Candidats ou candidates visés

• personne à l'emploi d'un établissement gestionnaire et domiciliée au Québec à l'entrée en vigueur de la bourse. L'établissement gestionnaire doit confirmer, à chaque année d'octroi, que la personne est à son emploi de façon continue (incluant le maintien de visas appropriés, le cas échéant).

• personne qui répond à la définition de l'un des statuts en recherche suivants (voir la section Définitions des Règles générales communes) :

  • Chercheur ou chercheuse universitaire

  • Chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne

• personne qui consacre au moins 75 % de ses activités professionnelles à la recherche (temps plein)

• les candidats ou les candidates dont la discipline du Ph.D ou l'équivalent n'est pas directement reliée à la santé (sociologie, anthropologie, psychologie, économie, génie, etc.) sont admissibles à condition que leur programme de recherche porte sur des enjeux de santé et de sécurité du travail.

• les candidats et les candidates pourront déposer leur candidature seulement si leur classification se situe au niveau Junior 1 - 0 à 3 ans d'expérience - (voir la section Expérience en recherche)

Ne sont pas admises :

• les personnes détentrices d'un poste de directeur, de directrice ou de directeur scientifique adjoint ou directrice scientifique adjointe d'un centre de recherche subventionné par le FRQS ou d'un poste de cadre dans un établissement d'enseignement universitaire (à moins d'une autorisation écrite du FRQS)

• les personnes titulaires d'une bourse dont la période restante dépasse 12 mois au 1er octobre 2018

Conditions

• être autorisé par le directeur ou la directrice du département universitaire ou par le directeur ou la directrice de la recherche d'un établissement reconnu par les FRQ à réaliser des activités de recherche (voir la section Lieu de recherche)

• obtenir l'approbation universitaire demandée par le FRQS. Cette approbation se fait dans le portail des établissements à une date limite fixée par l'université et qui précède la date limite du FRQS (voir section Documents exigés)

• obtenir l'engagement de l'université d'affiliation de procéder à la nomination du candidat ou de la candidate à un titre universitaire dès le début de sa bourse

Pour les candidats et les candidates provenant du domaine de la santé seulement

• se conformer aux dispositions de la Loi sur l'assurance maladie du Québec (section XII, articles 95 à 104) concernant l'octroi des bourses de recherche. En particulier, tous les candidats et toutes les candidates doivent s'engager à respecter les dispositions de cette loi concernant l'octroi des bourses de recherche (article 96):

« Nul n'a droit à une bourse de recherche, si, de l'avis du Fonds de recherche du Québec - Santé, institué par la Loi sur le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (chapitre M 30.01) :

1. il n'est pas domicilié au Québec;

2. il n'a pas une connaissance d'usage de la langue officielle du Québec;

3. il ne poursuit pas, pour un organisme universitaire ou pour un établissement, des travaux de recherche portant sur une science de la santé».

Formation de base en éthique de la recherche

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les titulaires d'une bourse de carrière du FRQS lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des êtres humains.

La recherche sur des êtres humains implique :

• la participation d'êtres humains

• l'utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d'une personne vivante ou décédée)

• des activités de procréation assistée ou l'utilisation d'embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (L.R.Q. chapitre A-5.01)

• l'utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d'êtres humains.

Cette formation de base consiste dans la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche

Les titulaires d'un octroi doivent avoir réalisé cette formation de base dans l'année suivant la réponse positive concernant leur bourse.

De plus, toutes les personnes titulaires d'une bourse de carrière doivent participer, comme observateur, à une réunion d'un comité d'éthique de la recherche (CER) rattaché à une université ou à un établissement du réseau de la santé et des services sociaux. Cette participation doit être réalisée dans les deux ans suivant la réponse positive concernant leur bourse.

Bourse de carrière FRQNT-IRSST en santé et en sécurité du travail

• Contaminants chimiques et biologiques en milieu de travail : application d'approches en hygiène industrielle ou en modélisation pour la réduction et le contrôle de l'exposition

• Quatrième révolution industrielle : enjeux de santé et de sécurité du travail en lien avec les robots collaboratifs, l'automatisation, les machines configurables, l'intelligence artificielle et la maintenance conditionnelle

• Équipements de protection individuelle et collective : prise en compte du facteur humain dans l'élaboration de critères de sélection, de conception et de performance des équipements pour contrer les risques mécaniques en milieu de travail (ex : chutes de hauteur, chutes de plain-pied et glissades, effondrement des tranchées)

Bourse de carrière FRQS-IRSST en santé et en sécurité du travail

• Contaminants chimiques et biologiques en milieu de travail : évaluation de l'exposition et estimation des risques pour la santé à l'aide des approches toxicologiques et épidémiologiques

• Troubles musculo-squelettiques en milieu de travail : étude des déterminants et élaboration de mesures de protection de la santé musculo-squelettique dans le contexte du travail

• Réadaptation au travail : développement d'interventions ou d'outils destinés à soutenir les démarches de retour ou de maintien au travail particulièrement pour les travailleurs et les travailleuses en situation de vulnérabilité (travailleurs et travailleuses immigrants, travailleurs et travailleuses vieillissants, travailleurs et travailleuses vulnérables déterminés en fonction du genre)

Bourse de carrière FRQSC-IRSST en santé et en sécurité du travail

• Prévention durable en santé et en sécurité du travail : analyse des effets sur la santé et la sécurité du travail des changements organisationnels, démographiques et technologiques en entreprise

• Intervention et prise en charge des problèmes de santé et de sécurité du travail : démarches et outils de prise en charge, intégration de la SST dans la conception, aménagement des situations de travail

Aucun document transmis par courriel ou courrier postal ne sera accepté.

Transmission via le Portfolio électronique du FRQS seulement.

Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires peut entrainer la non admissibilité du dossier.

Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté.

IMPORTANT :

1. L'avis d'intention doit être transmis avant la date limite de l'établissement (université), qui précède la date limite de dépôt au FRQS, pour permettre l'approbation universitaire (détails fournis dans le formulaire électronique). L'approbation universitaire, qui déclenche automatiquement la transmission du formulaire au FRQS, doit être faite avant la date limite de dépôt au FRQS.

2. Une fois le formulaire transmis, il ne sera plus possible de le modifier.

Candidats ou candidates

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2016)

• contributions détaillées mises à jour depuis juin 2016 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la boîte à outils

• formulaire électronique Avis d'intention
  version PDF - pour information

L'avis d'intention permet :

• d'établir l'admissibilité des candidats et des candidates

• d'évaluer la pertinence de la demande en lien avec les thématiques privilégiées (voir la section Thématiques privilégiées) et de s'assurer du classement en Junior 1 (voir Expérience de recherche)

• au FRQS d'obtenir l'approbation universitaire

Aucune évaluation scientifique n'est basée sur cet avis d'intention.

Le FRQS confirmera l'admissibilité aux candidats et aux candidates, par courriel, avant la mi-septembre.

Seuls les candidats et les candidates jugés admissibles, dont la demande est pertinente en regard des thématiques privilégiées et ayant reçu l'approbation universitaire pourront déposer une demande complète.

Transmission via le Portfolio électronique du FRQS seulement.

Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires peut entrainer la non admissibilité du dossier.

Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté.

IMPORTANT:

1. La demande complète doit être transmise avant la date limite de l'établissement (université), qui précède la date limite de dépôt au FRQS, pour permettre l'approbation universitaire (détails fournis dans le formulaire électronique). L'approbation universitaire, qui déclenche automatiquement la transmission du formulaire au FRQS, doit être faite avant la date limite de dépôt au FRQS.  

2. Une fois le formulaire transmis, il ne sera plus possible de le modifier.

Candidats ou candidates

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2016)

• contributions détaillées mises à jour depuis juin 2016 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la boîte à outils

• formulaire électronique (version PDF - pour information) Demande Bourses de carrière FRQ - IRSST en santé et en sécurité du travail (version PDF - pour information) incluant :

  • copie des avis d'attribution de bourses et de subventions reçues depuis le 1^er octobre 2012, à l'exception des bourses et subventions obtenues du FRQS

  • copie, en format PDF, du (des) diplôme(s) rendant le candidat ou la candidate admissible au présent programme (Ph. D., M.D., D.D.S., etc.), sauf pour les candidats et les candidates déjà chercheur-boursier ou chercheur-boursier clinicien du FRQS

  • copie du dernier certificat de spécialiste (C.S.P.Q., FRCP, etc.) ou de second diplôme (M. Sc.), s'il y a lieu

Transmission par courriel (PDF seulement) à la personne responsable du programme.
La date de transmission du courriel fait foi de la date du dépôt des documents.

• si le candidat ou la candidate est inscrit à un programme de M.Sc. ou de Ph. D., preuve d'avoir rempli les conditions pour l'obtention du diplôme au plus tard le 30 juin 2019

• preuve d'appartenance à une corporation professionnelle (s'il y a lieu) attestant du droit d'exercice au Québec, au plus tard le 30 juin 2019
  
  Si le permis d'exercice est délivré après le 30 juin 2018, le candidat ou la candidate doit en aviser le FRQS par écrit avant cette date.

Directeurs ou directrices de centres de recherche ou de départements universitaires

• formulaire électronique
  version PDF - pour information

Deux répondants ou répondantes

• formulaire électronique à compléter par chaque répondant ou répondante, incluant une lettre de recommandation. La personne répondante doit bien connaître les travaux du candidat ou de la candidate. L'une des personnes répondantes doit avoir participé à la formation en recherche la plus récente du candidat ou de la candidate.

Mentor

• formulaire électronique incluant le plan de mentorat du candidat ou de la candidate. Cette lettre inclura le plan de mentorat pour la première année de la bourse avec une perspective sur 4 ans (maximum de 2 pages). Il s'agira ici de détailler l'encadrement offert par un chercheur ou une chercheuse d'expérience en termes de préparation des dossiers de candidature, de planification et de réalisation du programme de recherche ou de tout autre aspect de la carrière du candidat ou de la candidate.

IMPORTANT : Tous les formulaires (candidat ou candidate et directeur ou directrice, de même que répondant ou répondante et mentor) doivent être transmis avant la date limite de l'établissement, qui précède la date limite de dépôt au FRQS. Des instructions précises sont fournies dans les différents formulaires.

Mise à jour du dossier

Mise à jour, sous forme de liste, des octrois et des publications exclusivement, permise jusqu'au 10 janvier 2019. Inclure les preuves d'octroi et les notifications de l'éditeur des articles acceptés pour publication et les accusés réception des articles soumis (ne pas inclure les copies des articles). Envoyer le tout à la personne responsable du programme en format PDF. Identifier le document PDF avec votre nom et numéro de dossier. Tous les documents autres que ceux mentionnés ci-dessus ne seront pas acceptés.

Après le 10 janvier, vous pouvez envoyer au FRQS vos résultats aux concours de financement seulement, en format PDF; ils seront remis aux évaluateurs lors du comité si celui-ci n'a pas encore eu lieu.

Accusé de réception

Les candidats et les candidates seront avisés par courriel en novembre de la réception et de l'admissibilité de leur demande.

Choix du lieu de recherche

• un centre de recherche du FRQS, un établissement du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ou une université du Québec
  
  Le candidat ou la candidate peut réaliser son programme de recherche à l'extérieur d'un établissement du réseau du MSSS ou à l'extérieur du réseau des centres de recherche du FRQS à condition qu'il ou elle fasse partie d'une équipe ou d'un laboratoire dont les préoccupations de recherche en santé et en sécurtié du travail sont reconnues par les FRQ et l'IRSST.

• un milieu industriel
  
  Une entente devra être conclue entre le FRQS, l'entreprise d'accueil et une université, selon des modalités spécifiques à chaque candidat ou candidate. Cette entente devra permettre au candidat ou à la candidate de réaliser un programme de recherche novatrice et d'assumer des activités de formation d'étudiants et d'étudiantes aux cycles supérieurs.

Changement de lieu de recherche 

Les FRQ et l'IRSST s'attendent à ce que, pour toute la durée de la bourse octroyée, la personne titulaire de l'octroi travaille dans l'établissement ou dans l'université qui a endossé sa demande.

La personne titulaire de l'octroi qui désire changer de lieu de recherche doit en faire la demande par écrit au FRQS (formulaire de demande de changement - voir Boîte à outils). Cette demande fera état des raisons du changement et décrira toutes les conséquences possibles sur son programme de recherche.

Les autorités universitaires doivent aviser par écrit le FRQS qu'elles approuvent le changement.

La direction du nouveau centre de recherche ou département universitaire doit ensuite aviser par écrit le FRQS qu'elle accepte d'accueillir la personne titulaire de l'octroi et qu'elle lui assurera des conditions équivalentes à celles qui avaient été précisées dans le formulaire produit par la direction du centre précédent.

La classification de la personne présentant une demande  à titre de chercheur ou chercheuse Junior 1 est déterminée par le FRQS qui en informe le candidat ou la candidate. Suivant la réception de cette correspondance, la personne dispose de dix (10) jours ouvrables pour demander une révision de sa classification en exposant les motifs de sa réclamation.

La classification s'appuie sur une année de référence à partir de laquelle le candidat ou la candidate démontre son autonomie en recherche. Au sens du FRQS, l'autonomie en recherche est démontrée ou devrait avoir été démontrée :

• dès que la personne présente sa candidature au concours chercheur-boursier Junior 1 ou au concours de Bourse de transition de carrière NIH-FRQS, phase 2

• lorsque la personne obtient une bourse de carrière comparable à celle de chercheur-boursier junior 1 ou une subvention à titre de chercheur principal ou chercheuse principale d'un organisme reconnu par le FRQS

• ou, au plus tard, 6 années après l'obtention du dernier diplôme universitaire (Ph. D., M.D., D.D.S., etc. ou M. Sc. en second diplôme obtenu au plus tard le 30 juin 2018), ou après la certification à titre de médecin spécialiste (C.S.P.Q., FRCP)

Dès que l'une de ces conditions est rencontrée, la personne présentant une demande est classée Junior 1 avec 0 année d'expérience et le compte des années d'expérience est ensuite mis à jour annuellement. Pour le FRQS, l'année d'expérience se calcule au moment de l'entrée en vigueur de la bourse (1^er juillet).

Une fois que le décompte des années d'expérience débute, il n'y a pas de retour en arrière. Cependant, le FRQS tient compte, lors du calcul des années d'expérience, de situations particulières qui ont fait qu'un candidat ou une candidate a dû interrompre momentanément sa recherche (congés parentaux, congés de maladie, activités professionnelles sans contenu de recherche : clinique, soins, gestion, etc.) et exclut ces années du décompte des années d'expérience.

Pour plus d'informations, veuillez prendre connaissance du document Calcul de l'expérience de recherche et situations particulières disponible dans la Boîte à outils.

Date d'entrée en vigueur

Du 1^er juillet au 30 septembre 2019

Durée

4 ans pour tous les candidats et toutes les candidates

La durée de la bourse au niveau Junior 1 sera de quatre ans, quel que soit le niveau d'expérience calculé au moment où le candidat ou la candidate obtient la bourse.

Congés parentaux

Conformément à la section 6.13 des Règles générales communes, la personne titulaire de l'octroi peut se prévaloir d'un congé parental (maternité, paternité ou adoption). La bourse pourra être reportée pour une période maximale de 2 ans.

La personne titulaire de l'octroi devra informer par courriel le FRQS et son établissement de son intention de se prévaloir d'un tel report. Une lettre de l'université ainsi qu'une attestation médicale (date d'accouchement) ou autre document (naissance, adoption) seront requis pour confirmer la date du début du congé parental et la date de retour au travail.

Congé sabbatique

De façon exceptionnelle, des personnes de niveau Junior 1 peuvent bénéficier d'un congé sabbatique. La personne titulaire de l'octroi recevra son plein traitement durant une année sabbatique à condition de se conformer aux exigences suivantes :

• présenter au FRQS, au moins 3 mois avant le début du congé, une demande de congé sabbatique pour une durée maximale de 12 mois accompagnée d'une description du programme de formation complémentaire ou d'activités bénéfiques ayant pour but de faire progresser le programme de recherche de la personne titulaire de l'octroi
  
  Ce programme doit être accepté par les FRQ et l'IRSST. Le FRQS transmettra la décision à la personne tiutlaire, par écrit, au moins 60 jours avant le début du congé sabbatique.

• transmettre au FRQS une copie de l'approbation de ce congé par les autorités universitaires responsables ou de l'établissement où la personne travaille

• transmettre (s'il y a lieu) au FRQS une preuve écrite montrant l'acceptation de la personne titulaire de l'octroi par le laboratoire d'accueil

Congé de maladie ou autres

La personne titulaire de l'octroi peut se prévaloir d'un report de sa bourse pour raisons de maladie ou autres raisons prévues par la Loi sur les normes du travail selon les modalités décrites à la section 6.14 des Règles générales communes. La personne titulaire de l'octroi devra informer par courriel le FRQS de son intention de se prévaloir d'un tel report en joignant un document de l'établissement attestant de la durée autorisée du congé. Les versements de la bourse seront interrompus pendant cette période.

Montant

De 30 005 $ à 88 469 $, y compris 12 % d'avantages sociaux, en fonction des années d'expérience.

Ce montant doit servir exclusivement de salaire pour la personne titulaire de l'octroi et ne peut, en aucun cas, être converti en fonds de recherche.

Dans le cas de personnes détenant un diplôme professionnel, le calcul du montant de la bourse dépendra du fait que ce diplôme soit assorti ou non d'un permis de pratique valide au Québec.

Pour celles qui ne possèdent pas ce permis de pratique valide, le calcul sera basé sur la date d'obtention du second diplôme ou, à défaut, sur la date marquant la fin de la période de la formation de recherche.

L'échelle de rémunération des chercheurs-boursiers est déterminée par le gouvernement du Québec et publiée à l'article 52 de la section XVI des règlements de la Loi sur l'assurance maladie du Québec.

Ce montant doit être complété par l'université (voir la section Engagement des autorités universitaires)

Gestion

La liste des établissements pouvant gérer des octrois provenant des FRQ est limitée aux établissements gestionnaires reconnus par les FRQ, incluant principalement les universités, les CIUSSS, les CISSS, certains établissements du réseau de la santé et les collèges.

L'établissement gestionnaire de l'octroi est généralement l'établissement employeur de la personne titulaire de l'octroi (voir la section 6.2 des Règles générales communes et la boîte à outils).

Frais indirects de recherche

Ce programme ne bénéficie pas du montant versé par les FRQ pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements.

Une subvention d'établissement de jeunes chercheurs est automatiquement octroyée aux personnes qui obtiendront une bourse de Chercheurs-boursiers - Junior 1 FRQ (NT, S, SC) – IRSST en santé et en sécurité du travail. Cette subvention d'établissement de jeunes chercheurs est d'une valeur de 25 000 $ par année pendant 4 ans, non renouvelable.

Lorsqu'une personne reçoit la subvention d'établissement de jeunes chercheurs FRQ (NT, S, SC) – IRSST en santé et en sécurité du travail alors qu'elle reçoit également une subvention d'établissement d'un autre organisme de recherche, le montant reçu de l'autre organisme de recherche sera déduit de la subvention d'établissement de jeunes chercheurs FRQ (NT, S, SC) – IRSST en santé et en sécurité du travail. Les personnes titulaires de l'octroi et les gestionnaires qui administrent les subventions sont conjointement responsables d'aviser le FRQS d'une double attribution.

Dépenses admissibles

Dépenses liées directement aux activités de recherche :

• frais liés à l'achat de matériel de recherche ou à la réalisation du projet de recherche

• achat et location d'équipement seulement pour les personnes n'ayant pas bénéficié d'une subvention du Fonds des leaders de la Fondation canadienne pour l'innovation

• traitement de personnel technique et clinique de recherche

• frais de participation à des congrès (présentation, affiche) jusqu'à un maximum de 10 000 $ pour la durée de la subvention

Dépenses non admissibles

• frais de location ou d'aménagement de locaux, de chauffage, d'électricité ou tout autre frais indirect lié aux activités de recherche pour un chercheur ou une chercheuse oeuvrant dans un établissement du ministère de la Santé et des Services sociaux ou dans une université québécoise

• bourses d'étudiants

Frais indirects de recherche

• Cette subvention associée à la bourse de chercheur-boursier ne bénéficie pas du montant versé par les FRQ pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements

Prolongation

• Le report d'un montant non dépensé est permis selon les modalités décrites à la section 6.10 des Règles générales communes. De plus, tout solde non dépensé à la fin de l'année budgétaire peut être transféré à l'année suivante à la condition qu'il soit inférieur à vingt-cinq (25) pourcent du total de la subvention annuelle. Tout solde excédant 25% devra être remboursé au FRQS.

Cumul de bourses

• Voir la section 6.12 des Règles générales communes

• Les titulaires d'une chaire de recherche du Canada ne peuvent pas détenir simultanément cette chaire et une bourse salariale ou une subvention d'établissement de jeunes chercheurs Junior 1

Procédure

Critères

En plus des critères d'évaluation spécifiques apparaissant ci-dessous (et dans la boîte à outils), le candidat ou la candidate doit démontrer sa capacité ou son potentiel d'être un chercheur compétitif ou une chercheuse compétitive sur le plan national et international et de collaborer avec des chercheurs ou des chercheuses provenant d'autres disciplines.

• Formation du candidat ou de la candidate en recherche (20 %)

• Subventions, productivité scientifique et rayonnement (25 %)

• Milieu d'accueil du chercheur ou de la chercheuse (15 %)

• Autonomie et indépendance du programme de recherche (10 %)

• Programme de recherche proposé (30 %)

Rapports scientifiques

En acceptant la bourse de chercheur-boursier, la personne titulaire de l'octroi s'engage à fournir un rapport scientifique annuel, aux échéances indiquées par le FRQS.

Rapports financiers

Pour la subvention d'établissement de jeunes chercheurs :

En acceptant la subvention d'établissement de jeunes chercheurs, la personne titulaire de l'octroi et l'établissement gestionnaire s'engagent à fournir un rapport financier annuel, à l'échéance indiquée par le FRQS.

En transmettant sa demande, le candidat ou la candidate devra s'engager, entre autres, à :

• respecter les obligations décrites aux Règles générales communes des trois Fonds, la Politique du libre accès aux résultats de recherche publiés et l'ensemble des conditions et des exigences décrites dans le formulaire électronique ainsi que dans les règles du programme.

• respecter les normes d'éthique et d'intégrité définies dans le document Standards en éthique de la recherche et d'intégrité scientifique du FRQS et dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec

• assumer les responsabilités des chercheurs définies par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie dans son Plan d'action - Gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux où se déroulent des activités de recherche

• autoriser le FRQS à conserver et à utiliser tous les renseignements personnels et scientifiques contenus dans son dossier conformément aux modalités décrites dans le document document Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels et confidentiels des dossiers des candidats, candidates et titulaires d'un octroi et sous la condition que les personnes ayant accès à des renseignements personnels en respectent le caractère confidentiel

• pour les candidats et candidates du domaine de la santé uniquement : se conformer aux dispositions de la Loi sur l'assurance maladie du Québec (section XII, articles 95 à 104) concernant l'octroi des bourses de recherche. En particulier, toute personne doit s'engager à respecter les dispositions de cette loi concernant l'octroi des bourses de recherche (article 96) : « Nul n'a droit à une bourse de recherche, si, de l'avis du Fonds de recherche du Québec - Santé, institué par la Loi sur le ministère du Développement économique, de l'innovation et de l'Exportation (chapitre M 30.01) :

  • il n'est pas domicilié au Québec;

  • il n'a pas une connaissance d'usage de la langue officielle du Québec;

  • il ne poursuit pas, pour un organisme universitaire ou pour un établissement, des travaux de recherche portant sur une science de la santé »

Approbation

L'université, après concertation avec la direction du département universitaire d'attache du candidat ou de la candidate et la direction du centre de recherche où s'effectuera la recherche (le cas échéant), approuve la demande et assume les responsabilités énoncées ci-dessous.

Cette approbation se fait dans le portail des établissements à une date limite fixée par l'université qui précède la date limite du FRQS (voir section Documents exigés).

Complément salarial

Lorsque les autorités universitaires appuient une demande de chercheur-boursier, elles s'engagent à ce que soit assuré à cette personne, à la satisfaction du FRQS, le complément de traitement égal à la différence entre la bourse de chercheur-boursier et la rémunération que cette personne devrait recevoir à titre de professeur régulier.

Dans les cas où le candidat ou la candidate aurait une affiliation mixte impliquant une entreprise, l'université et le partenaire doivent appuyer conjointement la demande du chercheur-boursier.

Dans ces circonstances, les partenaires s'engagent à octroyer à cette personne le complément de traitement égal à la différence entre la bourse de chercheur-boursier et la rémunération qu'elle devrait recevoir de l'université ou du partenaire à titre de professeur ou d'employé régulier. Ce partenariat doit faire l'objet d'un protocole d'entente avec le FRQS.

Avantages sociaux et laboratoire ou locaux de recherche

La personne titulaire de l'octroi devra avoir la possibilité d'adhérer à la caisse de retraite et de profiter des autres avantages sociaux accessibles au personnel régulier de l'université. Ces obligations impliquent que le salaire du chercheur ou de la chercheuse soit géré par l'université même s'il ou elle travaille dans un centre de recherche.

Le milieu d'accueil s'engage à fournir des laboratoires ou des locaux de recherche fonctionnels et l'équipement de base nécessaire aux activités de recherche de la personne titulaire de l'octroi.

Protection du temps de recherche

La direction universitaire et la direction du milieu d'accueil doivent veiller conjointement à ce que la personne titulaire de l'octroi soit libérée de tâches administratives, cliniques et d'enseignement afin de satisfaire son obligation de passer au moins 75 % de ses activités professionnelles en recherche.

Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST)

Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS)

Fonds de recherche du Québec – Nature et technologie (FRQNT)

Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC)