Programme en 4 volets

Volet 1. Projet de recherche
Volet 2. Soutien à la préparation de demandes de fonds
Volet 3. Utilisation et implantation des données probantes
Volet 4. Synthèse des connaissances

La recherche fondamental n'est pas admissible à ce programme.

Thèmes privilégiés
(tous les volets)

Facteurs de risque et prévention des complications
Facteurs qui augmentent les risques d'apparition d'une déficience ou d'une incapacité à la suite d'un traumatisme et interventions mises en œuvre pour en éviter ou en limiter l'apparition, la progression ou l'aggravation.

Développement et évaluation d'interventions spécifiques dans une phase particulière du continuum de services en traumatologie
Développement et évaluation d'une intervention dont le résultat peut être observé sur une dimension spécifique de la personne (ex. : un système organique spécifique; une aptitude reliée au langage, aux comportements, aux activités motrices; des réalités et des besoins différenciés des clientèles féminines et masculines; une habitude de vie liée aux déplacements, aux loisirs ou au travail).

Efficacité des soins et services actuellement dispensés dans chacune des phases du continuum de services en traumatologie
Évaluation de l'efficacité des soins et services actuellement offerts, en comparant les résultats atteints par rapport aux objectifs et normes initialement établis pour une ou plusieurs des phases du continuum (recherche intégrée).

Adaptation des pratiques et interventions aux nouvelles réalités
Étude des pratiques et des interventions menant à des modifications qui permettent de répondre plus efficacement à des situations nouvelles. À titre d'exemple, le vieillissement de la clientèle, les différences culturelles, etc.

Efficience (coûts/efficacité/bénéfices) du continuum de services en traumatologie
Étude de la relation entre les résultats observés et les moyens mis en œuvre pour les atteindre (temps ; ressources matérielles, humaines, financières).

Maillons privilégiés
(tous les volets)

Maillon 7 : Services de stabilisation médicale
Établissements situés à plus de 30 minutes d'un centre de traumatologie. Ils assurent la stabilisation médicale de l'état des victimes en moins de 10 minutes et fournissent une escorte pour les traumatisés à risque.

Maillon 8 : Centres primaires de traumatologie
Établissements situés à plus de 30 minutes d'un centre de traumatologie secondaire ou tertiaire offrant des services de chirurgie générale et d'anesthésie.

Maillon 9 : Centres secondaires de traumatologie
Établissements offrant des services de chirurgie générale, des services d'orthopédie, de soins intensifs polyvalents et des services de réadaptation précoce. Certains centres secondaires régionaux, par leur implication dans un consortium d'établissements, sont responsables des services surspécialisés en neurotraumatologie pour la région qu'ils desservent.

Maillon 10 : Centres tertiaires de traumatologie
Établissements offrant des soins spécialisés et ultraspécialisés en traumatologie, des services de neurochirurgie, des soins intensifs spécialisés et des services interdisciplinaires de réadaptation précoce. Ces établissements remplissent certains de leurs mandats dans le contexte d'un consortium d'établissements ou de centres d'expertise.

Maillon 11 : Centres d'expertise pour clientèles spécifiques en traumatologie
Établissements offrant des services experts aux victimes de blessures médullaires et de brûlures graves et aux personnes nécessitant une réimplantation microchirurgicale d'urgence. Ces établissements remplissent leur mandat dans le contexte d'un consortium d'établissements constituant le centre d'expertise.

Maillon 12 : Établissements de réadaptation offrant des services à l'interne
Établissements régionaux ou suprarégionaux de réadaptation offrant des services de réadaptation à une clientèle admise. Les établissements de réadaptation suprarégionaux, par leur implication dans un consortium d'établissements pour la clientèle neurotraumatisée, sont responsables de certains services surspécialisés pour l'ensemble des régions qu'ils desservent. L'ensemble de ces établissements offrent également des services de réadaptation aux victimes de blessures orthopédiques graves.

Maillon 13 : Établissements de réadaptation offrant des services à l'externe
Établissements régionaux de réadaptation offrant des services de réadaptation pour une clientèle inscrite. L'ensemble de ces établissements offre les services de réadaptation à une clientèle neurotraumatisée dans le contexte d'un consortium d'établissements ainsi qu'aux victimes de blessures orthopédiques graves.

Maillon 14 : Services de maintien dans le milieu de vie
Établissements et organismes offrant des services visant à maintenir la personne dans un milieu de vie optimal.

Volet 1
Projet de recherche

Générer de nouvelles connaissances et en assurer le transfert.

Les données probantes issues des recherches pourront être utilisées à court ou moyen terme afin d'améliorer les pratiques, d'éclairer et de soutenir la prise de décisions relatives au continuum de soins et de services en traumatologie.

À titre indicatif, les projets pourraient avoir pour objectifs :

• de développer de nouvelles pratiques, de nouveaux modes d'intervention, de prise en charge et de suivi ;

• de développer des outils standardisés et des guides destinés à la pratique clinique, à la prise en charge ou au suivi des clientèles ;

• de standardiser des pratiques et des modes d'interventions ;

• d'évaluer des pratiques et des programmes d'intervention, de prise en charge ou de suivi des clientèles.

Volet 2
Soutien à la préparation d'une demande de fonds

Soutenir les chercheurs dans la préparation de demandes de subvention plus élaborées qui devront être soumises à des organismes subventionnaires autres que ceux qui agissent à titre de partenaires du Consortium.  

A titre indicatif, les chercheurs pourraient avoir comme objectif :

• de produire des observations, résultats ou connaissances préliminaires comme première étape en vue de profiter de possibilités de financement plus élaborées.

Volet 3
Utilisation et implantation des données probantes

Intégrer à la pratique et à la prise de décision les données probantes issues de la recherche. Les projets doivent obligatoirement être jumelés avec un milieu clinique.

À titre indicatif, les projets pourraient avoir comme objectif :

• d'implanter des outils standardisés et des guides destinés à la pratique clinique, à la prise en charge ou au suivi des clientèles et en évaluer l'implantation

Le financement de ce volet est réservé aux projets visant l'utilisation ou l'implantation de données probantes. Un minimum de 25 000 $, qui pourra être étalé sur les trois ans de la subvention, devra être alloué aux ressources liées aux activités cliniques afin de soutenir la réalisation du processus d'implantation (voir la section dépenses admissibles pour plus de détails). De plus, un minimum de 20 000 $ de la subvention devra être consacré à la phase de pérennisation de la pratique lors de l'année 3 du projet.

Volet 4
Synthèse de connaissances

Synthétiser des résultats de recherche dans le but d'orienter la pratique et les travaux de recherche futurs et assurer la diffusion des résultats obtenus.

A titre indicatif, les synthèses de connaissances pourraient être des :

• méta-analyses

• revues systématiques

• bilans critiques

Conditions
(tous les volets)

• La demande doit être présentée par un chercheur autonome (tel que défini à l'annexe 1c des Règles générales communes) travaillant en milieu universitaire ou dans l'un ou l'autre des établissements du réseau de la santé et des services sociaux.

• Les chercheurs devront démontrer à la satisfaction du FRQS et du Consortium qu'ils collaboreront activement au projet soumis.

Candidats non admissibles :

• Les chercheurs principaux ayant déjà une subvention en cours dans le programme du Consortium pour le développement de la recherche en traumatologie.

• Les candidats ayant bénéficié à titre de chercheur principal d'une subvention dans le cadre du volet 2 et qui n'auraient pas satisfait à l'exigence de fournir une copie de la demande de subvention soumise et de la réponse de l'organisme subventionnaire à l'intérieur d'une période de deux ans suivant l'octroi de la subvention.

• Les candidats en formation postdoctorale.

Note : Le nombre maximal est de six cochercheurs, dix collaborateurs et dix partenaires par projet pour chaque volet.

Ordre professionnel

Les chercheurs cliniciens devront, à l'octroi, faire la preuve qu'ils sont inscrits au tableau de l'ordre professionnel qui les régit au Québec, qu'ils disposent du droit de pratique au Québec et qu'ils possèdent une assurance professionnelle.

Multiples demandes

Pour une année donnée :

• Un chercheur ne peut déposer qu'une seule demande à titre de chercheur principal à l'intérieur de ce programme.

• Un chercheur peut participer à un maximum de deux demandes à titre de cochercheur à l'intérieur de ce programme.

• Un chercheur ne peut pas détenir simultanément plus d'une subvention dans le cadre de ce programme à titre de chercheur principal. Les projets en cours de financement doivent être terminés au plus tard le 15 janvier 2017 pour que le chercheur principal puisse obtenir une nouvelle subvention dans ce programme.

  • Les projets terminés sont ceux pour lesquels les rapports scientifiques et financiers ont été remis par le chercheur principal et acceptés par le FRQS.

Un chercheur qui détient actuellement une subvention dans ce programme à titre de cochercheur peut déposer une demande à titre de cochercheur ou chercheur principal.

Affiliation, citoyenneté et résidence

Le chercheur principal et les cochercheurs doivent :

• avoir une affiliation universitaire québécoise

• être citoyens canadiens ou résidents permanents (tel que défini en 2.1 des Règles générales communes) et domiciliés au Québec

Les collaborateurs peuvent provenir de l'extérieur du Québec mais aucune somme ne peut être transférée à l'extérieur du Québec.

Formation de base en éthique de la recherche

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les chercheurs ou cochercheurs du FRQS lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des sujets humains.

La recherche sur des sujets humains comprend celle qui est réalisée :

• avec des sujets humains vivants

• sur des cadavres et des restes humains, avec des tissus, des liquides organiques, des gamètes, des embryons ou des fœtus, des cellules ou du matériel génétique

• à partir de renseignements à caractère personnel contenus dans des dossiers. Les renseignements à caractère personnel sont ceux qui permettent d'identifier une personne.

Cette formation de base consiste dans la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les chercheurs et cochercheurs doivent avoir réalisé cette formation de base avant le début des versements.

Aucun document transmis par courriel ou par courrier postal ne sera accepté.
Transmission via le site du FRQS seulement.

Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires
peut entrainer la non admissibilité du dossier.

Chercheur principal

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2014)

• Contributions détaillées mises à jour depuis juin 2014 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier-joint au CV dans la boîte à outils.

• Formulaire électronique de lettre d'intention
  versions PDF - pour information: volet 1, volet 3
   

La lettre d'intention sera évaluée par un comité composé, entre autres, de représentants des partenaires du Consortium.

Elle sert à :

• établir l'admissibilité des candidats au concours

• évaluer la pertinence de la demande de subvention en fonction du profil et de l'admissibilité de l'équipe de recherche, des thèmes et maillons privilégiés, des retombées anticipées ainsi que des stratégies de transfert des connaissances et de maillage

Seuls les chercheurs dont les lettres d'intention auront été retenues seront invités à soumettre une demande complète (voir la section Évaluation).

Le FRQS acheminera par courriel aux candidats une confirmation de l'acceptation ou du refus de leur lettre d'intention.

Les recommandations du comité d'évaluation des lettres d'intention seront transmises au comité scientifique chargé d'évaluer les demandes complètes. Les chercheurs devront tenir compte des commentaires et suggestions faits à l'étape de l'évaluation de la lettre d'intention ou justifier dans la demande leur choix de ne pas le faire.

Cochercheurs

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2014)

• Contributions détaillées mises à jour depuis juin 2014 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier-joint au CV dans la boîte à outils.

Aucun document transmis par courriel ou par courrier postal ne sera accepté.
Transmission via le site du FRQS seulement.

Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires
peut entrainer la non admissibilité du dossier.

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2014)

• Contributions détaillées mises à jour depuis juin 2014 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier-joint au CV dans la boîte à outils.

• Formulaire électronique de demande complète
  versions PDF - pour informtion: volet 1, volet 2, volet 3, volet 4

• Lettre d'appui de la direction de l'établissement ou du département universitaire où s'effectuera la recherche

• Lettre d'appui de la part d'au moins un décideur-clé quant aux retombées cliniques du projet de recherche

Un décideur clé est une personne ayant le pouvoir d'établir des politiques et des pratiques en matière de santé ou ayant une influence sur ces dernières. Les décideurs peuvent être des praticiens, des éducateurs, des administrateurs de soins de santé, d'organismes de charité, de groupes de patients ou du secteur privé. Les décideurs peuvent travailler au niveau local, municipal, provincial ou national. Les décideurs seront sans doute appelés à utiliser les résultats de la recherche.

• VOLET 3 UNIQUEMENT : Lettre du milieu utilisateur où sera implantée la pratique, démontrant l'engagement de celui-ci dans le projet (présence de ressources disponibles pour l'implantation, responsable dédié au projet, etc.). Cette lettre doit être ajoutée dans la section « autre document » du formulaire, sous le type de document « autre document ».

• Clinicien : Lettre du directeur du département clinique ou du doyen de la faculté précisant combien d'heures seront dégagées des obligations cliniques des demandeurs pour réaliser leur projet de recherche

• S'il y a lieu, une copie du Certificat de sélection du Québec (CSQ), de la carte de résident permanent ou du visa de travail

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2014)

• Contributions détaillées mises à jour depuis juin 2014 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier-joint au CV dans la boîte à outils.

• Clinicien : lettre du directeur du département clinique ou du doyen de la faculté précisant combien d'heures seront dégagées des obligations cliniques des demandeurs pour réaliser leur projet de recherche

• S'il y a lieu, une copie du Certificat de sélection du Québec (CSQ), de la carte de résident permanent ou du visa de travail

Choix du lieu de recherche

Un groupe ou un centre du FRQS, un établissement du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ou une université du Québec.

Changement du lieu de recherche

Le FRQS s'attend à ce que, pour toute la durée de la subvention octroyée, la personne titulaire de l'octroi mène son projet dans l'établissement ou dans l'université qui a endossé sa demande.

La personne titulaire de l'octroi qui désire changer de lieu de recherche doit en faire la demande par écrit au FRQS. Cette demande fera état des raisons du changement et décrira toutes les conséquences possibles sur son projet de recherche. Les autorités de l'université ou de l'établissement doivent aviser par écrit le FRQS qu'elles approuvent le changement. Le directeur du nouveau centre de recherche ou département universitaire doit aviser par écrit le FRQS qu'il accepte d'accueillir la personne titulaire de l'octroi.

Volets 1 et 3

3 ans

Volet 2

1 an

Volet 4

2 ans

Montant

Volet 1

maximum de 50 000 $ par année

Volet 2

maximum de 20 000 $

Volet 3

maximum de 50 000 $ par année (années 1 et 2) et
60 000 $ (année 3)

Volet 4

maximum de 25 000 $ par année

Conditions de versement

Volets 1 et 3 uniquement

Le versement des années 2 et 3 de la subvention sera conditionnel  au dépôt annuel d'un rapport financier et d'un rapport d'étape décrivant l'avancement des travaux.

Volet 3 uniquement

Un minimum de 20 000 $ doit obligatoirement être consacré à la phase de pérennisation de l'implantation des données probantes dans le milieu clinique, lors de la 3e année du projet. À la fin de la 2e année, l'équipe de recherche devra soumettre un rapport présentant le niveau d'implantation de la pratique atteint jusqu'à présent ainsi qu'un plan de pérennisation impliquant le milieu concerné. Le versement du 20 000 $ sera conditionnel à la remise du rapport au FRQS dans les délais prescrits et à son approbation par les partenaires du Consortium.

Frais indirects de recherche

Les volets 2 et 4 ne bénéficient pas du montant versé par le FRQS pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements.

Les volets 1 et 3 sont admissibles à recevoir un montant additionnel pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements. Cependant, le FRQS n'est pas responsable des montants versés par ses partenaires. Les détails entourant le remboursement des frais indirects de recherche seront disponibles au moment de l'octroi.

Admissibles

• Salaires d'assistants de recherche ou de personnes-ressources essentielles au projet

• Matériel de recherche et toutes autres dépenses exigées pour la réalisation du projet de recherche et justifiées dans la demande

• Dépenses liées au maillage

• Dépenses liées aux transferts des connaissances

• Présentation à des congrès pour une somme maximale de 5 % par année de la subvention à compter de la 2e année

• Rémunération d'étudiants de maîtrise, de doctorat et de postdoctorat, uniquement lors de la première année de leur recrutement. Ceux-ci devront obligatoirement se présenter aux prochains concours provinciaux ou nationaux

• Bourse de formation d'étudiants de 1er cycle. Ces étudiants devront participer activement au projet et être dédiés principalement à celui-ci pendant la durée de la bourse.  

• VOLET 3 UNIQUEMENT : ressources reliées aux activités cliniques d'implantation (minimum de 25 000 $). Ceci inclut, par exemple, une partie du salaire des cliniciens impliqués dans la phase d'implantation du projet mais qui ne sont ni cochercheurs, ni collaborateurs sur la demande de subvention. Ce montant peut être étalé sur les 3 années de la subvention.

Non admissibles

• Rémunération du chercheur principal, des cochercheurs et des collaborateurs

• Acquisition d'équipement de recherche

• Tous les frais indirects liés à l'aménagement, au réaménagement, à la location et l'entretien de locaux, aux frais indirects payés par l'établissement d'accueil

Aucune somme ne peut être transférée à l'extérieur du Québec.

Procédure
Volets 1 et 3

Lettres d'intention

Le FRQS évaluera l'admissibilité des candidats et le comité des partenaires du Consortium  fera une analyse de pertinence et sélectionnera les lettres d'intention.

L'analyse de pertinence sera effectuée selon les critères prédéfinis. Seuls les chercheurs dont les lettres d'intention sont retenues seront invités à soumettre une demande complète.

Demandes complètes

L'évaluation scientifique des demandes se fera par un comité de pairs composé d'experts et choisis par le FRQS selon les règles en vigueur pour la composition des comités d'évaluation.

Procédure
Volets 2 et 4

Demandes complètes

Le FRQS évaluera l'admissibilité des candidats et le comité des partenaires du Consortium fera une analyse de pertinence et sélectionnera, selon la pertinence, les projets qui seront soumis au comité d'évaluation scientifique.

L'évaluation scientifique des demandes se fera par un comité de pairs composé d'experts et choisis par le FRQS selon les règles en vigueur pour la composition des comités d'évaluation.

Critères de pertinence
Tous les volets

Grilles d'évaluation

Volet 1

Volet 2

Volet 3

Volet 4

Le projet de recherche doit:

• correspondre à l'un des cinq thèmes privilégiés énoncés dans l'appel de propositions

• répondre aux objectifs spécifiques du volet en question

• décrire des modalités assurant un maillage avec les milieux concernés

• inclure d'une stratégie détaillée et appropriée pour le transfert des connaissances (sauf pour le volet 2)

• être en lien avec les priorités du système de santé, de la clientèle prioritaire ou des domaines d'interventions priorisés : le sujet touche-t-il à des problématiques ou des domaines d'interventions priorisés dans les documents de politiques du gouvernement et des partenaires (politiques, plans d'action, orientations, avis, rapports et autre, etc.) ?

• VOLET 3 UNIQUEMENT : démontrer de l'engagement du milieu utilisateur (présence des ressources disponibles pour l'implantation, responsable dédié au projet, etc.)

Les projets portant sur les maillons 7 à 14 du continuum de services en traumatologie seront privilégiés.

Critères de qualité scientifique
Volets 1 et 3

• Qualité scientifique de l'équipe de recherche

• Originalité du projet proposé

• Clarté des objectifs et hypothèses de recherche

• Clarté, pertinence et rigueur de la démarche scientifique

• Réalisme et importance des résultats escomptés

• Clarté et pertinence des activités de maillage avec les milieux concernés

• Clarté et pertinence du plan de transfert des connaissances

• Réalisme de l'échéancier

• Justification du budget demandé

• VOLET 3 UNIQUEMENT : Démonstration de l'engagement du milieu utilisateur (présence des ressources disponibles pour l'implantation, responsable dédié au projet, etc.)

Critères de qualité scientifique
Volet 2

• Qualité scientifique de l'équipe de recherche

• Originalité du projet proposé

• Clarté des objectifs et hypothèses de recherche

• Clarté, pertinence et rigueur de la démarche scientifique

• Réalisme de l'échéancier

• Justification du budget demandé

Critères de qualité scientifique
Volet 4

• Qualité scientifique des chercheurs

• Nécessité et originalité de la synthèse

• Clarté des objectifs de recherche

• Clarté, pertinence et rigueur de la démarche scientifique

• Clarté et pertinence du plan de transfert des connaissances

• Réalisme de l'échéancier

• Justification du budget demandé

Volets 1, 3 et 4

En acceptant la subvention, la personne titulaire de l'octroi s'engage à :

• déposer un rapport scientifique final reprenant les messages clés de sa recherche, à l'aide du formulaire disponible sur le site web du FRQS.

• déposer un rapport financier annuel à l'aide du formulaire disponible sur le site du FRQS.

• faire une présentation orale des messages clés de sa recherche lors d'un événement qui pourra être organisé par le FRQS et ses partenaires.

Volet 2

En acceptant la subvention, la personne titulaire de l'octroi s'engage à :

• déposer un rapport financier final à l'aide du formulaire disponible sur le site du FRQS.

• fournir une copie de la demande de subvention soumise et de la réponse de l'organisme subventionnaire à l'intérieur d'une période de deux ans suivant l'octroi de la subvention.

Diffusion et utilisation des résultats par les partenaires

Les titulaires d'un octroi s'engagent à autoriser les partenaires à utiliser (notamment à des fins de reproduction, de traduction, d'exécution ou de communication au public par quelque moyen que ce soit, de même que toute autre forme d'utilisation), les outils développés, le rapport final et les résultats de recherche qui ont fait l'objet d'une diffusion publique par le chercheur (dans le cadre d'une publication scientifique, d'une conférence, d'un colloque, d'un congrès ou d'une publication dans un site Internet). Cette utilisation doit être faite dans le respect du droit d'auteur et uniquement à des fins non commerciales.

En transmettant sa demande, le candidat devra s'engager, entre autres, à :

• respecter les obligations décrites aux Règles générales communes, la Politique de libre accès aux résultats de recherche publiés et l'ensemble des conditions et des exigences décrites dans le formulaire électronique ainsi que dans les règles du programme

• respecter les normes d'éthique et d'intégrité définies dans le document Standards en éthique de la recherche et d'intégrité scientifique du FRQS et dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec.

• autoriser le FRQS à conserver et à utiliser tous les renseignements personnels et scientifiques contenus dans son dossier conformément aux modalités décrites dans le document Accès aux documents et protection des renseignements personnels et sous la condition que les personnes ayant accès à des renseignements personnels en respectent le caractère confidentiel.

L'établissement d'accueil
s'engage à :

• fournir des laboratoires ou des locaux de recherche fonctionnels et l'équipement de base nécessaire à la réalisation du projet de recherche

• offrir un environnement qui respecte les normes d'éthique et d'intégrité définies dans le document Standards en éthique de la recherche et d'intégrité scientifique du FRQS et dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec.