En résumé
Année de concours :
2019-2020
Date limite (avis ou lettre d'intention) :
22 août 2018, 16h30
Date limite (demande) :
1er octobre 2018, 16h30
Montant :
30 005 $ à 88 469 $
Durée du financement :
4 ans
Annonce des résultats :
Avril 2019
RAPPEL : En plus des présentes règles de programme, il est de la responsabilité des personnes qui présentent une demande d'aide financière de prendre connaissance des Règles générales communes (RGC) qui s'appliquent à l'ensemble de la programmation des Fonds de recherche du Québec (FRQ). Si des conditions particulières s'appliquent au présent programme, elles sont décrites ci-dessous et prévalent sur les RGC. |
Objectifs
Ce programme vise à faciliter le recrutement de chercheurs et de chercheuses qualifiés qui désirent entreprendre ou poursuivre une carrière de chercheur autonome dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail. Les Fonds de recherche du Québec (Nature et Technologie – NT ; Santé – S ; Société et Culture - SC) et l'Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) veulent ainsi favoriser la continuité dans les activités de recherche en santé et en sécurité du travail au Québec et assurer la disponibilité d'une main-d'œuvre scientifique de haut calibre adaptée aux besoins des milieux universitaire, hospitalier et industriel.
Les candidats visés sont des chercheurs et des chercheuses détenant un doctorat en recherche ou des détenteurs d'un diplôme professionnel universitaire en santé de niveau doctoral (M.D., D.D.S., etc.) et d'une formation complémentaire de recherche d'au moins 2 ans (niveau junior 1 du FRQS) et qui exercent leurs activités de recherche à temps plein (au moins 75 % de leurs activités professionnelles) dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail et dans l'un des trois secteurs suivants : sciences de la santé, sciences naturelles et génie, sciences humaines et sociales.
Dans le cadre du concours 2019-2020, trois bourses de carrières (une pour chaque secteur) seront accordées : FRQNT-IRSST en santé et en sécurité du travail, FRQS-IRSST en santé et en sécurité du travail, FRQSC-IRSST en santé et en sécurité du travail. La gestion du concours est assurée par le FRQS.
Note : Les candidats et les candidates provenant du domaine de la santé peuvent également déposer une demande dans le cadre du programme chercheur-boursier régulier du FRQS.
- ADMISSIBILITÉ
- THÉMATIQUES PRIVILÉGIÉES
- DOCUMENTS EXIGÉS - AVIS D'INTENTION
- DOCUMENTS EXIGÉS – DEMANDE COMPLÈTE
- LIEU DE RECHERCHE
- EXPÉRIENCE DE RECHERCHE
- DURÉE DE LA BOURSE
- MONTANT DE LA BOURSE
- SUBVENTION D'ÉTABLISSEMENT DE JEUNES CHERCHEURS – JUNIOR 1
- AUTRE FINANCEMENT
- ÉVALUATION SCIENTIFIQUE
- RAPPORTS DE SUIVI
- ENGAGEMENT DU CANDIDAT OU DE LA CANDIDATE
- ENGAGEMENT DES AUTORITÉS UNIVERSITAIRES
- MOBILISATION DES CONNAISSANCES
- PARTENAIRES
1.
ADMISSIBILITÉ
Candidats ou candidates visés |
Ne sont pas admises :
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Conditions |
Pour les candidats et les candidates provenant du domaine de la santé seulement
« Nul n'a droit à une bourse de recherche, si, de l'avis du Fonds de recherche du Québec - Santé, institué par la Loi sur le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (chapitre M 30.01) :
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Formation de base en éthique de la recherche |
Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les titulaires d'une bourse de carrière du FRQS lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des êtres humains. La recherche sur des êtres humains implique :
Cette formation de base consiste dans la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche |
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- 3. DOCUMENTS EXIGÉS - AVIS D'INTENTION
- 4. DOCUMENTS EXIGÉS – DEMANDE COMPLÈTE
- 5. LIEU DE RECHERCHE
- 6. EXPÉRIENCE DE RECHERCHE
- 7. DURÉE DE LA BOURSE
- 8. MONTANT DE LA BOURSE
- 9. SUBVENTION D'ÉTABLISSEMENT DE JEUNES CHERCHEURS – JUNIOR 1
- 10. AUTRE FINANCEMENT
- 11. ÉVALUATION SCIENTIFIQUE
- 12. RAPPORTS DE SUIVI
- 13. ENGAGEMENT DU CANDIDAT OU DE LA CANDIDATE
- 14. ENGAGEMENT DES AUTORITÉS UNIVERSITAIRES
- 15. MOBILISATION DES CONNAISSANCES
- 16. PARTENAIRES
2.
THÉMATIQUES PRIVILÉGIÉES
Bourse de carrière FRQNT-IRSST en santé et en sécurité du travail |
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Bourse de carrière FRQS-IRSST en santé et en sécurité du travail |
|
Bourse de carrière FRQSC-IRSST en santé et en sécurité du travail |
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- 15. MOBILISATION DES CONNAISSANCES
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3.
DOCUMENTS EXIGÉS - AVIS D'INTENTION
Aucun document transmis par courriel ou courrier postal ne sera accepté. Transmission via le Portfolio électronique du FRQS seulement. Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires peut entrainer la non admissibilité du dossier. Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté. IMPORTANT :
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Candidats ou candidates |
L'avis d'intention permet :
Aucune évaluation scientifique n'est basée sur cet avis d'intention.
Le FRQS confirmera l'admissibilité aux candidats et aux candidates, par courriel, avant la mi-septembre. |
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4.
DOCUMENTS EXIGÉS – DEMANDE COMPLÈTE
Transmission via le Portfolio électronique du FRQS seulement. Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires peut entrainer la non admissibilité du dossier. Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté. IMPORTANT:
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Candidats ou candidates |
Transmission par courriel (PDF seulement) à la personne responsable du programme.
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Directeurs ou directrices de centres de recherche ou de départements universitaires |
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Deux répondants ou répondantes |
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Mentor |
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IMPORTANT : Tous les formulaires (candidat ou candidate et directeur ou directrice, de même que répondant ou répondante et mentor) doivent être transmis avant la date limite de l'établissement, qui précède la date limite de dépôt au FRQS. Des instructions précises sont fournies dans les différents formulaires. |
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Mise à jour du dossier |
Mise à jour, sous forme de liste, des octrois et des publications exclusivement, permise jusqu'au 10 janvier 2019. Inclure les preuves d'octroi et les notifications de l'éditeur des articles acceptés pour publication et les accusés réception des articles soumis (ne pas inclure les copies des articles). Envoyer le tout à la personne responsable du programme en format PDF. Identifier le document PDF avec votre nom et numéro de dossier. Tous les documents autres que ceux mentionnés ci-dessus ne seront pas acceptés. |
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Accusé de réception |
Les candidats et les candidates seront avisés par courriel en novembre de la réception et de l'admissibilité de leur demande. |
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5.
LIEU DE RECHERCHE
Choix du lieu de recherche |
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Changement de lieu de recherche |
Les FRQ et l'IRSST s'attendent à ce que, pour toute la durée de la bourse octroyée, la personne titulaire de l'octroi travaille dans l'établissement ou dans l'université qui a endossé sa demande. |
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6.
EXPÉRIENCE DE RECHERCHE
La classification de la personne présentant une demande à titre de chercheur ou chercheuse Junior 1 est déterminée par le FRQS qui en informe le candidat ou la candidate. Suivant la réception de cette correspondance, la personne dispose de dix (10) jours ouvrables pour demander une révision de sa classification en exposant les motifs de sa réclamation. La classification s'appuie sur une année de référence à partir de laquelle le candidat ou la candidate démontre son autonomie en recherche. Au sens du FRQS, l'autonomie en recherche est démontrée ou devrait avoir été démontrée :
Dès que l'une de ces conditions est rencontrée, la personne présentant une demande est classée Junior 1 avec 0 année d'expérience et le compte des années d'expérience est ensuite mis à jour annuellement. Pour le FRQS, l'année d'expérience se calcule au moment de l'entrée en vigueur de la bourse (1er juillet). Une fois que le décompte des années d'expérience débute, il n'y a pas de retour en arrière. Cependant, le FRQS tient compte, lors du calcul des années d'expérience, de situations particulières qui ont fait qu'un candidat ou une candidate a dû interrompre momentanément sa recherche (congés parentaux, congés de maladie, activités professionnelles sans contenu de recherche : clinique, soins, gestion, etc.) et exclut ces années du décompte des années d'expérience. Pour plus d'informations, veuillez prendre connaissance du document Calcul de l'expérience de recherche et situations particulières disponible dans la Boîte à outils. |
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7.
DURÉE DE LA BOURSE
Date d'entrée en vigueur |
Du 1er juillet au 30 septembre 2019 |
Durée |
4 ans pour tous les candidats et toutes les candidates |
Congés parentaux |
Conformément à la section 6.13 des Règles générales communes, la personne titulaire de l'octroi peut se prévaloir d'un congé parental (maternité, paternité ou adoption). La bourse pourra être reportée pour une période maximale de 2 ans. La personne titulaire de l'octroi devra informer par courriel le FRQS et son établissement de son intention de se prévaloir d'un tel report. Une lettre de l'université ainsi qu'une attestation médicale (date d'accouchement) ou autre document (naissance, adoption) seront requis pour confirmer la date du début du congé parental et la date de retour au travail. |
Congé sabbatique |
De façon exceptionnelle, des personnes de niveau Junior 1 peuvent bénéficier d'un congé sabbatique. La personne titulaire de l'octroi recevra son plein traitement durant une année sabbatique à condition de se conformer aux exigences suivantes :
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Congé de maladie ou autres |
La personne titulaire de l'octroi peut se prévaloir d'un report de sa bourse pour raisons de maladie ou autres raisons prévues par la Loi sur les normes du travail selon les modalités décrites à la section 6.14 des Règles générales communes. La personne titulaire de l'octroi devra informer par courriel le FRQS de son intention de se prévaloir d'un tel report en joignant un document de l'établissement attestant de la durée autorisée du congé. Les versements de la bourse seront interrompus pendant cette période. |
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8.
MONTANT DE LA BOURSE
Montant |
De 30 005 $ à 88 469 $, y compris 12 % d'avantages sociaux, en fonction des années d'expérience. Ce montant doit servir exclusivement de salaire pour la personne titulaire de l'octroi et ne peut, en aucun cas, être converti en fonds de recherche. Dans le cas de personnes détenant un diplôme professionnel, le calcul du montant de la bourse dépendra du fait que ce diplôme soit assorti ou non d'un permis de pratique valide au Québec. Pour celles qui ne possèdent pas ce permis de pratique valide, le calcul sera basé sur la date d'obtention du second diplôme ou, à défaut, sur la date marquant la fin de la période de la formation de recherche. L'échelle de rémunération des chercheurs-boursiers est déterminée par le gouvernement du Québec et publiée à l'article 52 de la section XVI des règlements de la Loi sur l'assurance maladie du Québec. Ce montant doit être complété par l'université (voir la section Engagement des autorités universitaires) |
Gestion |
La liste des établissements pouvant gérer des octrois provenant des FRQ est limitée aux établissements gestionnaires reconnus par les FRQ, incluant principalement les universités, les CIUSSS, les CISSS, certains établissements du réseau de la santé et les collèges. L'établissement gestionnaire de l'octroi est généralement l'établissement employeur de la personne titulaire de l'octroi (voir la section 6.2 des Règles générales communes et la boîte à outils). |
Frais indirects de recherche |
Ce programme ne bénéficie pas du montant versé par les FRQ pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements. |
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9.
SUBVENTION D'ÉTABLISSEMENT DE JEUNES CHERCHEURS – JUNIOR 1
|
Une subvention d'établissement de jeunes chercheurs est automatiquement octroyée aux personnes qui obtiendront une bourse de Chercheurs-boursiers - Junior 1 FRQ (NT, S, SC) – IRSST en santé et en sécurité du travail. Cette subvention d'établissement de jeunes chercheurs est d'une valeur de 25 000 $ par année pendant 4 ans, non renouvelable. |
Restrictions |
Lorsqu'une personne reçoit la subvention d'établissement de jeunes chercheurs FRQ (NT, S, SC) – IRSST en santé et en sécurité du travail alors qu'elle reçoit également une subvention d'établissement d'un autre organisme de recherche, le montant reçu de l'autre organisme de recherche sera déduit de la subvention d'établissement de jeunes chercheurs FRQ (NT, S, SC) – IRSST en santé et en sécurité du travail. Les personnes titulaires de l'octroi et les gestionnaires qui administrent les subventions sont conjointement responsables d'aviser le FRQS d'une double attribution. |
Dépenses admissibles |
Dépenses liées directement aux activités de recherche :
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Dépenses non admissibles |
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Frais indirects de recherche |
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Prolongation |
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10.
AUTRE FINANCEMENT
Cumul de bourses |
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11.
ÉVALUATION SCIENTIFIQUE
Procédure |
Tous les dossiers sont évalués par un comité de pairs créé spécifiquement pour les bourses de carrière FRQ (NT, S, SC) - IRSST en santé et en sécurité du travail et dont les membres représentent les diverses disciplines et méthodologies de recherche. |
Critères |
En plus des critères d'évaluation spécifiques apparaissant ci-dessous (et dans la boîte à outils), le candidat ou la candidate doit démontrer sa capacité ou son potentiel d'être un chercheur compétitif ou une chercheuse compétitive sur le plan national et international et de collaborer avec des chercheurs ou des chercheuses provenant d'autres disciplines.
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- 15. MOBILISATION DES CONNAISSANCES
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12.
RAPPORTS DE SUIVI
Rapports scientifiques |
En acceptant la bourse de chercheur-boursier, la personne titulaire de l'octroi s'engage à fournir un rapport scientifique annuel, aux échéances indiquées par le FRQS. |
Rapports financiers |
Pour la subvention d'établissement de jeunes chercheurs : En acceptant la subvention d'établissement de jeunes chercheurs, la personne titulaire de l'octroi et l'établissement gestionnaire s'engagent à fournir un rapport financier annuel, à l'échéance indiquée par le FRQS. |
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- 13. ENGAGEMENT DU CANDIDAT OU DE LA CANDIDATE
- 14. ENGAGEMENT DES AUTORITÉS UNIVERSITAIRES
- 15. MOBILISATION DES CONNAISSANCES
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13.
ENGAGEMENT DU CANDIDAT OU DE LA CANDIDATE
En transmettant sa demande, le candidat ou la candidate devra s'engager, entre autres, à :
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- 13. ENGAGEMENT DU CANDIDAT OU DE LA CANDIDATE
- 14. ENGAGEMENT DES AUTORITÉS UNIVERSITAIRES
- 15. MOBILISATION DES CONNAISSANCES
- 16. PARTENAIRES
14.
ENGAGEMENT DES AUTORITÉS UNIVERSITAIRES
Approbation |
L'université, après concertation avec la direction du département universitaire d'attache du candidat ou de la candidate et la direction du centre de recherche où s'effectuera la recherche (le cas échéant), approuve la demande et assume les responsabilités énoncées ci-dessous. Cette approbation se fait dans le portail des établissements à une date limite fixée par l'université qui précède la date limite du FRQS (voir section Documents exigés). |
Complément salarial |
Lorsque les autorités universitaires appuient une demande de chercheur-boursier, elles s'engagent à ce que soit assuré à cette personne, à la satisfaction du FRQS, le complément de traitement égal à la différence entre la bourse de chercheur-boursier et la rémunération que cette personne devrait recevoir à titre de professeur régulier. Dans les cas où le candidat ou la candidate aurait une affiliation mixte impliquant une entreprise, l'université et le partenaire doivent appuyer conjointement la demande du chercheur-boursier. Dans ces circonstances, les partenaires s'engagent à octroyer à cette personne le complément de traitement égal à la différence entre la bourse de chercheur-boursier et la rémunération qu'elle devrait recevoir de l'université ou du partenaire à titre de professeur ou d'employé régulier. Ce partenariat doit faire l'objet d'un protocole d'entente avec le FRQS. |
Avantages sociaux et laboratoire ou locaux de recherche |
La personne titulaire de l'octroi devra avoir la possibilité d'adhérer à la caisse de retraite et de profiter des autres avantages sociaux accessibles au personnel régulier de l'université. Ces obligations impliquent que le salaire du chercheur ou de la chercheuse soit géré par l'université même s'il ou elle travaille dans un centre de recherche. Le milieu d'accueil s'engage à fournir des laboratoires ou des locaux de recherche fonctionnels et l'équipement de base nécessaire aux activités de recherche de la personne titulaire de l'octroi. |
Protection du temps de recherche |
La direction universitaire et la direction du milieu d'accueil doivent veiller conjointement à ce que la personne titulaire de l'octroi soit libérée de tâches administratives, cliniques et d'enseignement afin de satisfaire son obligation de passer au moins 75 % de ses activités professionnelles en recherche. |
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- 16. PARTENAIRES
15.
MOBILISATION DES CONNAISSANCES
Les FRQ et l'IRSST encouragent les titulaires d'un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes. Veuillez prendre connaissance du document Mobilisation des connaissances dans la boîte à outils.
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16.
PARTENAIRES
Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS) Fonds de recherche du Québec – Nature et technologie (FRQNT)
Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) |
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Avez-vous des questions?
Boîte à outils
ACCÈS RAPIDE
OUTILS POUR FAIRE UNE DEMANDE
- Préparer un CV pour le FRQS
- Directives pour le fichier joint au CV
- Calcul de l'expérience
- Grille d'évaluation - Junior 1
DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE
- Règles générales communes
- Politique de libre accès aux résultats de recherche
- Énoncé - protection des renseignements
- Standards du FRQS - éthique et intégrité
- Conduite responsable en recherche
- Gestion propriété intellectuelle
- Mobilisation des connaissances
- Formation en éthique (MSSS)
RAPPORTS DE SUIVI
Assistance informatique
Courriel : centre.assistance.sante
1 866 901-7871
Lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h
(vendredis d'été : 8 h 30 à 12 h)
Les demandes d'assistance technique acheminées par courriel sont traitées en priorité.