRQ seront échangés entre les agences de financement. Les personnes qui ont accès à ces renseignements s'engagent à en respecter le caractère confidentiel.


18.

ANNEXE (pour les promoteurs et promotrices de la Fédération Wallonie-Bruxelles)

Charte de la vie privée du F.R.S.-FNRS

Le F.R.S.-FNRS met un point d'honneur à respecter la vie privée de ses utilisateurs (candidats, chercheurs, experts, donateurs, fournisseurs, internautes) et à traiter leurs données personnelles dans la plus stricte confidentialité et conformément à la législation en vigueur.

La charte vie privée est destinée à vous informer, en toute transparence, au sujet des données que nous collectons, du but de leur collecte, de la manière dont nous les utilisons et des droits dont vous disposez concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

Nous mettons à votre disposition une version simplifiée de notre charte vie privée sous la forme de questions/réponses. Nous vous invitons à lire également la version dans son intégralité.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de lire cette charte attentivement. Si vous deviez avoir d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : privacy@frs-fnrs.be


Avez-vous des questions?

photo de l agent

Manon Pelletier

Chargée de programmes

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